Articles sélectionnés pour le thème : avocat au conseil d etat et a la cours
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La vérification de comptabilité - Contrôle fiscal ...
La vérification de comptabilité
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 03/05/2017 | Publié le 03/02/2011
L'Avocat fiscaliste de par sa formation spécifique et son expérience en matière de droit fiscal a vocation naturellement à apporter en complément de la mission de l'Expert-comptable, un soutien logistique à l'entreprise à l'occasion d'une...
Site :
avocats-picovschi.com
Droit du travail | Cabinet d’Avocat à Montpellier
Contrat de travail, heures supplémentaires, clauses abusives, licenciement ou démission...nous vous conseillons au fil de votre vie professionnelle.
Le cabinet assure votre défense en cas de contentieux prud'hommal.
Vous avez besoin de conseil en droit du travail
Votre salaire ne vous est pas payé ou en retard,
Vous n'êtes pas payé de vos heures supplémentaires ou votre forfait jours n'est...
Site :
https://www.avocat-montpellier-renversez.fr
Martin Avocats luxembourg
« DEMANDE CONSEIL À QUI SE CORRIGE LUI-MÊME »
Léonard De Vinci (1452 - 1519)
Notre équipe
Maître Sabrina MARTIN
Avocat à la Cour et fondateur
Membre du Barreau de Luxembourg depuis 1996, Maître Sabrina MARTIN est diplômée de la Faculté de Droit de sciences politiques et de gestion de Strasbourg.
Maître MARTIN a créé en 2005 son cabinet d'avocats et s'est entourée, depuis, de...
Site :
http://martin-avocats.lu
Contrats publics | LesAffaires.com
Économiste, professeur agrégé au département de mathématiques et de génie industriel
ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL Vice-président, Développement économique CIRANO
Titulaire d'un Ph.D. en sciences économiques de l'Université de Toronto, Marcelin Joanis est professeur agrégé et responsable du Groupe de recherche en Gestion et mondialisation de la technologie (GMT) à Polytechnique...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2018-01-04 17:16:22
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat conseil juridique avis / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique particulier
Comment se défendre lors de l’entretien préalable ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Comment se défendre lors de l'entretien préalable
Face à un éventuel licenciement pour faute grave, le salarié doit consacrer tout son temps et toute son énergie à se préparer pour se défendre de l'accusation de faute grave, lors de l'entretien préalable au licenciement. Il doit choisir la personne qui...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat conseil d entreprise / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats / avocat pour le conseil d'etat
Avocats - Archimbaud Elisabeth à Meaux
Archimbaud Elisabeth
Avocat à la Cour - Barreau de Meaux
Maître Archimbaud Elisabeth a prêté serment le 20 février 1995 devant la Cour d'Appel de Paris.
Après avoir exercé au Barreau de Paris, elle a rejoint le Barreau de Meaux.
Le Cabinet de Maître Elisabeth Archimbaud est un Cabinet généraliste qui est à Meaux en Seine et Marne, dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Les...
Date: 2018-01-14 07:22:48
Site :
http://www.archimbaud-avocat-meaux.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris
Avocat en droit pénal - Lyon | DRIS SAMIR - Avocat en ...
Droit pénal des affaires droit-penal-affaires.php
Avocat en droit pénal avocat-droit-penal.php
Maître SAMIR DRIS est Avocat expert en droit pénal, situé dans le 3e arrondissement de Lyon (69).
Contactez-moi
Avocat en droit pénal à Lyon (69)
Maître SAMIR DRIS est un avocat expert en droit pénal et vous accueille dans son cabinet, situé dans le 3e arrondissement de Lyon (69).
Il se tient...
Site :
http://www.samirdris.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires lyon / cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal
FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > - FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE
- FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE
Le 01 avril 2011
Comment acheter un bien immobilier aux enchères?
Cabinet d'Avocats Sabine BESSON, Lyon
Vous souhaitez acheter aux enchères un bien immobilier ?
Pour participer à une vente aux enchères d'un bien immobilier,...
Site :
sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : vente enchere immobilier avocat / vente bien immobilier avocat / cabinet d avocat lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier
Le fisc vise deux ex-argentiers libéraux | JDM
Le fisc vise deux ex-argentiers libéraux
Les collecteurs de fonds Franco Fava et William Bartlett auraient bénéficié d'un stratagème «illégal»
Autres
Mercredi, 22 novembre 2017 01:00
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Mercredi, 22 novembre 2017 01:00
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Revenu Québec réclame plus de 200 000 $ à deux ex-argentiers libéraux, car ils n'auraient pas déclaré des remboursements...
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Pascal Clément — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Clément .
Pascal Clément
(1 an, 11 mois et 13 jours)
Président
(2 ans, 11 mois et 8 jours)
Législature
(2 ans, 1 mois et 11 jours)
Président
(13 ans, 11 mois et 17 jours)
Prédécesseur
(25 ans, 11 mois et 23 jours)
Prédécesseur
(5 ans et 2 jours)
Élection
(10 ans et 14 jours)
Réélection
(4 ans, 10 mois et...
Date: 2018-06-21 09:24:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat
Maître KOVAC - Avocat à Dijon - Spécialiste en droit du ...
Avocat spécialiste en droit du travail
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.
J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.
Parce que pour...
Site :
http://www.maitrekovac-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialiste droit social
Avocat - François Welsch - Mulhouse - Haut-Rhin (68)
Maître Welsch François
Vous avez besoin d'un avocat ?
Maître François WELSCH exerce en communauté de bureau avec Maîtres Marie-Pascale WELSCH, Stéphane THOMANN et Yann MARTINEZ, dans des locaux spacieux, afin de vous accueillir dans d'excellentes conditions.
Maître François WELSCH, assisté par un avocat collaborateur ainsi qu'une juriste et plusieurs assistantes, est spécialiste en...
Date: 2018-01-14 08:46:31
Site :
http://www.welsch-avocat-mulhouse.fr
Procédure de référé - Maître Estevez avocat
Me Cédric ESTEVEZ a acquis une expérience dans ce domaine en ayant collaboré pendant deux ans antérieurement à son activité d'avocat auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE exerçant les fonctions de juge des référés.
Il a participé à la rédaction de projet d'ordonnances de référé.
Le juge des référés est un magistrat dont l'intervention...
Site :
http://estevez.conseillerdefendre.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat
avocat divorce chambly senlis clichy nanterre
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Cabinet de Maître Emmanuel BEUCHER avocat au Barreau de senlis
Maître Emmanuel BEUCHER, Avocat au Barreau de SENLIS est ancien chargé de cours à la Faculté, titulaire d'un Diplôme d'Étude Approfondie (D.E.A.) en droit public et privé de l'économie, ancien membre du conseil de l'ordre des Avocats, et ancien membre de la commission régionale de discipline des Avocats de...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
La responsabilité civile de l’agent immobilier - Cabinet d ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2018-01-13 13:13:59
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier / immobilier d avocat
Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca
Me Pierre Angers
Me Pierre Angers a été nommé assesseur au Tribunal le 4 septembre 2013. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec depuis 1975 et à titre d'avocat à la retraite depuis 2011, Me Angers a occupé la fonction de secrétaire général du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec de sa création en 2004, jusqu'en 2008. Il a agi pendant plus de 20 ans comme...
Date: 2018-01-11 19:12:28
Site :
http://www.tribunaux.qc.ca
Droit des biens - barreau.qc.ca
Tout sur la copropriété divise
Lise I. Beaudoin, avocate
Sous la présidence de Jeannine Rousseau, juge à la Cour supérieure, se tenait récemment un premier colloque entièrement réservé au droit de la copropriété divise 1 . Quatre avocats ont traité des développements jurisprudentiels les plus récents se rapportant à six questions centrales à ce domaine de droit. Le tout pour une...
Date: 2017-12-01 21:17:13
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit copropriete / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Huissier de Justice : Lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
Droit des Affaires Lyon - avocat.Violle.law affaires ...
Le Cabinet fournit des prestations juridiques en droit des affaires aux sociétés, aux entreprises et aux investisseurs. Notre Cabinet d'avocat réalise les opérations et transactions détaillées ci-dessous, qu'elles s'inscrivent dans le cadre du droit français ou international :
Droit des affaires - Contrats - Partenariats d'affaires - Droit commercial
. négociation rédaction des...
Avocat droit des assurances Paris, avocat droit immobilier ...
Avocats à la cour de Paris
DPW Avocats
Le Cabinet DPW AVOCATS est une structure dédiée au droit des assurances et de la responsabilité civile créé par deux Avocats, Sophie WATREMEZ et Thomas du...
Site :
http://www.watremez-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat paris droit assurance / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier
Avocat droit des étrangers Paris 15 | Titre de séjour ...
Avocat en droit des étrangers, Paris 15
Un accompagnement unique à chaque situation
Avocat en droit des étrangers à Paris 15, Maître MASSOUDI intervient également en matière du droit des étrangers.
Son cabinet est notamment compétent pour :
l'entrée et le séjour des étrangers en France (carte de séjour...)
le travail des étrangers en...
Site :
http://www.avocat-massoudi.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit des etrangers / avocat droit immigration paris / droit avocat paris
Avocat baux commerciaux Le Chesnay - bail commercial
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Baux commerciaux
Avocat baux commerciaux près du Chesnay, Noisy-le-Roi
Avocat compétent en baux commerciaux près du Chesnay, de Marly-le-Roi, Noisy-le-Roi, et de La Celle-Saint-Cloud, Maître DESBARATS-FRAIGNEAU , intervient dans le domaine des baux commerciaux en partenariat avec Maître Michel COSMIDIS avocat référent sur le Barreau de...
Site :
https://www.avocat-desbarats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat baux commerciaux versailles / bail commercial avec droit entree / avocat baux commerciaux / droit bail commercial
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2017-12-06T14:41:13.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cabinet d'avocat à Vienne (Isère) - Droit de la famille et ...
Avocat à Vienne et CondrieuValérie Pallanca
Maître Valérie Pallanca - Avocate au barreau de Vienne
En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. A l'heure où les réformes se font de plus en plus fréquentes et où les textes de loi et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à...
Site :
avocat-pallanca.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat conseil en droit social / cabinet d avocats droit du travail / avocat en droit administratif
Cabinet d'avocat à Vienne (Isère) - Droit de la famille et ...
Avocat à Vienne et CondrieuValérie Pallanca
Maître Valérie Pallanca - Avocate au barreau de Vienne
En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. A l'heure où les réformes se font de plus en plus fréquentes et où les textes de loi et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à...
Site :
avocat-pallanca.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat conseil en droit social / cabinet d avocats droit du travail / avocat en droit administratif
Avocats spécialisés en droits administratif – étrangers ...
Le cabinet d'avocats Altea à Bruxelles
Créée à l'initiative de Michel Kaiser, spécialiste en droit public, constitutionnel et administratif et de Céline Verbrouck, spécialiste en droit des étrangers et droit international privé de la famille, ainsi que de leurs équipes de collaborateurs respectives, Altea regroupe des avocats spécialisés en ces matières, au sens le plus large.
Les...
Date: 2018-06-24 11:58:13
Site :
http://altea.be
Cabinet d’avocat en droit social à Marseille et Nîmes ...
Dans un arrêt du 25 janvier 2017 (n°14-26.071), la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient d'admettre que l'employeur puisse se constituer partie civile aux fins d'obtenir réparation du... Lire la suite >
24112017
Dans un arrêt attendu rendu ce 22 novembre 2017 par la Cour de cassation (13-19855), la Cour Suprême estime que l'employeur peut prévoir dans son règlement intérieur...
Site :
http://www.avodroits-social.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit social marseille / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / barreau d avocat de marseille
Avocat Versailles, Le Chesnay – Cabinet Pouliquen-Gourmelon
Droit administratif
Maître Pouliquen Gourmelon Avocat au Barreau de VERSAILLES
Le cabinet d'avocat de Maître POULIQUEN-GOURMELON situé à Versailles, est doté de moyens informatiques et documentaires lui permettant de travailler en temps réel sur les dossiers qui lui sont confiés. Elle peut ainsi traiter tout dossier qui vient à elle, notamment des villes de Nanterre, Colombes,...
Site :
https://www.cabinet-pouliquen-gourmelon.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
Najet MALLEM, avocat Bourgoin Jallieu
Le cabinet d'avocat de Maître Najet MALLEM vous reçoit à Bourgoin-Jallieu dans le département de l'Isère.
Vous pouvez solliciter son assistance que vous habitiez à l'Isle d'Abeau, Villefontaine, La Verpillière, la Tour du Pin ou ailleurs.
Votre avocate intervient dans les domaines du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, du droit civil, du droit pénal, du droit du...
Site :
https://www.mallem-najet-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit d'auteur lyon
Wenric sprl - Avocat
Maître Jean Luc WENRIC
Avocat au Barreau de LIEGE sans interruption depuis 1979, Maître Jean-Luc WENRIC est un des deux fondateurs de l'association.
Il en est un des gestionnaires et représente celle-ci dans les contacts avec le monde extérieur.
Né le 17 juillet 1956 à Liège
Etudes secondaires Athénée Royal de LIEGE I
Diplômé de l'U.Lg en 1979 avec Grande Distinction
Ancien assistant à l'Université de Liège
Ancien Membre de la commission de contrôle de l'URBSFA
Ancien Juge de Paix suppléant à la Justice de Paix du deuxième canton de LIEGE
Conseiller suppléant à la...
Date: 2015-11-05 09:17:17
Site :
http://www.marechal-wenric-vito.be
Thèmes liés : cour d appel avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l ordre des avocat / avocat droit commercial liege
La responsabilité du garagiste réparateur - avocats-auto.org
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Le garagiste voit de plus en plus fréquemment sa responsabilité engagée en cas d'exécution défectueuse ou insuffisante de travaux de réparations confiés par l'un de ses clients.La tendance des Tribunaux est de protéger le consommateur censé être en état d'infériorité vis-à-vis du professionnel qui de ce fait est fréquemment et lourdement...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat
Harcèlement au travail : mes conseils d'avocat pour vous ...
Vos réactions (21)
Fortun Drouin a posté le 30 décembre 2016 à 22h25
000 euros à un ex-haut cadre de l'entreprise pour harcèlement moral post l'avoir laissé durant deux ans et demi sans affectation ni travail précis. toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit...
Je réponds J'alerte
Paul Cartron a posté le 7...
Date: 2018-06-24 09:51:50
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : avocat droit du travail lille / avocat harcelement moral / avocat conseil droit du travail / comment trouver un bon avocat droit du travail / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat droit des affaires Paris 8e, 15e - Maître Fatou Tall
Avocat en droit des affaires
Paris 8ème arrondissement
Avocat au Barreau de Paris, exerçant au sein d'un cabinet d'avocats situé au 91, rue du Faubourg Saint Honoré dans le 8ème arrondissement de Paris, Maître TALL vous conseille et vous assiste en droit des affaires, tant en conseil qu'en contentieux . Maître TALL intervient principalement, mais pas seulement, à Paris ainsi...
Site :
https://www.tall-avocat.fr
Avocat droit servitude Pau - Avocat immobilier Toulouse ...
vous défendre
La servitude ne doit pas être prise à la légère.
Elle est soit légale, soit naturelle, soit conventionnelle car elle affecte une propriété au détriment d'une autre.
Exemples de la technicité des branches de ce droit : les servitudes
Qu'est ce qu'une servitude ?
C'est une charge affectant une propriété immobilière (non bâti ou bâti) qui est qualifié en DROIT CIVIL de...
Site :
https://www.avocat-cazenave.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier toulouse / avocats specialistes en droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier bordeaux / avocat en droit immobilier
Avocat droit pénal international Paris, Nanterre
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal international
Avocat droit pénal international Paris, Nanterre
Maître Francesca BENVENUTO, votre avocat pénaliste à Paris, Nanterre, Boulogne, intervient régulièrement en droit pénal international (procédures d'extradition - terrorisme international - génocides et crimes contre l'humanité - mandats d'arrêt européens).
En effet, Francesca...
Site :
https://www.fbavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal international paris / meilleur avocat droit penal paris / etude d avocat en droit penal / avocat droit penal paris / etude avocat droit penal
Alain Vidal-Naquet | Avocat Marseille Cabinet Vidal Naquet
Alain Vidal-Naquet Avocat associé
Il a prêté serment en 1959 ; il est à l'origine de la Société Civile Professionnelle dénommée SCP A.Vidal-Naquet, Avocats Associés depuis 2005.
Spécialiste en droit de l'arbitrage, outre ses fonctions d'avocat il exerce également celles d'arbitre. Il est l'un des premiers titulaires en France du certificat de...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2018-01-14 07:30:34
Site :
https://www.juritravail.com
Joëlle Marteau-Péretié, avocat Droit du travail, Prud ...
JAN
2017
La modification unilatérale de la répartition du temps de travail d'un salarié à temps plein n'est pas en-soi une cause de rupture du contrat de travail
En matière contractuelle, la modification par l'employeur d'un élément essentiel du contrat de travail - telle la modification des horaires de travail - sans l'accord écrit du salarié est une cause de rupture du contrat et...
Les actualités - Droit bancaire - Cabinet d‘avocat Finalteri
24 mars 2015
Mots clés : Droit bancaire - Caution - Préjudice - indemnisation - Rupture fautive - Concours bancaires - Banques
La caution ne peut prétendre à être indemnisé du préjudice causé par la rupture fautive des concours bancaires, et consistant dans la perte de valeur du fonds de commerce de son propriétaire, dès lors que ce préjudice est subi par le débiteur principal...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Cabinet d'avocat spécialisé en droit public et urbanisme ...
Spécialistes en droit public et en droit de l'urbanisme
Composé de huit avocats et d'une juriste, la SELARL LE ROY - GOURVENNEC - PRIEUR (LGP AVOCATS) accompagne depuis plus de 25 ans plus de 300 collectivités (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux...) dans l'ensemble des domaines...
Site :
http://www.lgp-avocats.fr
Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
Plus de renseignements
Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique
Expert automobile, Marseille, Nice, Toulon - Vassal Philippe
Accueil
VASSAL LACURIE, expert automobile, est un cabinet indépendant situé à Marseille.
Les deux experts, J.Y. Lacurie et Ph. Vassal, vous assurent des prestations impartiales en matière d'expertise automobile.
Des compétences reconnues, à votre service
Mr VASSAL et Mr LACURIE interviennent dans divers domaines de l'expertise automobile. Situé à Marseille, le cabinet propose ses...
Site :
http://www.vassal-lacurie-experts-auto-paca.fr
Thèmes liés : cabinet d'expertise automobile marseille / cabinet d'expertise automobile / cabinet d expertise automobiles / cabinet d expertise en assurance / cabinet avocat provence alpes cote azur
Bruno Cotte — Wikipédia
Parcours[ modifier | modifier le code ]
Bruno Cotte est né d'un père fonctionnaire à la Préfecture du Rhône et d'une mère au foyer [2] . Licencié en droit, sorti second du concours de l' École nationale de la magistrature [3] , il a commencé sa carrière en 1970 comme magistrat à l'administration centrale du Ministère de la Justice . Son mentor [4] est Pierre Arpaillange , le futur...
Date: 2018-01-12 18:03:00
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat a la cour de cassation paris / cabinet d'avocats droit penal international
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Site :
affiches-parisiennes.com
TOSI - BARANDAS x Avocats Bordeaux x Avocats à la cour
Les locaux bordelais, au coeur du centre ville historique, sont idéalement situés à proximité des Tribunaux Civils et de Commerce ; les locaux parisiens accueillent quant à eux une partie de la clientèle au centre de la capitale.
Parallèlement aux compétences traditionnelles attendues d'un Cabinet d'Avocats, la Selarl TGB a développé des savoirs-faire particuliers en matière de droit...
Site :
http://www.tgb-avocats.fr
comment trouver ( ou éviter ) un avocat tutelle
Comment choisir un avocat tutelle ?
Je retranscris ici un post de Jean Thierry Camus notre référent ADVT pour le 13 ( Marseille et ses environs ).
Aidant familial opposé à la tutelle de ma mère, j'ai une explication : sa tutrice a un avocat véreux qui me crée les pires ennuis. Problème : difficile de trouver un avocat qui se risque à dire qu'il y a des brebis galeuses dans la...
Date: 2018-06-23 10:20:02
Site :
http://www.advttutelles.com
Thèmes liés : comment trouver un avocat specialise / comment trouver un avocat / comment choisir un avocat / avocat de l association / avocat specialise conseil d'etat
M2 Droit et pratiques des relations de travail - Ametys
UFR Droit et Science Politique de Montpellier
Modalité de formation
Présentation
Présentation
La formation a pour objectif de former des praticiens en droit social. Elle repose sur une alternance entre unités d'enseignements et des stages (en entreprises, en cabinets ou auprès d'organisations professionnelles), et sur un partenariat très fort avec les professionnels du droit social...
Date: 2018-06-24 09:11:11
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http://formations.umontpellier.fr
Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat entreprise
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...
Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...
Avocat à Rouen - Maître Aurélie SINOIR - Conditions générales
Secretariat Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
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Conditions générales de votre avocat à Rouen
Maître Aurélie SINOIR est Avocat régulièrement inscrit au Barreau de ROUEN. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 528 785 850 00058.
Son siège social est fixé 9/11 rue...
Site :
https://www.avocat-aurelie-sinoir.com
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