Articles sélectionnés pour le thème : avocat au conseil d etat et a la cours
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Défense pénale : avocat droit pénal Paris (75) | Alain Leclerc
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Avocat Droit de la Famille et Droit Pénal, Pontault ...
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Pourquoi faire appel à un avocat ?
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Rôle de l'avocat conseil de l'entreprise
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Date: 2018-01-14 12:47:25
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TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
Tribunal de Commerce du Hainaut
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Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.
Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...
Date: 2017-01-02 11:00:58
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Droit du travail - Avocats spécialisés en droit du travail ...
Droit du travail
Droit du travail
Le monde du travail vit de profondes mutations : la frontière entre vie privée et professionnelle s'estompe peu à peu, le travail indépendant se développe sous l'effet de l'ubérisation des marchés, la négociation collective retrouve une place centrale. Nos avocats en Droit du Travail vous aident à adapter votre organisation à ces nouveaux enjeux. Ils...
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Guy Desfosses | RE/MAX
Le marché immobilier résidentiel a poursuivi sa croissance en novembre alors que le nombre de ventes a fait un bond de 9 % au Québec.
7 décembre 2017
Malgré une croissance du taux de propriété, le Québec se situe encore aujourd'hui bien en deçà de la moyenne nationale.
30 novembre 2017
Quel genre d'habitation nos descendants occuperont-ils dans quelques années?
27 novembre 2017
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REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Actana, dont le siège social est sis à Paris (5ème), 12 bis, avenue des Gobelins,
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L’équipe - GeFi assurance - CONSEIL ET COURTAGE
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Un avocat peut-il assister un élève devant le conseil de ...
droit disciplinaire
Honte à moi. Sur le sujet passionnant du droit disciplinaire scolaire, je suis en retard de deux billets qui dorment dans le
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congélateur de mes projets d'articles.
Je vais donc tenter de rattraper ce retard injustifiable en vous entretenant d'une série de d'arrêts récents rendus par la Cour administrative d'appel de Paris. Les écoles militaires sont encore...
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Avocat droit de la construction, avocat travaux, Bruxelles ...
Droit immobilier : construction
Droit de la construction
Me Didier de BUISSERET assiste en matière de construction tant les particuliers que les professionnels du bâtiment, tels les entrepreneurs et les architectes.
Pour un particulier, construire ou rénover une maison est souvent une aventure, où les dangers et mauvaises surprises ne sont, hélas, pas rares.
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Avocats en Droit Civil & Droit Familial | Divorce | La Prairie
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Stupéfiants au volant - DROIT AUTOMOBILE
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
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linguiste - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Pour les données salariales des journalistes, consulte la page de journaliste
Pour les données salariales en relations publiques, consulte la page de relationniste
Le salaire moyen en début de carrière était de :
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Date: 2018-06-09 21:21:32
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Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
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Date: 2018-01-14 16:05:07
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La vie après le référé - Marie Laure Fouché - Avocat ...
29 octobre 2007 / Marie Laure Fouché / 34 Commentaires
J'ai déjà expliqué ce qu'est un référé, là , et puis là .
Mais que se passe t'il une fois la décision de référé rendue ? Pour pouvoir répondre à cette question, il faut tout d'abord se souvenir que les décisions de référé sont par nature provisoires.
Ainsi, lorsqu'on sollicite du président qu'il enjoigne à son...
Date: 2018-01-14 07:32:50
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Visiter Vieux Lyon, traboules et quartier Renaissance ...
Demande et catalogue de nos visites guidées de Lyon
Vieux Lyon, visiter les traboules et les cours Renaissance
Nous vous avons mitonné dans cette page un itinéraire de visite que vous pouvez faire vous même en une heure et demi ou deux, en solo, à deux, en famille ou en groupe.
Vous préféreriez une visite guidée ? Pierre et Alexandre nos guides-conférenciers seront heureux de vous guider...
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http://www.lyon-visite.info
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Actualités - Zine Avocats (Thionville - Metz - Nancy)
Etude Zine avocats
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Dossiers immobiliers
Droit de la construction et droit immobilier
Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...
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Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...
Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.
Jean Lafitte
Avocat à la cour
Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...
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Les avocats du cabinet Adyel | Cabinet avocats casablanca
MAÎTRE ALI ADYEL (AVOCAT SENIOR)
Avocat agrée près la Cour Suprême, inscrit au Barreau de Casablanca depuis 1969.
Domaines de compétences : Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit bancaire, Droit boursier, Droit administratif, Droit douanier, Droit civil, Droit foncier, Droit des assurances.
DOCTEUR ABDELKRIM KARIM ADYEL (AVOCAT SENIOR)
Avocat Agréé près la cour de cassation, inscrit au Barreau de Casablanca depuis 1999. Docteur d'Etat Français en Droit...
Site :
http://www.avocats-adyel.com
GISTI - Pratique : Modèles de recours et courriers-types
Vous trouverez, dans cette rubrique, une série de modèles de courriers et de recours classés par thème.
International
ATTENTION
Les modèles ne sont jamais des solutions miracles. Mal utilisés, ils peuvent conduire à un résultat négatif, voire aggraver une situation. A la lecture de ces modèles, ne vous précipitez pas. Demandez-vous à quelle difficulté vous voulez réagir. Par exemple...
Date: 2018-06-24 15:37:22
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Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / association d avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Maxime Louvet | Cabinet d’avocat
Avocat
Avocat en droit pénal et droit de la presse
Maxime LOUVET est diplômé de l'Université Paris II Panthéon-Assas où il a obtenu un Master 2 en Droit pénal et sciences pénales.
Il a enseigné le droit pénal et la procédure pénale pendant plusieurs années dans cette même Université et il a développé ses compétences professionnelles au sein de cabinets parisiens de renom (HAIK...
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https://www.louvet-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Avocat Prud'hommes - Droit du travail - Droit civil
Secteurs d'activité du cabinet d'avocat
Le cabinet est susceptible d'intervenir dans les domaines suivants :
Droit du travail
Salarié ou employeur, votre avocat tentera avant tout de trouver une solution amiable telle qu'une transaction ou une rupture conventionnelle.
Devant le Conseil de prud'hommes, le cabinet vous assistera lors de l'audience de conciliation, afin une nouvelle fois de trouver une solution amiable, puis lors de l'audience de jugement.
Bien entendu, votre avocat vous assistera aussi devant la chambre sociale de la Cour d'appel.
Droit civil
Le cabinet...
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http://www.avocat-fabrice-belghoul.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
comment contester - rochambeau-avocat.fr
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Interdiction des vitres teintées : comment contester ?
Le 26 janvier 2015, le Ministère présentait toute une série de mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Parmi ces mesures la n°23 : « Préciser la réglementation du surteintage des vitres à l'avant des véhicules pour garantir le bon contrôle de certains comportements...
Site :
http://www.rochambeau-avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Loi du 06/07/2017 portant simplification, harmonisation ...
Numac : 2017030652
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
6 JUILLET 2017. - Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
La représentation d'un copropriétaire lors d'une assemblée ...
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La représentation d'un copropriétaire lors d'une assemblée générale
En dehors de la représentation stricto sensu, c'est-à-dire le mandat, n'importe qui ne peut pas assister à une assemblée générale de copropriétaires : les personnes étrangères au Syndicat ne peuvent y assister sans une autorisation de l'assemblée.
Sauf opposition, l'assistance d'un tiers...
Site :
https://www.optimum-avocats.net
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / avocat pour conseil syndical / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat
Devenir avocat au Québec - L'avocat au service de l ...
Devenir avocat au Québec
Permis pour avocats étrangers
Le Barreau du Québec favorise la mobilité des avocats au Québec. Pour ce faire, il est autorisé à délivrer des autorisations spéciales d'exercer dont les permis temporaires ou restrictifs. Pour en savoir plus sur ces différents permis spéciaux, visitez le site Web du Barreau du Québec .
En ce qui concerne une mobilité permanente,...
Date: 2018-06-24 13:50:27
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http://immigration.barreau.qc.ca
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Conseil en droit social appliqué à l'entreprise - Cnam
Vous souhaitez optimiser les aspects opérationnels et actualisés du droit social.
Quel que soit le domaine d'activité de votre organisation, son évolution accroît nécessairement la complexité des problématiques juridiques.
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DROIT DE LA FAMILLE
Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :
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Stage du Barreau de Paris - Site-Index
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1 Création de l'article P49.6 du RIBP - Programmes de stage et de formation du Barreau de Paris | Ordre des avocats de Paris
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Éric Dupont-Moretti a réussi à faire acquitter Dark Vador lors de son procès au Grand Rex
15/12/2015 11:04 CET | Actualisé 05/10/2016 02:51 CEST
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CINÉMA - Dans une galaxie près de chez vous, Dark Vador a été acquitté. Lundi soir, au Grand Rex à Paris, s'est tenu le procès (fictionnel) du plus grand méchant du cinéma . Et le...
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Avocat Bergerac (24) | Cabinet Jeanne-élise Mouillac Avocate
Avocat à La Cour
Domaines de Compétences
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Droit de la Famille
Avocat Droit de la Famille Bergerac, Sarlat Le Cabinet à Bergerac intervient principalement en Droit de la Famille. (Divorce, Divorce pour Faute, Divorce par consentement mutuel, pension...
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Avocats spécialisés en droit fiscal à Paris - Cabinet Mattei
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Titulaire d'un diplôme d'étude supérieure de droit des affaires et de droit fiscal et d'un diplôme de l'institut des sciences pénales et de criminologie de l'université d'Aix-Marseille III, Philippe MATTEI a intégré l'école nationale des impôts dont il est sorti diplômé en 1973.
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Avocat en droit de la propriété intellectuelle
Nombreux sont les créateurs et artistes victimes de contrefaçons et d'atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteurs, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les noms de domaines, les noms commerciaux, les enseignes....
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Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
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Alcool au volant – Droit criminel - cabinet Hamelin avocats
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Me ROXANE HAMELIN
Avocate
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Le salaire d'un fiscalistes intervenant en fiscalité internationale comparé à...
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Date: 2011-03-22 10:37:41
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hag-avocat.fr - HAG Julien
Inscrit au barreau de Meaux depuis 2013, Maître Julien HAG exerce son activité d'Avocat et vous accueille à LA FERTE GAUCHER depuis 2015.
De formation généraliste, il assure la défense de ses clients devant tous types de Juridictions, civiles et pénales : Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Conseil de Prud'Hommes, ...
Attaché naturellement aux Juridictions Meldoises, il plaide également devant d'autres juridictions de la Seine et Marne : Tribunaux d'Instance et de Grande Instance de Melun et de Fontainebleau, Tribunal d'Instance de Lagny sur Marne et...
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