Articles sélectionnés pour le thème : frais d un avocat
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Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille
Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.
Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.
Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.
Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...
Site :
http://www.avocat-rebours-soyer.com
Choisissez un bon avocat pour votre divorce - cout-divorce.com
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Le recours à un avocat est obligatoire pour toute procédure de divorce. Il représente les époux devant le juge aux affaires familiales. Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, il rédige les modalités de la dissolution du mariage. Eh oui, même si les époux sont d'accord sur tout, l'intervention d'un avocat est toujours nécessaire pour les informer des enjeux de la...
Site :
http://www.cout-divorce.com
Petites verrines crevettes grises et mousse d’avocat - Les ...
Petites verrines crevettes grises et mousse d'avocat
21 janvier 2012
Ce sont de délicieuses petites verrines que j'avais réalisées pour le réveillon de Noël. Mais vous ne devez pas attendre Noël prochain pour les réaliser !!
INGREDIENTS : 6 petites verrines
150 gr de crevettes grises
1 avocat
2 càs d'oeufs de lompe
Sel, poivre
PREPARATION :
Faire ramollir la gélatine dans l'eau froide et...
Site :
http://www.delicesdemimm.com
Thèmes liés : mousse d'avocat en verrine / recette d'avocat aux crevettes / mousse d'avocat au saumon fume / mousse d avocat au saumon fume / recette mousse d avocat
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat filiation, succession, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 Des étapes d'une succession
/A Début de la succession
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de...
Site :
http://www.peccavy-avocat.fr
Minaud et Charcellay - cabinet d'avocats - La Rochelle ...
Liens utiles
Informations générales sur les ventes immobilières
Aux termes de l'article 73 du Décret n° 2006/936 du 27 juillet 2006 : les enchères doivent obligatoirement être portées par un Avocat.
L'avocat doit être inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.
Il ne peut être porteur que d'un seul mandat.
I - LA VENTE AUX ENCHERES...
Date: 2014-08-28 15:17:23
Site :
http://www.minaudcharcellay.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
cabinet d’avocat paris - Alto Avocats
Notre offre de services juridiques pour les startups
MON AVOCAT STARTUP par ALTO AVOCATS : une offre standardisée de qualité
ALTO AVOCATS est le seul cabinet d'avocats à vous offrir dans une seule et même offre :
o Un accompagnement juridique par des avocats spécialisés à coût limité via des documents standardisés de haute qualité
o Les garanties que seul l'avocat peut offrir...
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https://www.altoavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / cabinet avocat specialise paris
Divorce amiable par consentement mutuel, un divorce rapide
Ulrich Simon
13 mars 2018
Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les particuliers de divorcer sans juge, uniquement avec l'aide d'un avocat : le divorce amiable par consentement mutuel. Une procédure moins coûteuse et plus rapide que le divorce classique mais au parcours particulier. Voici quelques points sur lesquels il faudra se montrer attentif en cas de divorce amiable par...
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Avocat droit securite sociale Paris, avocat litige ...
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Avocat en droit de la sécurité sociale - Paris 8
En sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN assiste ses clients, particuliers ou entreprises, dans le cadre de leurs litiges avec les organismes de sécurité sociale, à titre amiable ou...
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chatin-avocat.com
recettes verrines a base d'avocats - idees-verines.fr
Idées et recettes de verrines
idees-verines.fr » recettes verrines a base d'avocats
Recettes verrines a base d'avocats
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les verrines sont vos alliées pour vos apéritifs dinatoires. elles sont à la fois goûteuses et simples à réaliser. faites-les à base d'avocat pour apporter de la ...
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verrines d'avocat - ingrédients de la recette : 1 avocat, 150 g de chair de crabe émiettée, 1 échalote, 75 g de fromage frais type stmôret®
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préparation de la recette : retirez la peau de l'avocat et le noyau, puis mixez la chair...
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Thèmes liés : recette verrine a base d'avocat / recette a base d'avocat facile / recette a base d'avocat et crevette / recette a base d'avocat / recette a base d avocat
Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
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Thèmes liés : frais d un avocat / avocat droit de l immobilier / vente bien immobilier avocat
Article 700 du code de procédure civile français — Wikipédia
L'article 700 du code de procédure civile français est un texte permettant au juge d'allouer une somme, versée par le perdant, à la partie qui gagne un procès. On parle de « frais non compris dans les dépens ».
Sommaire
Énoncé du texte[ modifier | modifier le code ]
Depuis le décret du 19 décembre 1991, l'article 700 du code de procédure civile [1] est ainsi rédigé :
« Comme...
Date: 2018-01-07 01:43:30
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Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles
Avocat droit de la consommation Bordeaux, avocat ...
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Cabinet d'avocats droit de la consommation Bordeaux
Vous êtes un consommateur, vous avez conclu un contrat avec un professionnel (banque, organisme de crédit, assureur, fournisseur d'accès internet, opérateur téléphonique, voyagiste, déménageur, garagiste, vendeur de voitures d'occasion, etc.) ? Ce dernier a manqué...
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Cabinet BOLLIET-MELIN, avocats
droit de l'indemnisation du préjudice corporel
Marie Duponchelle
Docteur en Droit, département Droit de l'immatériel, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Chargée de TD Université Picardie Jules Verne
Praticien en droit collaboratif
Activités dominantes :
droit du numérique (commerce électronique, mentions légales et conditions générales de vente, réseaux sociaux, logiciels libres...)
droit des...
Site :
http://bollietmelin-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial
Le coût de l’avocat - Avocat à la Cour - Barreau de Melun
Avocat à la Cour Barreau de Melun
Le coût de l'avocat
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client en fonction des difficultés de l'affaire, du temps consacré au dossier, de la spécialisation, des diligences et des frais exposés par l'avocat.
L'établissement d'une convention d'honoraires est obligatoire.
La convention d'honoraires peut prévoir la fixation...
Site :
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Causes & motifs de divorce : fautes, torts exclusifs ...
Thèmes divorce, torts, adultère, vols, infidélités, torts réciproques, torts exclusifs, conséquences des torts
Les droits et devoirs en divorce
Les droits et devoirs en divorce sont surtout les infractions aux droits et devoirs du mariage
Ensuite est-ce que ces infractions auront des preuves car elles vous serons nécessaires. Les fautes doivent être sérieuses en fonction de la durée...
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Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / honoraires d un avocat pour divorce
Tarifs avocat (Honoraires avocat) - Laquille Avocat Reims
Tarifs avocat (Honoraires avocat)
Tarifs avocat (Honoraires avocat)
L'Avocat perçoit des honoraires libres fixés en accord avec le client.
Le montant des honoraires demandés par notre cabinet d'avocat de Reims dépend notamment de la complexité de l'affaire, de l'importance des intérêts en jeu, du temps passé, des frais exposés et du service rendu.
Taux horaire et honoraire en fonction du temps passé :
Les honoraires sont établis en fonction du temps passé...
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Thèmes liés : tarif honoraires avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires
Cabinet Avocat Béthune, Paris et Lille : conditions d ...
CONDITIONS D'INTERVENTION
» Le premier rendez-vous
Le principal objet de ce premier rendez-vous est d'exposer votre litige fiscal ou votre projet de restructuration ou tout simplement l'idée que vous avez en tête afin que le Cabinet puisse apprécier rapidement si une action judiciaire est nécessaire et pourra aboutir ou si le projet ou l'idée semble réalisable.
Pour rendre ce premier...
Date: 2017-07-17 15:40:00
Site :
http://cabinet-breuvart.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste lille / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat lille / cabinet d avocat lille / cabinet d'avocat a paris
Honoraires avocat Evry - moutardier-avocat.fr
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
HonorairesAvocat à Evry
Les honoraires de consultation de votre avocat à Evry
La simple consultation a pour but d'informer le client sur ses droits et obligations, et de le conseiller, au vu de la situation qu'il soumet à l'avocat.
Maître Hélène MOUTARDIER, avocat à EVRY (91) , a fixé un tarif forfaitaire pour une première consultation, d'un montant de 130 euros HT, soit 156 euros TTC.
Les honoraires de procédure
Les honoraires d'avocat sont libres. Ils sont fixés d'un commun accord entre l'avocat et son client, dans le...
Site :
moutardier-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel
Salade d'avocats au thon et citron, pour une salade d ...
Salade d'avocats au thon et citron
RECETTES
Soumis par Ameline Lieb le sam, 02/14/2015 - 17:45
3
1 boîte de thon entier au naturel
1/2 citron
3 cuillères à soupe d'huile d'olive
2 cuillères à soupe de vinaigre
ciboulette
Préparation : 20...
Date: 2018-01-14 16:14:22
Site :
http://www.fourchette-et-bikini.fr
Thèmes liés : salade d'avocat au thon / salade d'avocat et tomate / salade d'avocat / salade d avocat / huile d'avocat
Avocat, cabinet d’avocats Catherine Meimon Nisenbaum ...
Les liens
Accueil
Maître Catherine MEIMON NISENBAUM, avocat au Barreau de Paris depuis 1981, est spécialisée depuis plus de 25 ans en Droit de la réparation du dommage corporel et ne défend que les victimes.
Le cabinet d'avocats, est spécialisé exclusivement dans la réparation du préjudice corporel pour les victimes d'accident. Elle défend uniquement l'indemnisation des victimes d'un...
Site :
http://www.meimonnisenbaum.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat a paris
Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des ...
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Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des particuliers
Les honoraires de base vont de 1 500 à 3 000 DH, montants auxquels s'ajoute un supplément si le jugement est favorable au client. Les avocats sont mieux rémunérés sur l'axe Tanger-Rabat-Casablanca-Marrakech. Les affaires qui font l'objet de plusieurs recours peuvent rapporter...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / avocat de l association / honoraires d un avocat pour divorce / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Ordre des avocats du Barreau de Roanne
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LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER À COMPLÉTER POUR BÉNÉFICIER DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE :
Afin d'assurer l'égal accès de tous les citoyens...
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BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2017-12-06T14:41:13.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
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Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
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Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce
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Si vous êtes les deux d'accord de divorcer, vous pourrez déposer une requête commune. En cas de conflit en revanche, la demande de divorce sera unilatérale.
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1. Qu'est-ce que le divorce sur requête commune (à l'amiable) ?
Si vous et votre époux êtes d'accord de divorcer et si vous vous entendez également sur les effets du divorce, il vous suffit de...
Date: 2018-01-14 08:35:07
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Charte Qualité - ROTH-PIGNON et LEPAROUX - avocats-lra.eu
Le cabinet LRA est soucieux d'assurer à ses clients la plus grande transparence dans ses relations.
Aussi, sur simple demande et avant toute prestation, nos clients sont informés du coût prévisible de la procédure et des modalités de facturation du cabinet. Cette facturation se décompose entre :
D'une part, les honoraires, qui rémunèrent l'avocat pour sa prestation intellectuelle ;
D'autre part, les frais qui correspondent aux dépenses exposées pour le traitement de chaque dossier (frais d'ouverture de dossiers, communications, photocopies, déplacements, vacations aux audiences, etc.).
La facturation...
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Que faire en cas de déplacement illicite - France ...
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Réaliser que son enfant a été déplacé est une expérience extrêmement traumatisante. Il est important que vous gardiez votre calme, que vous demandiez de l'aide à votre entourage (famille, amis, etc..) et à des professionnels compétents (médiateurs familiaux, psychologues, psychiatres, services d'écoute, avocats...). Vous pouvez aussi vous...
Date: 2018-01-14 14:33:50
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Coût divorce par consentement mutuel
Si le mariage coûte relativement cher, le coût total est bien souvent mis de côté, tant la fête est génératrice de moments mémorables. Mais, dans le cas contraire, et même si un divorce n'est pas aussi onéreux, il semble toujours nous en coûter bien plus. Faisons le tour des éléments à prendre en compte pour chiffrer le prix d'un...
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Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Rôle de l'avocat dans votre divorce
La pratique professionnelle de notre cabinet d'avocat lyonnais dans le domaine du divorce depuis plus de trente ans s'est enrichie de l'expérience de la vie et de ses aléas : divorce, reconstruction, analyse personnelle.
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Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2018-01-14 15:15:11
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Non-Habitual Residents – Portugal – EDGE | Portuguese Non ...
Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal et une double exonération possible, à la fois au Portugal et dans le pays où le revenu est payé, s'il y a une Convention de Double Taxation.
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Indemnisation pour les victimes d ... - cabinet-lebonnois.com
Accident de la circulation
A la suite d'un accident de la circulation, très souvent les assureurs contactent rapidement les victimes et/ou leur famille pour leur proposer une indemnisation souvent inférieure à ce qui est normalement dû.
Avant toute décision de votre part concernant la transaction qui vous est proposée, il est indispensable de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé...
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Ordre des Avocats du Barreau de Bergerac - Sarlat | Ordre ...
Combien coûte un avocat Préparez votre 1er rendez-vous Consultations et permanences d'avocats
Ventes aux enchères
Pour porter des enchères devant le Tribunal de grande instance de BERGERAC, vous devez recourir au...
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Construction | Schaeffer Avocats Immobilier
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Rappel Gratuit
Avocat à Charleroi Maître Odile Deladriere
Avocat à Charleroi et inscrite au Barreau depuis 1995, Maître Odile DELADRIERE gère un cabinet d'avocat à Charleroi. Son cabinet est à vocation généraliste, il est situé dans le centre-ville.
Après plusieurs années d'expérience dans un gros cabinet d'avocats, ce qui lui a permis de traiter de nombreux dossiers de nature ...
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http://www.avocat-deladriere.be
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Cabinet Axiome Avocats | cabinet d'avocats à Lyon 7ème
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MOUSSE DE CREVETTE - 30 recettes sur Ptitchef
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Autre facile 12 h, 25 m 1425 kcal
Ingrédients: - 300 g de crevettes roses décortiquées - 150 g de Saint Moret - 20 cl de coulis de tomates nature - 5 feuilles de...
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Thèmes liés : mousse d'avocat au saumon fume / mousse d avocat au saumon fume / creme d'avocat aux crevettes / mousse d'avocat au saumon / mousse d'avocat au crabe
Notaire.be - Divorce & séparation > Le divorce par ...
Qui doit payer les frais de la procédure en divorce ?
Vous êtes libres de convenir :
Soit que chacun de vous supportera la moitié de ces frais ;
Soit que les frais de la procédure seront supportés selon d'autres règles, par exemple, que la totalité des frais sera supportée par l'un de vous, ou, selon un autre pourcentage ;
Si l'un de vous a consulté un avocat ou tout autre conseil,...
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notaire.be
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / frais avocat divorce
HONORAIRES - Avocat Fiscaliste
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HONORAIRES
Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d'avocat, le CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON retient trois méthodes de calcul des honoraires :
Facturation au temps passé
En règle générale, les honoraires du cabinet sont déterminés en raison du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé en fonction de différents critères liés :
à la difficulté de l'affaire ;
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Même s'il est...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocats
Protection juridique - MAAF Assurances
Tous les jours, vous pouvez être confronté à une situation conflictuelle dans tous les domaines :
c'est votre fournisseur d'accès Internet qui ne remplit pas ses obligations,
votre garagiste qui a mal réparé votre véhicule,
la sécurité sociale qui refuse de vous accorder une pension d'invalidité,
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L'assurance Protection...
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Claude Guéant
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Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2018-01-12 18:39:50
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L'aide juridique - Barreau de Charleroi
Home Page -> Aide juridique
L'aide juridique
!!! A partir du 2 janvier 2018, la permanence de désignation d'avocats dans le cadre de l'aide juridique ("pro-deo") se tiendra l'après-midi du lundi au vendredi de 13 heures à 15 heures !!!
L'aide juridique de 1ère ligne
= premier conseil juridique donné par les avocats volontaires du Barreau de Charleroi
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Assurance habitation - Information Juridique
Assurance habitation : Les garanties annexes ou indirectes
Un avocat répond à vos questions
Perte d'usage et perte de loyers
Si à la suite d'un sinistre grave ayant endommagé votre habitation, vous êtes dans l'obligation de vous reloger temporairement ailleurs, votre assureur vous indemnisera de la perte de la valeur locative des locaux que vous occupiez en tant que propriétaire ou...
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CHAPITRE 8 PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ...
Le jugement qui inclut dans les dépens mis à la charge de l'Administration les frais de constitution d'avocat de son adversaire, encourt donc la cassation [Cass. com., 2 mai 1972, X... , RJ, n° IV, p. 29] 4 .
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Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
De la revocation par le client de son avocat | Avocat ...
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représenté par la SCP XXX, avoués à la Cour, assisté de Maître xxxxxx, avocat au barreau de BORDEAUX
EXPOSE DU LITIGE :
La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE (ci-après CCPBA) a interjeté appel, dans des conditions de régularité non contestées, d'un jugement rendu le 21 décembre 2006 par la Cinquième Chambre du Tribunal de Grande Instance de...
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L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR
« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »
Type de document : Article juridique
Le 17/02/2010, vu 37990 fois,
Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...
Date: 2018-06-24 12:40:40
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