Articles sélectionnés pour le thème : frais d un avocat
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Honoraire d'avocat Pontoise - Me Anastasia Binoche
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Honoraires de Maitre Binoche, avocat à Pontoise
Le Cabinet de Me Anastasia BINOCHE est une entreprise libérale constituée d'une seule personne, à savoir Me Anastasia BINOCHE.
Son siège se trouve à Pontoise (95300) sous le numéro SIRET 52899936000035.
Ses liens de communication sont : tél 0658133301 - fax: 0178728869, mail :...
Site :
http://www.anastasia-binoche-avocat.com
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-14 13:04:24
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
CALORIES avocat
37g de lipides
Nombre de calories dans l'avocat
Fruit d'un arbre originaire d'Amérique centrale et du Sud, l'avocat est l'un des fruits les plus appréciés de part sa chair tendre comme du beurre. C'est l'un des rares fruits à contenir des matières grasses mais des bonnes graisses riches en acides gras insaturés. C'est également l'un des fruits qui apporte le plus grand...
Site :
http://www.infocalories.fr
Thèmes liés : recette a base d'avocat et crevette / recette a base d'avocat / recette a base d avocat / noyau d'avocat manger / recette d'avocat aux crevettes
avocatflorideblog.com - Cabinet d'Avocats de Floride Droit ...
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Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration - Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride English Spanish French...
Site :
http://avocatflorideblog.com.composesite.com
Honoraires - jfavocats.com
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Honoraires
Le Cabinet facture les prestations fournies à ses clients sur la base d'un tarif horaire entre 180 EUR HT et 260 EUR HT par heure.
Entre 180EUR H.T. et 260 EUR H.T. par heure pour les prestations effectuées par les avocats associés,
Entre 180 EUR et 230 EUR H.T. par heure pour les avocats collaborateurs du Cabinet, en fonction de leur...
Site :
http://www.jfavocats.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d avocat en droit fiscal
DÉCRET du 6 août 1959 portant le Code de procédure pénale.
CHAPITRE 1er DE LA POLICE JUDICIAIRE
Art. 1 er. - Sous les ordres et l'autorité du ministère public, les officiers de police judiciaire exercent, dans les limites de leur compétence, les pouvoirs et attributions déterminées par les articles ci-après.
Art. 2. - Les officiers de police judiciaire constatent les infractions qu'ils ont mission de rechercher; ils reçoivent les ...
Date: 2017-03-29 20:03:45
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat
Senior Fund Accountant (M/F) - jobfinder.lu
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUX ...
Senior Fund Accountant (M/F)
Recruiting for a Senior Fund Accountant (M/F) for a mid-sized financial services company. The candidate should have + 3 years experience working in Fund Accounting and have a fluency in English.
Senior Fund Accountant (M/F)
Your role will encompass all facets of the calculation of net asset values on a variety of alternative funds,...
Site :
http://www.jobfinder.lu
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Alimea, fruits corses issus de l'agriculture biologique
Nos fruits - L'avocat (Persea gratissima)
L'origine
L'avocatier est originaire d'une vaste zone géographique s'étendant des montagnes centrales et occidentales du Mexique, à travers le Guatemala jusqu'aux côtes pacifiques d'Amérique Centrale. Il y a des preuves archéologiques de sa consommation et de l'utilisation et de la sélection des plants au Mexique pendant 10 000 ans. Des noyaux...
Date: 2015-09-29 01:28:00
Site :
http://alimea.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat maison / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / qualite de l'avocat / huile d'avocat fait maison
Simon Aubin – Avocat
Bilingual French / English, Maître Simon AUBIN offers to his clients of British origin a wide range of services in all areas of law
Qualifications
- Titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier - Qualification spécifique en droit de la construction
- Docteur en droit privé à l'Université de Rennes 1 (lauréat de la Faculté)
- LLM International Business Law à l'Université...
Site :
http://simonaubin-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / avocats droit immobilier rennes / avocat honoraires de resultat
Alimea, fruits corses issus de l'agriculture biologique
Nos fruits - L'avocat (Persea gratissima)
L'origine
L'avocatier est originaire d'une vaste zone géographique s'étendant des montagnes centrales et occidentales du Mexique, à travers le Guatemala jusqu'aux côtes pacifiques d'Amérique Centrale. Il y a des preuves archéologiques de sa consommation et de l'utilisation et de la sélection des plants au Mexique pendant 10 000 ans. Des noyaux...
Date: 2015-09-29 01:28:00
Site :
http://www.alimea.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat maison / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / qualite de l'avocat / huile d'avocat fait maison
Avocat divorce Bruxelles Frais et Honoraires tarifs ...
Des honoraires transparents
L'objectif de la présente rubrique est d'instaurer la plus grande transparence dans les relations entre l'avocat et ses clients, conformément au règlement de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles du 10.02.2004, et au règlement de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones du 27.11.2004.
Les modalités d'établissement des frais et honoraires de Maître Van den Bossche sont fondées sur la transparence.
Le taux horaire est fixé en fonction de la nature, du degré de complexité de l'affaire, et de l'urgence éventuelle. Il est fixé de commun accord avec le client lors de la 1ère...
Site :
http://www.avocat-vdb.be
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d un avocat / honoraire d avocat
Remboursement des honoraires des avocats et des frais de ...
admin Juridiction
En France, des décisions de justice récentes intervenues en matière de brevet ont fixé des articles 700 substantiels.
L'article 700 du Code de procédure civile correspond à tout ou partie des honoraires d'avocat de la partie qui a gagné le procès et que la partie adverse doit lui rembourser. ( Encore que cela ne soit pas l'objet de ce post , il est simplement rappelé...
Site :
http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog ...
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Redécouvrez une recette : Mousse d’avocat, tartare de ...
Chaque samedi, quand j'en aurai la possibilité, je vous propose de redécouvrir une recette parue dans les premières années du blog et que vous n'avez peut être pas remarquée, aujourd'hui une mousse d'avocat, tartare de langoustines inspirée d'Alain Passard avant qu'il ne se consacre essentiellement aux légumes.
La recette
Pour 6 personnes : 2 beaux avocats mûrs à point, 6 belles...
Site :
https://www.mercotte.fr
Thèmes liés : recette mousse d avocat / huile d'avocat alimentaire / huile d'avocat / huile d avocat / mousse d'avocat au saumon fume
ASM - Calendrier
Demandez-en un autre en cliquant ici .
Calendrier
Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
Site :
http://www.asm-be.be
La responsabilité du vendeur en cas de vice caché
poulet rôti
Cette loi a toujours existé. Les recours à la justice sont long et coûteux et à 99% sans résultat car presque tous les tribunaux finissent par prononcer un non lieu trouvant que le logement est habitable.
La seule solution pour ne pas se faire avoir, c'est au lieu de compter sur ces lois à la noix, visiter avec un expert ou un architecte avant d'acheter.
Cela coûte moins cher...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / frais d un avocat / remboursement frais d avocat / changer d'avocat en cours de procedure
AVOCAT à CLERMONT-FERRAND - Cabinet de Maître Hervé MOUSSY
Contact
Honoraires
Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et le temps consacré au traitement du dossier.
Maître Hervé MOUSSY s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à...
Honoraires dus à l'avocat L’aide juridictionnelle
Honoraires dus à l'avocat : principe et exceptions
Les honoraires dus à l'avocat sont évalués de différentes manières
Il est important de déterminer la formule adaptée, dès le premier rendez-vous, et en toute transparence.
Par principe, les honoraires dus à Maître NESSAH sont fixés librement et en accord avec le client.
Par exception, ils sont subordonnés à l'octroi de l'aide...
Site :
http://www.an-avocat.com
Aide juridictionnelle et honoraires d’avocat sur Lyon et ...
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle - Avocat à Lyon
L'aide juridictionnelle est prévue par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.
Il s'agit de permettre aux citoyens ayant de faibles revenus de voir pris en charge totalement ou partiellement par l'Etat les honoraires d'avocat et frais de justice (huissier, expertise...).
Afin d'en bénéficier, vous devez déposer un dossier...
Site :
http://www.avocat-nehman-lyon.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat lyon / aide juridictionnelle avocat autre barreau / avocat aide juridictionnelle
Honoraires d'un avocat - TrouverVotreAvocat.com
Les honoraires sont fixés librement (article 10 de la loi du 31 décembre 1971) par l'avocat en fonction de différents critères tels que sa notoriété, la complexité de l'affaire (le nombre d'heures passées sur le dossier, la nature de l'affaire, l'importance du travail de recherche etc.), les frais de l'avocat, la situation financière du client. L'honoraire ne peut jamais être fixé en...
Site :
trouvervotreavocat.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris
Ordre des Avocats de Colmar | Cour d’Appel Tribunal de ...
Tout citoyen, quels que soient ses moyens financiers, a le droit d'être défendu par un Avocat.
La commission d'office concerne :
les affaires pénales, ainsi que les affaires de pensions civiles et militaires,
si vous ne connaissez pas d'Avocat à qui vous adresser : vous pouvez demander au Bâtonnier de vous désigner un Avocat.
Aide Juridictionnelle
L'aide...
Site :
http://www.barreau-colmar.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat d affaire / cours d avocat / frais d un avocat
Avocat alcool au volant : trouver un vice de procédure ...
Avocat pour alcool au volant
Avocat et vice de procédure pour alcool au volant
Lors de la conduite sous l'emprise d'alcool, le conducteur peut commettre :
une alcoolémie contraventionnelle en cas de taux inférieur à 0,8g/L de sang,
une alcoolémie délictuelle si le taux d'alcool dans le sang mesuré est supérieur ou égal à 0,8g/L. Dans ce cas, la procédure de retrait de permis pour...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat retrait de permis alcool / avocat specialise permis de conduire / avocat defense perte permis point
Avocat pour salarié - Honoraires avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires > Dossier droit du travail : Salariés
Dossier pour le salarié - Honoraires de votre avocat en droit du travail à Paris
Avant la mise en oeuvre de toute procédure, votre avocat en droit du travail à Paris se propose d'examiner avec vous à son cabinet, 68 avenue Ledru-Rollin - 75012 Paris, l'ensemble de votre dossier sur le plan tant de l'exécution que...
Site :
https://www.avocat-didier-maruani.com
Avocat d'affaires Toulouse | Avocat fiscaliste | CJC
Formulaire de contact
Notre Cabinet d'Avocats d'affaires est spécialisé dans l'accompagnement juridique et fiscal des entreprises, des sociétés, des groupes de sociétés et des professionnels libéraux, en phase de création , de croissance ou de transmission .
Implantés...
Site :
https://www.cjc-avocat.pro
Consultation en ligne d'un avocat - Barreau de Namur
Consultation en ligne d'un avocat
Le Barreau de NAMUR a mis en place un service de consultation en ligne.
La consultation en ligne est un outil créé pour permettre une plus grande interactivité entre les justiciables et les avocats.
En effet, ce service permet à tout justiciable d'entrer en contact avec l'avocat de son choix et de lui demander un conseil juridique.
Soit vous...
Site :
http://www.barreaudenamur.be
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / consultation avocat en ligne / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site :
http://maconvention.fr
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? | service ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : honoraire d avocat / frais d un avocat / avocat d
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018
Visa Investisseur Canada
Une consultation confidentielle :
Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !
Immigrant Investisseur Québec 2018
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Recette de Mousse d'avocat sur crème de saumon en verrines ...
Préparation
1
Mixer 2 avocats avec la moitié du jus de citron. Réserver au frais. (Ne pas saler ni poivrer car la mousse n'est pas terminée).
2
Mixer 8 tranches de saumons fumées avec 2 cuillères à soupes de crème, le reste de citron et l'aneth. Poivrer. Saler légèrement. Réserver au congélateur pendant 5 minutes.
3
Mixer le blanc d'oeuf jusqu'à obtention de...
Date: 2018-01-14 10:42:29
Site :
http://cuisine.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : mousse d'avocat au saumon fume / mousse d avocat au saumon fume / mousse d'avocat au saumon / creme d'avocat pour verrine / mousse d'avocat en verrine
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
L'indemnisation de vos préjudices ne pourra intervenir qu'au moment de la consolidation de vos blessures, c'est-à-dire plusieurs mois ou années après l'accident.
Dans l'attente de cette consolidation, l'assureur est obligé de vous verser des provisions à valoir tant sur vos différents frais engagés en relation avec l'accident, vos pertes de salaires ou de revenus mais aussi sur le...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : avocat de l association / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / role de l avocat de la defense / qualite de l'avocat
Honoraires avocat spécialiste permis de conduire à Lyon
Prenez en photo n'importe quelle contravention et le cabinet revient vers vous dans la journée avec une consultation détaillée pour contester
14 rue Rabelais 69003 - LYON
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de vos avocats en droit routier à Lyon
Les honoraires de votre cabinet d'avocats en droit des infractions routières à Lyon sont fixés en accord avec le client et conformément à la déontologie de l'avocat. La fixation du montant des honoraires du cabinet d'avocats de Lyon sera élaborée selon différents critères.
Difficulté du dossier (récidive, victime, multiplication des infractions, délit...
Site :
https://www.avocats-specialises-samsonweil.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat lyon / cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Vice caché: faut-il poursuivre les anciens propriétaires ...
Par Fanny Bourel
Article de
On trouve une énorme fissure dans les fondations, alors que l'inspection n'avait rien révélé. Que faire ? On peut se ruer au tribunal pour poursuivre la personne qui nous a vendu la maison, mais attention, pas si vite...
D'abord, avant de décider de poursuivre l'ancien propriétaire de son logement devant les tribunaux, le plus important est de déterminer si le...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat vice cache / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat tremblay en france / cour d appel avocat
Salade d’avocats, tomates et bocconcinis avec vinaigrette ...
Avocats Fromage Recette simple et rapide Repas végétarien Salades Tomates
08/08/2016
Je vais vous faire une révélation : l'été n'est pas ma saison préférée. Contrairement à beaucoup de gens qui vivent au Québec, je ne suis pas emplie d'enthousiasme à l'idée de l'arrivée de la saison chaude. Oh oui, j'aime tout ce qui vient avec : les festivals, pouvoir porter des shorts, les...
Site :
https://www.auboutdelalangue.com
Thèmes liés : recette de salade d'avocat et tomate / recette salade d'avocat simple / salade d'avocat et tomate / salade d'avocat simple / recette de salade d'avocat facile
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Matmut refuse frais avocat - Protection juridique - Forum ...
Je viens vous demander de l'aide, après 1 an de procédure m'opposant à mon ancienne propriétaire je viens enfin d'obtenir raison, mais cela m'a couté un bras.
(fin du bail 30/06/2016)
J'étais locataire dans un appartement meublé (bail étudiant), j'ai donc fait assuré le logement chez la Matmut (ce qui comprend la protection juridique), jusque là, pas de problèmes.
Au terme du bail, je...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : aide juridique assurance matmut / frais d un avocat / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / ecole d'avocat paris
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Formalités et actes préparatoires
1
Le premier temps de la saisie immobilière, qui précède la phase judiciaire, comprend les formalités de la saisie proprement dite ainsi que les actes préparatoires à la vente, dont les modalités sont régies par le code des procédures civiles d'exécution (CPC exéc.).
La procédure...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / avocat droit de l immobilier / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / tribunal d instance constitution avocat
Recette Purée d'avocats, sauce cocktail et crevettes en ...
2 commentaires
Ingrédients pour Purée d'avocats, sauce cocktail et crevettes en verrine
2 avocats bien mûrs1 tomate1 gousse d'ail pressée1 demi oignon coupé en morceaux2 cuil. à café de jus de citronSel, poivre2 cuil. à soupe de mayonnaise1 cuil. à soupe de ketchup12 crevettes...
Date: 2018-01-13 17:19:32
Site :
http://www.femmesplus.fr
Thèmes liés : puree d'avocat crevettes / recette d'avocat aux crevettes / puree d'avocat recette / cocktail d avocat / puree d'avocat pour verrine
Combien coûte un avocat et comment se rémunère-t-il ...
Avant de faire appel à un avocat, il est primordial de se renseigner sur ses moyens de rémunération. Souvenez-vous bien (et ce sera plus clair à la lecture de cet article) qu’un mauvais arrangement sera bien souvent plus lucratif qu’un bon procès.
Recourir au préalable à un avocat pour des conseils évitera bien souvent un contentieux lourd et coûteux, conformément à l’adage « il...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : remuneration d'un avocat / remuneration d un avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / etat de frais avocat calcul droit proportionnel
Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle
> Les enquêtes
Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...
Site :
http://www.elle.fr
Jurispro | Logiciel Gestion Cabinet Avocat ou Affaires ...
Un Logiciel Web intégré conçu pour les Cabinets d'Avocats. Que vous soyez avocat autonome ou société d'avocats, le logiciel JurisPro est conçu pour vous aider dans vos tâches quotidiennes.
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Gestion clients
Gérez vos interlocuteurs (avocats adverses, postulants, experts, huissiers, etc.)
Gérer vos relations avec les clients, les autres parties impliquées dans une ...
Site :
http://jurispro.ca
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel pour cabinet d avocat / logiciel gestion cabinet avocat / cabinet d avocats d affaires
La garantie protection juridique en assurance habitation ...
La garantie protection juridique en assurance habitation
La garantie protection juridique en assurance habitation
Fanny Michel - mis à jour le
22 juin 2018
L'assistance juridique est généralement proposée en option dans les contrats d' assurance habitation . Il est primordial de bien comprendre le champ d'action de cette garantie car elle peut se révéler très utile au quotidien.
Dans la...
Date: 2018-06-22 18:28:30
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : aide juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / aide juridique assurance / conseil juridique assurance
Xavier VAN GILS - Astredis
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / profession d'avocat
Avocat Charleroi Dimitri Van Wymeersch
-cl??ture, archivage, conservation puis destruction??:
50,00 EUR
Les frais de proc??dure (frais d'huissier ou frais de greffe etc...) et les autres d??bours seront ajout??s ; vous pourrez bien s??r en demander les pi??ces justificatives.
b) les honoraires :
Pour ce qui concerne les honoraires, ceux-ci r??mun??rent le travail de l'avocat proprement dit (consultations, entretiens verbaux ou...
Site :
http://www.avocat-van-wymeersch.be
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat
Honoraires - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit ...
Il peut s'agir de la rédaction de contrat de travail, d'accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE...
Concrètement, il s'agit d'accompagner au quotidien l'entreprise ou le Comité d'entreprise.
La convention d'assistance juridique...
Assurance Top Habitation, assurance incendie | BNP Paribas ...
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
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Un nouveau toit pour votre projet de vie ? L'assurance incendie Top Habitation d'AG Insurance est faite pour vous !
Celle-ci vous offre une protection maximale pour votre logement : une assistance 24h/24 et 7j/7, une indemnisation rapide des dommages couverts...
Jusqu'au...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assistance juridique assurance habitation bnp / conseil juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation
Mes ennuis avec UFC Que choisir [Résolu]
Bonjour,
Ras le bol à dit :
"Si vous allez au cabinet d'un avocat qui vous dit la même chose, vous ne payez pas la consultation? Et un médecin qui vous dit que vous allez bien, vous ne payez pas la consultation?"
Ouiiii, bien suurrr, mais j'ai d'autres exemples moi aussi :
- Si quelqu'un va chez un coiffeur pour se faire couper les cheveux alors qu'il n'a plus un cheveu sur le caillou, le...
Date: 2018-04-28 08:31:08
Site :
commentcamarche.net
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / avocat de l association / juriste salarie en cabinet d'avocat
Les délais d'appel et de cassation - contrexpert.com
Les délais d'appel et de cassation
(procédures responsabilité civile)
Un jugement peut être assorti d'une exécution provisoire afin d'en poursuivre l'exécution même en attendant l'appel.
En général, le délai pour entamer une procédure d'appel est d'un mois à compter de la signification de la décision au fond rendu par le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le conseil de Prud'hommes, le tribunal de commerce, le tribunal paritaire des baux ruraux, ...
L'appel est un recours permettant de faire rejuger suite à une décision non satisfaisante en premier...
Date: 2012-10-17 07:26:50
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
La vente forcée dans la procédure de saisie immobilière ...
Droit bancaire et boursier
La vente forcée dans le cadre de la procédure de saisie immobilière
Le juge de l'exécution peut ne pas avoir autorisé la vente amiable du bien immobilier objet de la procédure de saisie immobilière. Il peut néanmoins avoir, dans un premier temps, autorisé la vente amiable de ce bien, mais que le débiteur saisi ne soit pas parvenu à trouver un acquéreur dans...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente immobiliere d avocat / avocat droit de l immobilier / societe d'avocats / societe d avocat
Divorce pour faute - comite-constitutionnel.fr
Le divorce pour faute
Qu'est ce que le divorce pour faute ?
L'un ou l'autre des conjoints peut entamer une procédure afin d'obtenir le divorce pour faute à partir du moment où il considère que son conjoint est fautif d'avoir violé gravement ou de manière répétée les devoirs et les obligations qui sont ceux du mariage. C'est le juge, et lui seul, qui appréciera les faits et décidera...
Site :
http://www.comite-constitutionnel.fr
L'Aide juridique
Droit des étrangers
L'Aide juridique .
Pour les personnes ne bénéficiant que de faibles ressources, le Barreau de Huy dispose de plusieurs structures d'aide juridique.
1. Les permanences juridiques
Ces permanences forment l'aide juridique de première ligne.
Elles sont tenues par deux avocats et ont pour objectif de donner un premier avis.
Lorsque le cas d'espèce nécessite l'intervention...
Site :
http://www.barreaudehuy.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique
Lebon Avocat - Avocat à la Cour au Barreau de l'Essonne ...
Honoraires
Transparence : un principe fondamental
Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : « Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».
Au sein du Cabinet LEBON, la fixation des honoraires repose sur différents critères d'une part, objectifs et d'autre part, tenant à la situation personnelle du client. En effet, la difficulté de l'affaire, l'usage en la matière, la situation financière du justiciable, les frais exposés par l'avocat sont autant...
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