Articles sélectionnés pour le thème : frais d un avocat
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La différence entre un avocat fiscaliste et un comptable
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Rôle de l'avocat fiscaliste
L'avocat fiscaliste a une vue d'ensemble de votre situation vu son expertise multidisciplinaire, ce qui lui permet de vous conseiller sur les éléments fondamentaux de votre planification fiscale. L'avocat fiscaliste détermine la structure optimale pour l'exploitation de votre entreprise et la minimisation de...
Date: 2016-10-26 14:38:52
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Avocat Rennes permis de conduire : faire appel au cabinet Dehan & Schinazi, c'est possible
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Victimes d’accident de la route - Avocat au barreau de Paris
Accueil > Avocat des victimes > Victimes d'accident de la route
Victimes d'accident de la route
Vous avez été sérieusement blessé ou vous venez de perdre un proche dans un accident de la route. Comment faire face à la justice, les assurances ou la police alors que vous vivez une situation difficile?
Les accidents de la circulation sont régis par la loi du 5 juillet 1985 dit loi Badinter («...
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Avocat conseil gratuit: aide et assistance juridique en ligne
Trouver l'avocat conseil qu'il vous faut
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Accueil > Avocat conseil
Avocat conseil: aide et assistance juridique
Vos soucis financiers (chômage, décès du conjoint, divorce,...) vous paralysent de financer le frais de vos impôts dans les délais souhaités? Si c'est le cas, vous pouvez demander des délais de paiement...
La protection fonctionnelle des agents publics en dix ...
>La protection fonctionnelle des agents publics en dix points-clés
Actualité
La protection fonctionnelle des agents publics en dix points-clés
août 2009
Les fonctionnaires - d'État, territoriaux ou hospitaliers - ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
Leurs principaux droits sont : la liberté d'opinion politique, syndicale,...
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Segeco / Brumm : première SPE française ? | SEGECO
Segeco / Brumm : première SPE française ?
il y a 7 mois
Toujours désireux d'innover et de répondre à l'ensemble des besoins de ses clients en leur proposant un guichet unique, Segeco s'est rapproché du cabinet d'avocats Brumm & Associés en novembre 2017, complétant ainsi son expertise dans les métiers du Droit ainsi que le déploiement de ses spécialistes en proximité.
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Sandwich au crabe et à l'avocat - Canal Vie
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L’aide juridique au travail
les informations
L'aide juridique au travail
Le monde professionnel est l'un des domaines auxquels sont liés plusieurs problèmes juridiques. En effet, les relations entre employés et employeurs sont parfois compliquées, et il arrive qu'on ait besoin de réponses concernant certains conflits. Un professionnel en droit du travail doit nous éclairer sur nos droits et les éventuels risques...
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Contester un jugement : saisir la Cour de cassation ...
Personnes concernées
Vous ou votre adversaire pouvez faire un pourvoi en cassation.
Le procureur général de la Cour de cassation peut aussi saisir la Cour de lui-même s'il estime qu'un jugement est contraire à la loi.
Décisions concernées
La décision attaquée doit être une décision prise par un juge pour laquelle :
vous avez déjà fait appel mais la décision rendue en appel ne vous...
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Achat et cession d’un fonds de commerce - Avocat Paris 7ème
Avocat en droit commercial à Paris 7
Le coût
Sauf négociation sur ce point, les frais sont toujours à la charge de l'acquéreur (sauf les frais de séquestre). S 'agissant des honoraires, il est d'usage de les partager entre les parties sauf accord différent, chaque avocat restant libre de définir ses...
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Le tarif des huissiers de justice - fraisetdepens
Le tarif des huissiers de justice
« Les frais d'exécution sont à la charge du débiteur et constituent l'un des postes de la créance du bénéficiaire du titre exécutoire, permettant, s'ils demeurent impayés, d'entreprendre ou de poursuivre les mesures d'exécution fondées sur le titre d'exécutoire »
(Revue des Huissiers de justice novembre 2001)
Article L111-8 (Procédure Civile...
Date: 2017-11-26 16:57:58
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Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...
Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire
Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...
Comment divorcer sans argent ? - Divorce malin
Aucun commentaire sur Comment divorcer sans argent ?
Quand un divorce nous tombe dessus (ou qu'on prend la décision de divorcer), il arrive parfois que la situation soit très difficile en plus du côté émotionnel de la chose parce qu'on manque d'argent pour la procédure.
Ainsi, comment divorcer sans argent ? Quelles sont les solutions que l'on peut mettre en place si c'est un point de...
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Vos frais d’avocat : Peuvent-ils être remboursés par la ...
Me Serge Bernier Posted in Capsules Juridiques
Un mythe existe en dehors de la communauté juridique voulant que tous les frais avancés par un client pour payer son avocat lui seront remboursés dans l'éventualité d'une victoire - en demande ou en défense - à la Cour. Après tout, ces frais n'auraient jamais été engagés si la partie adverse avait respecté la Loi avant que le juge lui ait...
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Aide Juridictionnelle : Conditions, barèmes et formulaire ...
L'aide juridique peut être sollicitée dans de nombreuses situations comme lors d'un divorce par consentement mutuel, pour faire appliquer une décision de justice, lors d'un procès, ... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'Aide Juridictionnelle 2018.
Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ? Sous quelles conditions ?
L'Aide Juridictionnelle a pour objectif d'aider les personnes...
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Le cabinet de Maître Gérard DOUKHAN, avocat spécialiste en droit commercial à Paris et en ventes de fonds de commerce, a été fondé en 1980.
Il est réputé pour son expérience, sa compétence, sa loyauté, et la modération des honoraires...
Actualités - informationsrapidesdelacopropriete.fr
le 08 juillet 2013
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Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, a présenté son projet de loi pour "l'accès au logement et un urbanisme rénové" (Alur) en conseil des ministres, mercredi 26 juin. Ce projet sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale en septembre.
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Divorce amiable : Ce qu'il faut savoir, ainsi que son coût
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Divorce amiable
Le divorce à l'amiable : définition
Plus de la moitié des divorces en France sont des divorces à l'amiable. Le divorce à l'amiable est également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel.
Le divorce à l'amiable est réputé pour sa...
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Lettres de missions - Zia Oloumi Avocats – Paris-Nice-Iran
Conventions d'honoraires - Lettres de missions
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Les Conventions d'honoraires écrites déjà proposées par le cabinet sont désormais devenues obligatoires depuis août 2015 :
« Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet...
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http://www.oloumi-avocats.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / cabinet d'avocat paris 8
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Date: 2012-05-31 13:52:14
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Thèmes liés : etat de frais avocat calcul droit proportionnel / frais d un avocat / etat de frais avocat droit proportionnel / cours d avocat
L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...
Toute somme obtenue en remboursement des frais et honoraires exposés pour la résolution du litige bénéficie prioritairement à l'assuré à hauteur des dépenses restées à sa charge.
Les frais engagés par l'assuré avant la déclaration de sinistre sont pris en charge dans les limites contractuelles, lorsque l'assuré peut justifier d'une urgence à les avoir engagés.
En revanche les...
Date: 2018-06-24 14:33:19
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Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / tribunal d'instance representation avocat / montant des honoraires d un avocat / conseil juridique direct assurance
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
21-07-2013
Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...
Date: 2018-01-14 09:15:16
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Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente enchere immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / procedure saisie immobiliere vente amiable / avocat dans l immobilier
Service de référence | Barreau de Montréal
reference@barreaudemontreal.qc.ca
* Toutes les demandes sont traitées rapidement mais advenant qu'aucune réponse ne soit reçue dans les 3 jours ouvrables, veuillez communiquer avec le Service par téléphone, au 514 866-2490.
La raison d'être du Service de référence est de fournir à toute personne qui en fait la demande (capable d'assumer les frais de services juridiques ou admissible à...
Date: 2018-01-14 10:06:10
Site :
barreaudemontreal.qc.ca
Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / avocat aide juridique montreal / honoraire d avocat
Cabinet de Marie Baisy - Avocate à la cour
Contact
Le cabinet
Maître Marie BAISY, avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, a prêté serment en 2012. Elle est titulaire d'un Master 2 Théorie et Pratique du Procès (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), d'un Master 2 Droit Pénal et Pratique du Pénal (Université Paris Sud XI Jean Monnet) ainsi que d'un Certificat de Sciences Criminelles (Institut de criminologie de Paris II).
Par...
Site :
http://mbaisy-avocat.fr
Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...
Contact
Honoraires
Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 80 euros TTC pour les particuliers et de 120 euros TTC pour les professionnels (TVA à 20%). Lorsqu'elle donne suite à l'ouverture d'un dossier, elle est incluse dans le prix global de la prestation et n'est donc pas facturée.
La première consultation est offerte gracieusement aux étudiants, aux bénéficiaires des minima...
Date: 2018-01-14 12:47:31
Site :
http://www.mts-avocat.net
Les cabinets d'avocats d'affaires | étude de marché Xerfi
Service client 01 53 21 81 51
Les cabinets d'avocats d'affaires
Perspectives 2018 et conséquences de la transition numérique sur le modèle et la structure du secteur
LES POINTS CLÉS DE L'ÉTUDE :
L'analyse de l'activité et notre scénario prévisionnel exclusif à l'horizon 2018
Pour la première fois : l'étude des performances financières des cabinets (2008-2016)
Le décryptage des axes...
Site :
https://www.xerfi.com
Aide juridique pour les affaires familiales - où s'adresser?
les violences conjugales,
etc.
Lorsqu'on est confronté à des difficultés liées à ces divers domaines du droit de la famille, il convient de commencer par obtenir des informations et des conseils juridiques, afin de connaître ses droits, ses risques, et les conséquences des décisions prises. Cette étape est essentielle en vue de résoudre plus facilement les litiges liés à la...
Site :
https://aidejuridic.fr
LA VENTE AMIABLE SUR AUTORISATION JUDICIAIRE | Blog Avocats
(ou la valse à trois temps)
Introduction
Après une matinée déjà dense, qui s'est achevée par les multiples difficultés qui surgissent lors de l'audience d'orientation et de l'appel du jugement d'orientation, le cocktail réparateur permet d'envisager, avec sérénité, le thème qui m'est proposé de traiter : la vente amiable.
C'est un thème majeur, car il constitue la principale...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente immobiliere d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit de l immobilier / etat de frais avocat cour d'appel
Combien coûte un avocat - Avocats Foix l' Ariège 09
Combien coûte un avocat ?
Dès l'instant où vous êtes confronté à un litige, une question se pose : combien coûte un avocat ?
C'est le préalable obligatoire pour tout justiciable souhaitant solliciter un professionnel du droit afin de sauvegarder ses droits ainsi que ses intérêts.
Rémunération d'un avocat
Deux parties essentielles forment la rémunération d'un avocat :
Les...
Site :
http://www.lesprit-trespeuch-avocats09.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / demande d'aide juridictionnelle / combien coute un avocat / remuneration d'un avocat / remuneration d un avocat
Assurance auto en ligne, Devis assurance voiture - MACSF
Prise en charge maximale (EUR TTC)
Dépannage/remorquage(1)
Vers le garage le plus proche avec un maximum de 250EUR par événement, et jusqu'à 350EUR sur autoroute
Assistance mobilité en toutes circonstances
Frais de taxi 50EUR
Véhicule de remplacement catégorie B en France et à l'étranger(2)
2 jours pour l'option 25 km
7 jours pour l'assistance 0 km renforcée
Retour au domicile ou...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / conseil gratuit d'avocat par telephone / frais d un avocat / honoraire d avocat
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.
Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...
Site :
http://www.jeminforme.be
VENTE SUR LICITATION : Vente judiciaire par licitation
Toutes vos questions et réponses du domaine des ventes aux enchères judiciaire par licitation. Procédure judiciaire de divorce, séparation. Enregistrez-vous !
par JACKIE JEAN » 19 Mar 2011, 22:02
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Je m'intéresse à un bien en vente au TGI sur licitation. Je suis un tiers, potentiellement acquéreur et ne faisant pas partie de l'indivision.
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Maîtris - Avocats Associés Saint-Georges Liège Huy
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Issu d'une amitié et d'une complémentarité de longue date, le cabinet d'avocats Maîtris, situé à Saint-Georges, a vu le jour en novembre 2010.
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Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.
strict warning: Declaration of...
Date: 2018-01-14 09:17:55
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Avocat alcool au volant - Avocat Versailles (78)
Accueil » Compétences » Alcool au volant
Avocat - Alcool au volant - Perte de points et sanction pénale
Le fait de conduire après avoir bu un ou plusieurs verres d'alcool est qualifié pénalement de « conduite sous l'empire d'un état alcoolique ».
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Assistance juridique | divorce.ch
Introduction >
Assistance juridique
Lorsqu'une personne n'a pas les moyens financiers pour payer un avocat et/ou les droits de Greffe , elle peut demander l'assistance juridique à l'Etat et, si elle est accordée, c'est l'Etat qui prendra en charge tout ou partie de ces frais.
Les conditions d'octroi de l'assistance juridique sont réglées dans les articles 117 à 123 du Code de Procédure...
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Thèmes liés : demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / avocat assistance juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique gratuite
Des squatteurs lui ont pris sa maison et la loi est contre ...
Des squatteurs lui ont pris sa maison et la loi est contre lui !
31 janvier 2018 - 15:38
Source : Le Parisien
C'est une histoire assez connue et répandue en France, dont les victimes se heurtent aux mêmes tracasseries causées, dans un autre domaine, par l'absence de lois protectrices contre les usurpations d'identité. C'est l'histoire d'un squatteur qui prend possession de votre domicile et...
Site :
http://www.lelibrepenseur.org
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Assistance juridique - La France en Suisse et au ...
Canton du Jura
En France, "SOS Avocats" assure une permanence téléphonique pour les Français de l'Etranger tous les mercredis de 16h00 à 18h00 au 00.33.1.44.32.48.48, ou vous pouvez également vous rendre sur place tous les jours au Palais de Justice - 4, bd du Palais - Galerie Harley - escalier S à droite - 75001 PARIS (métro Cité).
A Genève,...
Date: 2018-01-14 17:16:18
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Thèmes liés : demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo
Inscription : 28 nov. 2014, 09:35
Cumul véhicule de fonction et prime de transport
Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03
Bonjour à tous.
Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.
Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.
J'habite...
Site :
juridissimo.com
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2018-01-14 11:08:49
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Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat
Service minimum d’accueil : les modalités pratiques dans ...
Service minimum d'accueil : les modalités pratiques
Publié le: lundi 13 septembre 2010
Infos pratiques sur le SMA
Service Minimum d'Accueil : tous concernés !
La période est difficile pour le maintien et le respect des droits syndicaux : cette déclaration préalable de grève combinée avec les difficultés pour organiser les réunions d'informations syndicales...
Date: 2018-01-14 13:36:14
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Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d ...
Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d'administration publique et fixant le tarif des avoués.
Le Premier ministre,
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Vu l'article 1042 du code de procédure civile aux termes duquel "il sera fait... pour la taxe des frais... des règlements d'administration publique" , ensemble l'ordonnance du 8 septembre 1945 ;
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Charte Qualité - Cabinet d‘Avocats BONFILS
Le cabinet s'engage à maîtriser ses coûts de fonctionnement afin de vous garantir :
Des débours peu importants :
Nos frais de déplacement sont modérés au plus juste : nous prenons le train en seconde classe, les frais de restauration sont raisonnables et plafonnés à 30 EUR par repas, nos frais d'hôtellerie sont également étudiés pour ne pas être excessifs.
Nous essayons de ne dépenser que le strict minimum pour votre compte.
Nous privilégions ainsi les...
Date: 2018-06-24 16:03:27
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