Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés

Notre Cabinet vous assure écoute, pédagogie et réactivité.

Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets.

Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux.

Nous sommes « Avocat Avignon »...

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Site : http://www.gautier2-avocats.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocats droit du travail / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocat Divorce Paris | Divorcez en 1 mois | Fain Avocats

Avocat Divorce Tout savoir sur le divorce

Le blog dédié au divorce par le Cabinet Fain Avocats

Avocat Divorce : Vous informer sur le divorce

La réforme du divorce de 2004 a beaucoup simplifié les procédures de divorce, ce qui explique la création du site avocat divorce. Désormais, en cas d'accord des conjoints, il est possible de divorcer dans un délai assez rapide grâce au nouveau...

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Site : http://divorce.fain-avocats.fr

inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1

Extrait :

Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)

Énoncé :

Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...

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Site : http://www.inventionsalarie.com

Divorce sans avocat : c'est impossible

Divorcer sans avocat est impossible même dans un divorce par consentement mutuel. Comme vous le savez sans doute très bien, sur Internet, on trouve de tout et du n'importe quoi. Cela ne se limite pas aux produits contrefaits ou aux simples arnaques sur la vente de biens, cela touche également les services et l'information.

Contrairement à ce que certains affirment sur Internet et qui n'ont en...

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Site : avocat-broquet.fr

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

ordre des avocats de dijon - Avocat - Conseiller - Dijon

ORDRE DES AVOCATS DE DIJON

Pense futé - Services, Droit, Avocat - Conseiller

Voyagez sur mesure

L'avis du Petit Futé sur ORDRE DES AVOCATS DE DIJON

Direction la cité judiciaire où l'ordre des avocats propose le vendredi des permanences pour consultations d'orientation juridique gratuites, sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, il suffit juste de prendre rendez-vous en appelant le 03 80 70 45 70 (du lundi au...

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Site : https://www.petitfute.com

Thèmes liés : ordre des avocat de dijon / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / ordre des avocat

Logiciel Avocat accessible et complet | ZLAWYER, les infos

Il est frais mon débours !

Il est frais mon débours ! Frais d'enregistrement au greffe du tribunal de commerce, reproduction de documents, frais d'huissiers, coursiers, taxis... comment distinguer les frais des débours ? Quand faut-il appliquer de la TVA ? Sur quels montants les refacturer ? Sujet récurrent dans les cabinets d'avocats, zLawyer vous propose de faire le point sur les...

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Site : http://www.zlawyer.fr

S'informer sur ses droits avant une action en justice ...

» S'informer sur ses droits avant une action en justice

S'informer sur ses droits avant une action en justice

Laurence Fritsch

| Le 25/01/2018 à 13h26

Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox

Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...

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Site : dossierfamilial.com

Avocat barreau de Marseille & Aix - Droit Public ...

Mentions légales du site www.eu-avocat.fr

Ce site est édité par :

Maître Emmanuel URIEN, ,dit «L'éditeur», cabinet d'avocat domicilié au 135 Rue Parais 13006 Marseille.

SIREN : 510 549 710

Téléphone : 04 82 29 14 20

Email : emmanuel.urien_avocat[@]yahoo.fr

Ce site est hébergé par :

La société OVH, dit "L'hébergeur", domicilié au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.

SIREN : 424 761...

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Site : http://www.eu-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille rue paradis / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'internet / cabinet avocat droit public marseille / cabinet d'avocat marseille

Avocat en Droit Immobilier Var 83 - cabinetsavocats.com

Avocat en Droit Immobilier Var (83)

LE SAVIEZ-VOUS?

Le département du Var est un département français appartient à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et qui doit son nom au fleuve côtier qui constituait jadis la limite orientale du département mais ne l'arrose plus aujourd'hui. C'est le seul département français qui tient son nom d'un élément qui n'est pas situé sur son...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : avocat droit et immobilier region var / avocat droit et immobilier var / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016

Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?

Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Cabinet Bem | Avocats au barreau de Paris

Publications

ujourd'hui, le cabinet Bem a une activité plaidante importante devant l'ensemble des juridictions nationales.

Par ailleurs, le cabinet a développé un réseau actif et diversifié qui lui...

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Site : http://www.cabinetbem.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat droit des affaires paris / cabinet droit penal des affaires paris / cabinet avocat droit fiscal / cabinet avocat droit social

L'aide juridictionnelle | Barreau de Melun

L'aide juridictionnelle

Réalisée à l'aide du site http://www.servicepublic.fr/

Si vos revenus ne vous permettent pas de recourir à un avocat, l'état peut prendre en charge soit la totalité des frais de justice (aide juridictionnelle totale), soit une partie d'entre eux (aide juridictionnelle partielle).

Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

L'aide juridictionnelle est...

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Site : http://www.barreau-melun.org

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat melun aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat autre barreau

Conseil juridique - avocat-algerie.net

ce site ne constitue en aucun cas une publicité à notre cabinet. Le but est d'utiliser internet pour servir et rendre visible le droit algérien et  notre noble profession d'avocat. ce n'est pas un site à but lucratif. 

AVOCAT-ALGERIE.net

Cliquez ici pour nous contacter

N'hésitez pas à nous poser votre question

Aperçu de nos domaines...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Avocat Nice - Cabinet d'avocat Fréderic Morisset

Compétence et réactivité sont les qualités essentielles de l'avocat du XXIème siècle. En me confiant la défense de vos intérêts, vous aurez l'assurance que ces qualités seront mises en oeuvre à votre service.

« Chaque ouverture de dossier fait l'objet d'un devis préalable. »

La communication par courriel est privilégiée, ce qui permet d'assurer une réponse dans les 72H. (Hors...

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Date: 2018-01-13 15:28:56
Site : http://www.avocat-morisset.com

Permis de conduire, avocat droit routier, Toulouse ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Permis à point

Permis à points - Avocat en droit de la circulation à Toulouse

Le Permis de conduire

Tout permis de conduire français est doté de 12 points.

Par exception, la loi prévoit que tout jeune conducteur bénéficie d'un capital point de départ de 6 points et ne pourra acquérir des points supplémentaires que s'il n'a...

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Site : https://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com

Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis de conduire toulouse / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat droit routier

Avocat Nice, un cabinet efficace et sérieux

 

Droit des affaires, droit du travail, droit de la famille...

Votre Cabinet avocat Nice se propose de vous assister, de vous conseiller et de vous représenter dans diverses matières de droit.

Animés par la passion du droit, nous vous mettons au coeur de nos priorités pour vous assister et vous défendre comme il se doit.

Portés par des valeurs fortes et profondes telles que l'écoute et le...

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Site : http://nice-avocat.com

Vanessa BLOT : Avocat en Droit du Divorce & Famille à Lille

Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents

L'article 371-4 du code civil dispose : " L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des...

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Date: 2018-01-14 08:17:34
Site : http://www.blot-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit internet lille / avocat en droit des affaires familiales / avocat divorce lille / avocat droit civil

Eric Magier: Avocat en droit social et du sport à Bruxelles

Avocat à Bruxelles Droit social et droit du sport

Fort de son savoir-faire, Éric MAGIER accompagne entreprises, professionnels et particuliers dans leurs démarches, qu'elles concernent le droit social ou le droit du sport. En sa qualité d'avocat à Bruxelles, il se tient également à leur disposition pour répondre, avec clarté, à leurs interrogations.

Traiter les différents aspects du droit social

Des interventions très larges

Le droit social régit le monde professionnel avec rigueur et ce, quel que soit le sujet en question : rédaction ou rupture de contrats, protection sociale, amendes administratives, etc.

Installé à Bruxelles,...

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Site : http://www.avocat-magier.be

Thèmes liés : avocat droit social salaire / avocat du droit social / avocat droit du travail bruxelles / aide avocat droit du travail / avocat droit du travail internet

Le droit immobilier sur lyon avec un avocat spécialisé

5 Avril 2016 à 11h51 - 1761 clics

Le droit immobilier sur lyon avec un avocat spécialisé

Tous les domaines du Droit se côtoient mais nécessitent des compétences et un savoir faire particulier. Pour les besoins de l'immobilier en général, il faut s'adresser un avocat qui travail ce domaine et qui connait la thématique le mieux possible.

Il faut trouver un avocat dans le Droit...

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Site : http://www.conseil-juridique-lyon.com

Pierre Franchimont - Avocat - Lawyer - Abogado - Licencié ...

Successions - Donations

Conseil juridique en matière de droit des successions tant nationales qu'internationales.

Planification successale, rédaction de testaments, défense des intérêts héréditaires dans le cadre d'un litige successale soumis au Tribunal.

Examen des différents aspects civils et fiscaux des successions et donations.

Honoraires

Honoraires & Frais

Le mode de fixation des...

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Site : https://www.pierrefranchimont.com

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / plaidoirie de l avocat de la defense / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat specialise en droit des affaires internationales

Alcool au volant - conduite sous l'empire d'alcool - AVOCAT

Fiche alcool en récidive

ATTENTION : Le refus de se soumettre aux vérifications tendant à la recherche d'alcool ou précisément, le refus de souffler, est une infraction indépendante entraînant les mêmes sanctions que l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et nos meilleurs conseils sont de ne jamais refuser un tel contrôle que nous pourrons peut être faire tomber....

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Site : benezra.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

TopAvocats Nice → Avocats Prud'hommes, licenciement à Nice

Posted on 07/04/2012 by TopAvocats

Un avocat pour un licenciement dans Nice

Un licenciement abusif dans le département Alpes-Maritimes 06

Vous trouverez ci-contre la liste des avocats pour faire face à un licenciement dans Nice. Vous aurez probablement besoin de bénéficier de l'aide d'un avocat pour mettre en place une défense face à un employeur dans le cadre d'un licenciement, vous devez...

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Site : http://nice.topavocats.com

Avocats Verdier Mouchabac et associés - Louviers

Un cabinet solidement  implanté 

Le cabinet a été créé à LOUVIERS en 1976 par Maître Pierre VERDIER (aujourd'hui avocat honoraire) auquel s'est associé en 1978 Maître Dominique VINDRE

. Le cabinet ne cessera de se développer d'abord sur le site de LOUVIERS en accueillant au mois de janvier 2000 Maître David VERDIER, bientôt rejoint par Maître Olivier MOUCHABAC

, puis par Maître...

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Site : http://www.avocatsvma.fr

Avocat en Droit De La Responsabilite Medicale Paris (75)

Avocat en Droit De La Responsabilite Medicale Paris (75)

LE SAVIEZ-VOUS?

Le département de Paris est un département français appartient à la région d'Île-de-France. 

Le département de Paris porte le numéro 75 et est composé de 1 arrondissement, 20 cantons et une commune.

La position de Paris, à un carrefour entre les itinéraires commerciaux terrestres et fluviaux et au coeur d'une...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : avocat paris responsabilite medicale / avocat droit de famille paris / avocat droit commercial paris / avocat droit internet paris / droit avocat paris

Conditions générales | Ferratum Bank

Ferratum Bank p.l.c. Dispositions générales des Conditions Générales

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE FERRATUM

Ferratum Bank p.l.c. est une société anonyme de droit maltais, immatriculée sous le numéro C56251, agréée en tant qu'établissement de crédit par la Financial Services Authority maltaise (http://www.mfsa.com.mt/), dont le siège social est situé à Tagliaferro Business Centre,...

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Date: 2018-01-11 09:52:18
Site : https://www.ferratumbank.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat

Cabinets d'avocats - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

Site internet :  www.freshfields.com

Latham & Watkins

Latham & Watkins est l'un des cabinets d'avocats d'affaires les plus réputés au monde, avec plus de 2000 avocats répartis dans 32 bureaux en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen-Orient. A Paris, le cabinet dispose d'une expertise reconnue dans les domaines du corporate, de la finance, du contentieux et de la fiscalité.

Nous...

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Site : http://affaires-fiscalite.com

Un avocat gratuit n’est pas toujours une fiction

Un avocat gratuit se trouve aussi sur internet, juste tapez le mot « avocat gratuit » et mettez le domaine de droit qui vous concerne, vous trouverez certainement un avocat gratuit de l'autre côté de l'écran qui sera à votre écoute.

Consultez aussi les associations de consommateurs ou les syndics qui proposent souvent les services d'un avocat gratuit.

Adhérez à une assurance de protection juridique

Et si vous estimez qu'un avocat vous est essentiel dans vos démarches...

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Site : monavocatonline.fr

Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit / avocat assistance juridique gratuite / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / aide juridique avocat gratuit

Aide Juridictionnelle - Ordre des avocats de Bayonne

Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

L'aide juridictionnelle est accordée sous certaines conditions de nationalité, et surtout de ressources :

1°) Conditions de nationalité

Vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle si vous êtes :

 · français,

 · citoyen d'un autre pays de l'Union européenne,

 · étranger à condition de résider habituellement et légalement en...

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Date: 2018-06-24 11:27:19
Site : http://www.avocats-bayonne.org

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle

Avocat Droit d'auteur Paris 1 - gautheron-avocat.com

Droit d'auteur

Avocat en Droit de la Responsabilité à Paris (1er arrondissement) : Le Droit d'Auteur

Vous recherchez un avocat pouvant vous aider à mettre un frein aux actions malveillantes d'une entreprise qui copie allègrement vos produits, votre site internet ou autres de vos créations ? Faites appel à votre avocat. Le cabinet de Maître Annie Gautheron intervient dans divers domaines...

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Site : http://www.gautheron-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit penal

Avocat droit routier Beauvais, avocat permis de conduire ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit Routier

Avocat droit routier Beauvais, Clermont (60)

Le droit routier est une composante du droit pénal . Il s'agit d'une matière technique et qui affecte votre permis de conduire, devenu indispensable pour les déplacements quotidiens.

Les erreurs procédurales affectant le permis de conduire ne sont pas rares ; Maître Arnaud LEDRU avocat à Beauvais, s'est spécialisé en droit routier afin de pouvoir repérer ces vices de procédure, de manière à obtenir la...

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Site : http://www.ledru-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit routier / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat specialise droit internet

Nouhou Diallo - Avocat à Bayonne | Jechoisismonavocat.be

Emy Digital

Nouvelles technologies : Les nouvelles technologies font partie d'un secteur qui ne cesse de se développer. La loi en vigueur a mis en place des dispositions en vue de réglementer les NTIC. La protection des données personnelles, le droit de la consommation ou encore la protection intellectuelle sont regroupés dans le droit des nouvelles technologies. Les propriétaires de sites...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / avocat specialise en droit des affaires internationales / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit international

Avocat droit social Rennes - Ask Avocats - A votre écoute

Avocats en droit social sur Rennes : 10 ans d'expérience

Le cabinet est composé d'avocats intervenant tous régulièrement auprès des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Ils accompagnent et conseillent dans tous les domaines du droit.

Les avocats du cabinet sont intervenus dans le cadre de nombreuses affaires et ont défendu de nombreux clients, français ou...

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Site : http://ask-associes.fr

Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz

Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille

 

 

 

Un seul rendez-vous permet de faire la lumière sur les problématiques que vous rencontrez.

 

Pour prendre rendez-vous, il suffit de composer le 04 96 16 13 75

ou de laisser vos coordonnées, le Cabinet vous rappelle gratuitement dans les 24 heures.

   

Votre avocat droit du travail à Marseille

 

 

Maître Karen NABITZ vous assiste sur...

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Site : http://nabitzavocatmarseille.com

Réforme des procédures de participation ... - AdDen avocats

by AdDen avocats  o 

14 août 2016

 o Commentaires fermés sur Réforme des procédures de participation du public aux décisions en matière d'environnement

Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat droit public paris / avocat droit public

PINT avocats Propriété Intellectuelle - Nouvelles technologies

Droit d'auteur - Dessins et modèles

Pint Avocats participe à la sécurisation du patrimoine littéraire et artistique de ses clients. Il les conseille sur les types de protection (droit d'auteur / dessins et modèles) à mettre en oeuvre. Cette identification des créations protégeables conçues et développées par ses clients, permet à Pint Avocats de les conseiller au mieux dans la...

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Site : http://www.pint-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil d entreprise / avocat droit contrat

Immigration aux U.S.A. - Visas US, Carte Verte Etats-Unis ...

Tel.  USA: (617) 889 0215

Tel. France : 06 67 88 73 85

  

Complete Visa Processing : Un  service unique

Le droit américain de l'immigration

  

Notre raison d'être : vous assister !

Un labyrinthe complexe

En droit américain, le droit de l'immigration représente un domaine complexe.  C'est pourquoi il est souvent l'objet de confusion ou d'erreurs.  Même la porte parole officielle...

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Date: 2008-05-17 11:22:41
Site : http://www.immigration-aux-usa.com

Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat americain en france / cabinet d'avocat americain / cabinet d avocat americain

Kirmen Et Lefebvre Cabinet - Expert à Paris | JCM-Avocat

Yes We UX !

Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...

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Site : jechoisismonavocat.com

Avocat Montpellier - Maître Aude Dardaillon

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SIREN : 807 903 968

Téléphone :  04 82 29 13 08

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Thèmes liés : avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat generaliste montpellier / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / site internet avocat

Pouvoir judiciaire - Litige employé-employeur - GE.CH

1. Compétences du tribunal des prud'hommes

Compétence à raison de la matière

Le Tribunal des prud'hommes juge Magistrat Personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice (magistrat du siège) ou de la requérir au nom de l'Etat (magistrat du Ministère public). du pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est l'un des trois pouvoirs...

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Date: 2018-06-24 10:33:50
Site : http://ge.ch

Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat

Marché public : Conseil juridique, assistance et ...

Conseil juridique, assistance et représentation en justice

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Date de clôture estimée : 20/01/16

Etat : Première publication

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :

Conseil général de Loire-Atlantique, direction juridique Service contentieux et veille...

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Site : https://centraledesmarches.com

Divorce-Avocat-JAF-Droit des pères bafoués

DIVORCE DROIT DES PERES

Le droit de visite et d'hébergement des pères est trop souvent limité par les juges aux affaires familiales, le divorce constitue une réelle inégalité de traitement entre hommes et femmes.

Espérons que notre justice évoluera rapidement vers  plus d'équité , reconnaissant le droit de garde des enfants comme un droit devant être partagé également par les deux...

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Site : http://www.divorce-droit-pere.com

Droit des marques - SCP Avocats L&S

Est-il nécessaire de déposer sa marque?

Pour être protégée en France ou dans la communauté européenne, la marque doit être déposée.

L'article L712-1 du CPI rappelle que pour acquérir un droit sur la marque et en devenir propriétaire, il faut l'enregistrer.

Si vous vous contentez de faire usage d'une marque non déposée, vous ne bénéficierez pas d'un certain nombre de textes légaux...

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Date: 2018-06-24 10:57:27
Site : http://www.ls-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / recherche d emploi avocat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialiste conseil d'etat

Avocat Bordeaux 33000 | Maître Ludovic Baustier

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Maître Baustier Ludovic  dit «L'éditeur», dont le cabinet d'avocat est domicilié au 11 Rue Servandoni, 33000 Bordeaux .

SIREN : 538 969 916

Téléphone : 04 82 29 16 54

Email : ludovicbaustier.avocat[@]gmail.com

Ce site est hébergé par :

La société OVH, dit "L'hébergeur", domicilié au 2 Rue Kellermann 59100...

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Site : http://www.avocat-baustier.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / cabinet d avocat bordeaux / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / site internet avocat

Cabinet d'avocat à Nancy et à Metz : G & A

Formalités légales .

Soucieux de répondre aux problématiques de nos clients de façon complète et précise, nous proposons une approche transverse afin de mettre en avant toutes les incidences fiscales, sociales ou juridiques de votre situation.

Enfin, notre double expérience en conseil et en contentieux nous permet de vous apporter les réponses les plus adaptées à vos...

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Site : http://www.gegout-associes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR

« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »

Type de document : Article juridique

Le 17/02/2010, vu 37990 fois,

 

Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 12:40:40
Site : http://ledroitducitoyen.hautetfort.com

Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure

Justice prédictive, l’augure des procédures - Libération

23 février 2017 à 19:46

Justice prédictive, l'augure des procédures Photo Alengo. Getty Images

Pronostiquer les décisions de justice grâce à des algorithmes brassant les jurisprudences, c'est l'idée de plusieurs start-up, qui misent sur l'ouverture des données au public. La perspective fascine autant qu'elle inquiète.

Justice prédictive, l'augure des procédures

Ils ont fait ce...

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Date: 2018-01-13 23:31:46
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris

Axecibles agence web avocat, création site internet ...

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Site : http://www.juridiques-web.com

Thèmes liés : site internet avocat / cabinet d avocat recherche / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit social lille

Pour utiliser l'image d'un salarié, il ... - Avocat Le Havre

Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord

« Les Echos » du 27 mars 2014 propose un intéressant article,

en voici l'essentiel...

Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire.

Le droit à l'image, élément du droit de...

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