Articles sélectionnés pour le thème : aide juridique
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Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
|
Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire.
Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.com
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / aide juridique en ligne gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
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Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire.
Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont...
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Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2018-01-14 15:15:11
Site :
http://www.freeclinic.be
Avocat aide juridique, service gratuit pour dossiers d ...
Prendre un rendez-vous à l'aide juridique et obtenir un mandat d'aide juridique au nom de Me Jimmy...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : aide juridique avocat gratuit / dossier aide juridique / aide juridique gratuit / aide juridique document / juridique aide
Coordonnées - Legal Aid Ontario / Aide Juridique Ontario
: 1-866-294-0658
Pour rejoindre Aide juridique Ontario, téléphonez au numéro sans frais, 1 800 668-8258, pour parler à un représentant ou une...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
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L’Aide juridique :: Services en droit de la famille
SERVICES EN DROIT DE LA FAMILLE
Obtenir de l'aide
Obtenir de l'aide | Coût des services | Où faire la demande | Faire appel ou présenter une plainte
La CSAJNB aide également les personnes à faible revenu qui sont aux prises avec un litige en droit de la famille. Nous accordons la priorité aux cas qui sont jugés urgents ou qui peuvent avantager directement les...
Date: 2018-01-14 10:02:10
Site :
http://www.legalaid.nb.ca
aide juridique gratuite Thionville - Cabinet d'avocats
Accueil aide juridique gratuite Thionville
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...
Site :
http://www.avocatpro.fr
Ou obtenir une aide juridique de premiere ligne
ou obtenir une aide juridique de premiere ligne ?
Le premier conseil peut être obtenu auprès :
DES PERMANENCES ASSUREES par des avocats et organisées par la Commission d'aide juridique (CAJ)
Les avocats qui assurent ces permanences sont volontaires...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.be
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Mon aide juridique : aide juridique en ligne | question ...
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En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
Aide juridique à Windsor QC | PagesJaunes.ca(MC)
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Aide juridique à Windsor QC
Aide Juridique Bureau D'
54 rue Saint-Georges, Windsor QC J1S 1J5 Itinéraire
Aide Juridique Bureau D'peut vous assister dans vos démarches juridiques. Cet avocat est disponible comme aidant juridique, avocat d'appel, avocat, magistrat ou procureur. Aide Jur...
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Droit criminel, Jeune contrevenant, Code de la...
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Aide juridique gratuite : Avocat en ligne par téléphone pour aide et ...
Aide Juridique gratuite est un service d'avocat Au Téléphone et en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de le conseil, l'aide et l'information juridique par un avocat en ligne.
Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée à vos attentes.
L'équipe Conseil Avocat Gratuit (propriétaire de ce blog aussi) s'engage à vous assister en cas de conflit et dans n'importe quel domaine juridique que ce soit : lié au travail, divorce et garde, immoblier ,etc ...
Aide Juridique gratuite est un blog de consultation juridique d'articles et de conseil en ligne vous...
Date: 2017-09-06 16:32:26
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Aide juridique en ligne, conseil avocat en ligne ...
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Besoin d'aide juridique en ligne un avocat est à votre écoute
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Vous pouvez poser vos questions sur le site directement en remplissant le formulaire. Une démarche...
Date: 2017-11-01 16:24:58
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http://conseilavocat.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Aide juridique gratuite - Aide juridique de première ligne
une référence vers un avocat, une instance ou une organisation
Vous pouvez alors, quel que soit votre revenu, vous adresser à :
Télébarreau - tél. 02.511.50.45 : chaque jour ouvrable de 12 heures à 15 heures, un avocat...
Site :
http://www.baliebrussel.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique avocat gratuit / aide juridique gratuite bruxelles
Liste des bureaux d'aide juridique - Commission de l ...
Les provinces suivantes offrent des services d'aide juridique aux réfugiés et aux immigrants : la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. Les services offerts aux personnes admissibles peuvent comprendre la prestation de renseignements, de conseils, d'aide et de représentation juridiques relativement à des questions d'immigration et de protection...
Date: 2018-01-14 10:36:24
Site :
http://www.irb-cisr.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide conseil juridique / aide juridique au quebec
Aide juridique - barreaudenivelles.be
Vous trouverez ici un formulaire de demande d'aide juridique de deuxième ligne
Pourquoi ?
Pour obtenir un conseil, une consultation. À titre préventif, de préférence, ou en réponse à une interpellation, une question.
-> C'est l'Aide Juridique de Première Ligne.
Elle est fournie dans différents endroits de l'Arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et toujours donnée par un...
Date: 2018-01-14 16:19:20
Site :
http://www.barreaudenivelles.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique nivelles
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Avocat joliette en droit de la famille, criminel, DPJ ...
AVOCAT JOLIETTE : FAMILLE, CRIMINEL, CIVIL, JEUNESSE, ADOPTION, MÉDIATION, ADMINISTRATIF
Venez rencontrer nos avocats dans nos bureaux de Joliette. Veuillez noter que nous acceptons des mandats privés à notre taux horaire, nous acceptons également des...
Date: 2018-01-14 07:19:03
Site :
http://www.nancymaloavocate.ca
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L'aide juridique - Barreau de Namur
Comment bénéficier de l'aide juridique de seconde ligne ?
Comment bénéficier de l'aide juridique de seconde ligne ?
Le consultant doit se présenter à une permanence d'aide juridique de première ligne, muni des documents justifiant de sa situation financière,...
Site :
http://www.barreaudenamur.be
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Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne
- les personnes qui bénéficient de l'aide juridique totalement gratuite mais uniquement en matière pénale,
- les personnes qui introduisent une procédure en reconnaissance d'apatridie,
- les personnes qui introduisent une demande d'asile,
- les personnes qui introduisent une procédure contre une décision de retour ou une interdiction d'entrée,
- les personnes qui introduisent une procédure en règlement collectif de dettes,
- les personnes qui ne disposent d'aucun moyen d'existence.
30 euros lors de l'engagement d'une procédure, et ce par instance, ce qui signifie que le justiciable devra de nouveau payer 30 euros s'il interjette...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.be
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Nous joindre-Commission des services juridiques
SVP joindre le «Bordereau de transmission» aux pièces justificatives
Soutien informatique pour la facturation en ligne
Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 sauf congé:
- Par téléphone: 514 873-3562 poste 245
- Par courriel: qfvi@csj.qc.ca
Réseau de l'aide juridique
Pour savoir si vous pouvez bénéficier des services de l'aide juridique, vous devez communiquer avec le bureau d'aide juridique le...
Site :
csj.qc.ca
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Nous joindre-Commission des services juridiques
SVP joindre le «Bordereau de transmission» aux pièces justificatives
Soutien informatique pour la facturation en ligne
Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 sauf congé:
- Par téléphone: 514 873-3562 poste 245
- Par courriel: qfvi@csj.qc.ca
Réseau de l'aide juridique
Pour savoir si vous pouvez bénéficier des services de l'aide juridique, vous devez communiquer avec le bureau d'aide juridique le...
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Aide juridique de deuxième ligne - aidejuridiquebruxelles.be
Pour obtenir une telle assistance, vous pouvez vous adresser à l'une des permanences d'aide juridique de première ligne.
Vous pouvez également directement vous adresser à l'avocat de votre choix, si celui-ci accepte de participer à l'aide juridique.
Pour obtenir une aide juridique de deuxième ligne, vous devez toutefois remplir...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / aide juridique ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / avocat et aide juridique france
Aide juridique de deuxième ligne - aidejuridiquebruxelles.be
Pour obtenir une telle assistance, vous pouvez vous adresser à l'une des permanences d'aide juridique de première ligne.
Vous pouvez également directement vous adresser à l'avocat de votre choix, si celui-ci accepte de participer à l'aide juridique.
Pour obtenir une aide juridique de deuxième ligne, vous devez toutefois remplir...
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Aide juridique de 2ème ligne - Barreau de Charleroi
CPAS
bénéficiez d'un revenu d'intégration sociale ou de l'aide sociale
la décision ou l'attestation du centre public d'aide sociale voire un extrait de compte bancaire mentionnant l'allocation d'un RIS
Locataire social
êtes locataire social payant un loyer égal à la moitié du loyer de base
la fiche de calcul du loyer
Dettes
êtes surendetté et souhaitez introduire une...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
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Centre communautaire juridique de Montréal : l’aide ...
Centre communautaire juridique de Montréal : l'aide juridique à Montréal et à Laval
Adresse : 1717 Boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, H7S 1N2
Téléphone : 514-864-2111
Site internet : Consulter
Contacts :
La justice pour tous : La mission du CCJM est d'assurer l'accès à la justice aux...
Site :
https://immigrantquebec.com
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L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
Bureau d'aide juridique du Barreau de Verviers — Ville de ...
Bureau d'aide juridique du Barreau de Verviers
Coordonnées
Rue du Tribunal, 4 (Palais de Justice) - 4800 VERVIERS - Plan de Verviers
Tel. 087/32.37.91 - 087/32.37.93
Désignation d'un avocat dans le cadre de l'aide juridique
Gaëtan DIDDEREN - Secrétaire du Bureau d'Aide Juridique
Conditions d'accès
Pour solliciter la désignation d'un avocat pro deo, vous devez vous présenter aux permanences tenues par le Bureau d'Aide...
Site :
http://www.verviers.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique verviers / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique document / juridique aide
Aide juridique: le salaire des avocats est-il une farce ...
Par : Céline Gobert | Le : 2016-11-03 15h00
Nouvelles
Sept avocats sur dix de l'aide juridique gagnent moins de 20 000 $ soit moins que le salaire minimum! Le Jeune Barreau de Montréal publie un rapport explosif sur leur condition de travail...
Me Extra Junior Laguerre est président du Jeune Barreau de Montréal
Près de neuf avocats sur 10 (85%) du secteur privé font moins de 50 000 $...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / avocat criminel aide juridique montreal
Assistance juridique gratuite : service d’aide juridique ...
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Assistance et aide juridiques pratiquement gratuites
Assistance Juridique Gratuite est un site spécialisé dans l'aide juridique gratuite. Bénéficiant des compétences et de l'expertise des conseillers juridiques spécialisés en...
Site :
http://www.assistance-juridique-gratuite.com
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Aide juridictionnelle et protection juridique ...
Aide juridictionnelle et protection juridique
Protection juridique
Si vous devenez partie à une procédure judiciaire vous pourrez tout d'abord rechercher votre protection juridique auprès de vos assurances. La protection juridique est une garantie qui est inclue dans la plupart des assurances habitation. La compagnie d'assurance prend normalement en charge les honoraires d'avocat et les frais...
Site :
https://www.sblaw.se
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / aide juridique assurance habitation / aide juridique assurance / aide juridictionnelle autorite parentale
Liliana Bucatel, notaire et conseillère juridique ...
Conventions entre conjoints de fait
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Certification et affidavits
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Me Liliana Bucatel vous offre un service rapide et sans rendez-vous. Le service est offert en
quatre langues : français, anglais, roumain et russe.
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Date: 2017-12-21 20:20:00
Site :
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La consultation gratuite d'un avocat en banlieue parisienne : c'est possible, mais il peut y avoir de l'attente
Mais la ville de Paris n'est pas la seule commune à permettre à ses résidents de trouver rapidement des réponses juridiques à leurs problèmes du quotidien. La région parisienne est aussi très bien lotie en la matière. En effet, les services d'un avocat ne sont pas toujours...
Site :
http://pret-aide.net
L'aide juridique de 1ère ligne - Barreau de Charleroi
En quoi consiste l'aide juridique de 1ère ligne ?
L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation.
Concrètement, par cette aide, vous pouvez obtenir :
la clarification de votre besoin
une réponse à...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne droit du travail / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique ligne / service juridique gratuit en ligne / aide juridique gratuite droit du travail
Centre Communautaire Juridique de Québec
Conjoints + 2 enfants ou plus
33 574 $
Volet contributif
Certaines personnes non admissibles à l'aide juridique gratuitement peuvent néanmoins avoir accès à l'aide juridique suivant le volet contributif si elles versent une contribution financière.
Le volet contributif permet à une personne admissible à ce volet de bénéficier des services juridiques moyennant...
Site :
http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique gratuit / aide juridique au quebec
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
La garantie protection juridique en assurance habitation ...
La garantie protection juridique en assurance habitation
La garantie protection juridique en assurance habitation
Fanny Michel - mis à jour le
22 juin 2018
L'assistance juridique est généralement proposée en option dans les contrats d' assurance habitation . Il est primordial de bien comprendre le champ d'action de cette garantie car elle peut se révéler très utile au quotidien.
Dans la...
Date: 2018-06-22 18:28:30
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : aide juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / aide juridique assurance / conseil juridique assurance
Où puis-je trouver une aide juridique dans ma région
Pour une information claire et fiable sur l'avortement, voici une nouvelle rubrique pleine d'informations!
Où puis-je trouver une aide juridique dans ma région
Contenu de la page Top
Qu'est-ce qu'une maison de justice? Une des missions des maisons de justice est d'informer et d'assister les victimes d'infractions. Le service d'accueil des victimes peut intervenir pour que vous receviez, en tant que victime ou proche de victime, l'attention nécessaire durant toute la procédure judiciaire (depuis le dépôt de la plainte jusqu'à l'exécution de la peine) et que vous puissiez faire...
Date: 2018-01-14 16:02:38
Site :
http://www.planningsfps.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Aide juridique gratuite : où et comment ? - Blog post ...
De nombreux avocats proposent un premier conseil gratuit. Pourquoi ne pas en profiter ? La gratuité de ce premier entretien n'est pas un critère de qualité. L'essentiel est de vous assurer que l'avocat choisi est compétent dans la matière qui vous concerne. Prenez le temps de bien vous renseigner avant de fixer ce rendez-vous avec un avocat...
3. Centres publics d'action sociale...
Site :
https://www.pv.be
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
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Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.
Certains...
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https://www.protegez-vous.ca
[ Achat de timbres fiscaux dématérialisés ]
Avis important : seules les versions françaises des textes publiés au Journal officiel ont force de loi. Les traductions fournies ici sont pour information seulement.
Timbre correspondant à la contribution pour l'aide juridique (article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011)
« Code général des impôts - Art. 1635 bis Q. - I.-Par...
Site :
https://www.timbre.justice.gouv.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / aide juridictionnelle avocat commis d'office / cours d avocat / avocat pour le conseil d'etat
Aide juridique Gatineau (section famille civile) à ...
Site web : www.csj.qc.ca/SiteComm/W2007Francais/Main_Fr_v3.asp
Le gouvernement du Québec a sanctionné le 4 juin 2010 la Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques (L.Q 2010, c. 12). Cette loi a modifié la Loi sur l'aide juridique (L.R.Q., c. A-14) qui s'intitule maintenant Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services...
Date: 2015-03-05 20:30:49
Site :
http://gatineaunotaire.com
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / remuneration d'un avocat collaborateur / remuneration d'un avocat
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Site :
avocattel.com
Aide avocat en ligne : Conseil et assistance juridique à ...
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Aide avocat en ligne est un service d'avocat conseil gratuit développé afin de donner des détails et des conseils juridiques par un expert aide juridique en ligne gratuit. Notre groupe de conseillers en ligne est à la mesure de vous offrir une réponse secrète, rapide et ajustée convenablement à vos demandes. Doté d'une grande...
Logement - Legal Aid Ontario / Aide Juridique Ontario
Les locataires peuvent obtenir de l'aide pour des questions de logement à la plupart des cliniques juridiques communautaires . Si vous habitez la région d'Ottawa et que vous risquez d'être expulsé(e) de votre logement, vous pouvez demander à votre clinique juridique de vous renvoyer au Centre de services juridiques intégrés d'Ottawa où des avocats et des travailleurs juridiques pourraient...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique pour logement / aide juridique des locataire / avocats conseil juridique
Avocats, Aide Juridictionnelle, Belgium - my-lawyer.be
En savoir plus
Aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle, aussi appelée aide juridique, est une aide accordée par l'Etat aux justiciables ne disposant pas de revenus financiers suffisants pour accéder au service d'un avocat et permet de couvrir, entièrement ou partiellement les honoraires et frais...
Site :
https://www.my-lawyer.be
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle / avocat et aide juridique france / juridique aide
Aide juridictionnelle - le droit à l'information juridique
inférieures ou égales à 1.825
1.826 à
2.008
2.009 à 2.328
Exceptionnellement, même si le demandeur ne remplit pas ces conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut être accordée, si la situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet de l'affaire ou des charges prévisibles du procès.
Lors de toute demande d'aide juridictionnelle, déposée ou...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique
Centre Communautaire Juridique de Québec
Qui sommes-nous?
Notre mission
Le Centre communautaire juridique de Québec est l'un des 11 Centres communautaires juridiques régionaux. Chapeautée par la Commission des services juridiques, chacune de ces organisations est chargée de l'application de la Loi sur l'aide juridique au Québec. Chacun de nous a pour fonction de fournir l'aide juridique sur le territoire que nous desservons.
En ce qui a trait au Centre communautaire juridique de Québec plus spécifiquement, près de 40 avocats et avocates répartis dans 10 bureaux, dispersés dans la grande région de Québec, ...
Site :
http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca
Thèmes liés : aide juridique au quebec / aide juridique avocat gratuit / aide juridique gratuit / juridique aide
Avocat gratuit pour crédit et surendettement - ekonomia.fr
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Interdit bancaire, surendettement
Avocat gratuit pour crédit et surendettement
Le recours à un avocat lorsque l'on est en situation de surendettement est trop négligé, alors que c'est sans doute un des moments où cela se justifie le plus. Il existe des services juridiques gratuits pouvant venir en aide aux personnes surendettées.
Par José...
Site :
https://ekonomia.fr
Conseil juridique gratuit avec un avocat en ligne
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