ANNUAIRE AVOCAT PARIS

ANNUAIRE DES AVOCATS INSCRITS AU BARREAU DE PARIS

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Comment revaloriser sa pension alimentaire (contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ou prestation compensatoire versée sous forme de rente) : www.service-public.fr/calcul-pension

Comment calculer son imposition sur le revenu ? : www.impots.gouv.fr/

Demande d'actes de l'état civil en...

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Site : http://avocat-paris.top

Thèmes liés : annuaire des avocats inscrits au barreau de paris / annuaire des avocats au barreau de paris / avocat inscrit au barreau de paris / avocat barreau de paris / avocat paris annuaire

Avocat à la Cour - Site-Index

Résultats de recherche

Avocat à la Cour

1 Un avocat étranger, non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, peut-il se prévaloir du titre d' " avocat à la cour " en France ? | Ordre des avocats de Paris

Mes outils Un avocat étranger, non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, peut -il se prévaloir du titre d'avocat à la cour" en France... Un avocat étranger,...

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Site : http://siteindex.avocatparis.org

Avocats en droit des affaires, propriété intellectuelle à ...

Au service de l'innovation

Pour protéger vos droits, vous défendre, atteindre vos objectifs et obtenir des conseils stratégiques adaptés à vos besoins.

Brouillette Légal est un cabinet d'avocats, d'agents de brevets et de marques de commerce qui vise les bâtisseurs d'entreprises et les innovateurs. La plupart de nos clients sont des entrepreneurs et un très grand nombre de ceux-ci opèrent des entreprises utilisant ou développant des technologies.

Nous sommes dédiés à la protection de vos droits, au succès de votre entreprise et à la réussite de vos projets d'affaires.  Nous vous offrons des services juridiques à...

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Date: 2018-01-14 07:33:25
Site : brouillette.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle

Aide Juridictionnelle - Aide Juridictionnelle

Aide Juridictionnelle expliquée

La justice : un droit accessible à tous les citoyens ?

Ce n'est pas toujours le cas malheureusement ! En effet, entamer une procédure peut se révéler hasardeux et difficilement réalisable et envisageable pour les personnes ayant des revenus modestes.

Afin de remédier à cette injustice, et par souci d'équité, une loi a été votée le 10 juillet 1991,...

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Site : http://www.aide-juridictionnelle.com

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / dossier aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle

CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

Les Missions:

La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.

Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...

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Site : http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr

Thèmes liés : maison de l'avocat a nice / maison de l avocat nice / association avocat droit de la famille gratuit / conseil juridique gratuit droit du travail / association aide juridique droit du travail

A la Maison de l'avocat - Ville de Nantes : Accueil

A la Maison de l'avocat

ACTUALITÉS

Propriétaires, locataires... Des questions sur vos droits ?

Le 2 décembre, la Maison de l'avocat assure, dans le cadre des Mercredis du droit, une permanence d'information gratuite ouverte aux particuliers, ainsi que deux tables rondes accessibles au grand public.

Chaque 1er...

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Site : https://www.nantes.fr

Thèmes liés : maison des avocats a nantes / maison des avocats gratuit / avocat de l association / difference avocat juriste d'entreprise / maison des avocats

Analyse de l'avocat Éric ROCHEBLAVE - Mouvement des libérés

En application des dispositions de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants a souhaité exercer un droit de réponse en ces termes :

Droit de réponse du RSI

L'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Limoges du 20 octobre 2014 sur lequel s'est fondé le Président du TGI de Nice pour décider que la...

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Site : http://mouvement-des-liberes.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil en droit social applique a l'entreprise / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas

Cabinet Mattei, Cabinet d'avocats à Paris - Cabinet d'avocats

Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires

Politique d'honoraires

Ils sont fixés librement en accord avec le client. La fixation des honoraires fait systématiquement l'objet d'une discussion préalable.

Le montant des honoraires est déterminé en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier, des enjeux économiques et financiers tant en demande qu'en...

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Site : http://www.cabinet-mattei.com

Avocat permis de conduire Lyon : avocats pénal et droit ...

Honoraires

D'une façon générale, l'automobile a modifié nos rapports tant à l'espace qu'au temps et s'est imposée comme le symbole de la vie moderne. Son essor considérable a rendu nécessaire la mise en place par les autorités publiques de politiques de sécurité routière.

Avec l'instauration du permis à points, la multiplication des moyens de contrôle et la complexification des procédures, il est devenu indispensable de se faire conseiller et assister par un avocat rompu à ce contentieux...

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Site : http://www.akrich-savary-avocats.com

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit penal routier / avocat permis de conduire lyon / etude avocat droit penal / avocat droit social lyon

Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique ...

Entre les services d'avocats et les sociétés de conseil, qui peut pratiquer le conseil juridique et quelles sont les prérogatives de chacun ?

Le métier d'avocat fait partie de ces professions règlementées qui jouissent d'un monopole d'exercice. La loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle que modifiée (la « Loi »), a créé un monopole de la consultation juridique pour...

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Site : http://www.bsp.lu

LE CABINET - Qui sommes-nous - huvelin-associes.fr

La SCP HUVELIN & Associés profitant de l'expérience de chacun a élargi son champ d'action et offert davantage de services à ses clients et à ses correspondants.

La représentation devant les juridictions de procédure orale par tradition avec un savoir-faire de plusieurs générations est proposée à leurs confrères dont la procédure n'est pas le coeur de métier.

La postulation et la mise en état devant...

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Site : http://www.huvelin-associes.fr

Thèmes liés : tribunal de commerce representation avocat / tribunal de commerce avocat ou pas / tribunal de commerce avocat postulant / tribunal de commerce avocat / avocat de l association

Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...

La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers

A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.

La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat

Contrats publics | LesAffaires.com

Économiste, professeur agrégé au département de mathématiques et de génie industriel

ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL Vice-président, Développement économique CIRANO

Titulaire d'un Ph.D. en sciences économiques de l'Université de Toronto, Marcelin Joanis est professeur agrégé et responsable du Groupe de recherche en Gestion et mondialisation de la technologie (GMT) à Polytechnique...

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Site : http://www.lesaffaires.com

Aide juridique - barreaudenivelles.be

Vous trouverez ici un  formulaire de demande d'aide juridique de deuxième ligne

Pourquoi ?

Pour obtenir un conseil, une consultation. À titre préventif, de préférence, ou en réponse à une interpellation, une question.

-> C'est l'Aide Juridique de Première Ligne.

Elle est fournie dans différents endroits de l'Arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et toujours donnée par un...

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Date: 2018-01-14 16:19:20
Site : http://www.barreaudenivelles.be

Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique nivelles

Alcool au volant - conduite sous l'empire d'alcool - AVOCAT

Fiche alcool en récidive

ATTENTION : Le refus de se soumettre aux vérifications tendant à la recherche d'alcool ou précisément, le refus de souffler, est une infraction indépendante entraînant les mêmes sanctions que l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et nos meilleurs conseils sont de ne jamais refuser un tel contrôle que nous pourrons peut être faire tomber....

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Site : benezra.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Fondation René-Lévesque

Notre Fête

Nous sommes des Québécois.

Ce que cela veut dire d'abord et avant tout, et au besoin exclusivement, c'est que nous sommes attachés à ce seul coin du monde où nous puissions être pleinement nous-mêmes, ce Québec qui, nous le sentons bien, est le seul endroit où il nous soit possible d'être vraiment chez nous.

Être nous-mêmes, c'est essentiellement de maintenir et de...

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Site : https://fondationrene-levesque.org

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat rennes / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat rennes / cabinet d'avocat droit social rennes / cabinet d avocat rennes

AVOCATE EN DROIT DE LA FAMILLE – - Cabinet d'avocat à ...

Ville de Nantes et sa région en droit de la famille.

Toutes zones en droit international.

Intervention en droit de la famille Franco Allemand (Allemagne et zones frontalières telles que : Strasbourg, Mulhouse, Kehl...)

Q

QUI SUIS-JE ?

Avocate depuis janvier 2008, je vous accompagne personnellement, je vous conseille et vous assiste principalement dans le contentieux relevant du droit des...

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Site : https://nicolasavocat.fr

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2018-06-13 07:41:44
Site : https://sites.google.com

Accueil - OAN

Bienvenue sur le site de l'Ordre des avocats neuchâtelois (OAN)

Faisons connaissance

L'OAN est une association de droit privé, politiquement neutre. Il regroupe la très grande majorité des avocats inscrits au barreau du canton de Neuchâtel, à savoir les avocats...

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Site : http://www.oan.ch

Thèmes liés : avocat de l association / avocat inscrit au barreau / metier d avocat / association d avocat / etude d'avocate

Valérie PIGALLE, avocat à la Cour, spécialiste en droit ...

Avocat à la Cour, spécialiste en droit immobilier

 

12, avenue de l'Observatoire - 75006 Paris

Tél. : 01 43 54 57 33 - Fax : 01 43 25 07 05

Métro : station Raspail, lignes 4 et 6

RER : station Port Royal, ligne B

Bus : arrêt Observatoire - Port Royal, lignes 38, 83 et 91

Rôle de l'avocat

L'avocat a une mission de conseil et d'assistance dans les démarches quotidiennes, personnelles...

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Date: 2016-05-16 14:20:08
Site : http://www.pigalle-avocat.fr

JVM AvocatsHome - JVM Avocats

JVM est un cabinet de niche spécialisé en propriété intellectuelle et médias.

Créé en 2003 par Eric Jooris et Emmanuel Van Melkebeke, il regroupe aujourd'hui une équipe d'avocats dynamiques travaillant en étroite synergie.

Notre expérience dans les différents secteurs et notre approche pragmatique nous permettent de fournir des services juridiques sur-mesure, adaptés aux besoins et...

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Site : http://www.jvm.be

Safa Avocats | Paris, New York, Beyrouth

Droit de l'environnement et législations pétrolière et gazière.

Formation :

Doctorat en Droit (Droit international privé) avec félicitations du jury et Récompense des Meilleures Thèses : Université de Paris 2, Panthéon-Assas (Paris).

Master of Laws : Georgetown University (Washington DC).

Post-Graduat en Gestion : Université Libre de Bruxelles, Solvay (Bruxelles).

Diplôme d'Etudes...

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Date: 2017-06-27 17:04:28
Site : http://www.safa-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat droit international paris / avocat droit commerce international / avocat en droit international public / avocat en droit international etudes

Élections au Conseil de l'Ordre Paris - Avocats Conseil d ...

ELECTIONS 2017 AU CONSEIL DE l'ORDRE DU BARREAU DE PARIS

  Solenne BRUGERE & Jean-Georges BETTO

                                                                             

Solenne Brugère

Solenne Brugère, 37 ans dont 13 ans de barreau, est une avocate engagée. Associée depuis 2012 du cabinet Carakters, Solenne accompagne les professionnels de la...

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Site : https://www.avocats-conseils.org

Élections au Conseil de l'Ordre Paris - Avocats Conseil d ...

ELECTIONS 2017 AU CONSEIL DE l'ORDRE DU BARREAU DE PARIS

  Solenne BRUGERE & Jean-Georges BETTO

                                                                             

Solenne Brugère

Solenne Brugère, 37 ans dont 13 ans de barreau, est une avocate engagée. Associée depuis 2012 du cabinet Carakters, Solenne accompagne les professionnels de la...

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Site : https://www.avocats-conseils.org

LES AVOCATS DE PARIS NE MANIFESTERONT PAS LE 10 DECEMBRE ...

LES AVOCATS DE PARIS NE MANIFESTERONT PAS LE 10 DECEMBRE

Les autorités du notariat ne manquent pas de faire savoir que les avocats de France seront à leurs côtés le 10 décembre pour demander le retrait pur et simple des professions juridiques du projet de loi Macron.  

Mais la situation n'est pas aussi simple :  

Dans bon nombre de barreaux de province, la participation à cette...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Accueil - Association des avocats de la défense de ...

2 minutes pour comprendre les procès criminels

Publié le 05 septembre 2017

Cliquez sur le lien suivant : 2 minutes pour comprendre les procès...

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À propos de l'AADM

L'AADM est l'union des avocats de la défense en droit criminel et pénal exerçant leur profession principalement à Montréal - Laval - Longueuil. L'AADM a vu le jour,...

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Site : https://aadm.ca

Thèmes liés : drogue et avocat et defense / association avocats defense / avocat de l association / avocat de la defense / recherche association avec avocat

Justice / Portail / Devenir avocat: interview du sous ...

Devenir avocat: interview du sous-directeur des professions

 

Devenir avocat: interview du sous-directeur des professions

"La France manque d'avocats en droit public"

Les conditions d'accès à la profession d'avocat ont été plusieurs fois modifiées au cours des dernières années. Ce qui peut laisser les candidats perplexes.

Jean Quintard, magistrat, sous-directeur des professions...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Avocat spécialisé en Droit Carcéral: Pierre Tabah

Membre de l'étude Labelle Côté Tabah & Associés

Droit carcéral

Avocat spécialisé en droit carcéral, Me Tabah entreprend sa formation à l'aide juridique de Cowansville pour ensuite se joindre, dès le début de sa carrière en 1996, à l'étude Labelle Boudreault Côté & Associés, maintenant Labelle Côté Tabah & Associés.

Me Tabah possède un baccalauréat en sciences politiques,...

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Site : http://www.labellecotetabah.ca

Thèmes liés : avocat specialise droit administratif / avocat quebec droit criminel / avocat de l'aide juridique montreal / avocat en droit international etudes / avocat en droit administratif

Site personnel de l'avocat Pierre Nilles

Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.

Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...

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Date: 2018-01-14 15:10:16
Site : http://www.nilles-law.be

Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat specialise en droit du travail bruxelles

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Tass Association ...

Partenaire de AIVF

 

L'Association Aide à l' Indemnisation des Victimes de France est là pour vous informer concernant toutes les questions que vous vous posez suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un licenciement

Patrick Kloepfer Président d'Honneur de l'AIVF

"Puissent les expériences partagées des uns et des autres à l'Association vous aider à être rassuré...

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Site : http://association-maladie-accident-travail.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / tribunal d'instance representation avocat / cour d appel avocat / avocat de l association

Les conventions CIFRE pour doctorants - Le blog de Patrick ...

PREPARER UNE THESE EN CONVENTION CIFRE

Les thèses CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) permettent, depuis plus de 25 ans, d'associer à un projet de recherche un étudiant (diplômé d'un Master 2, ex-DEA ou DESS), une entreprise (de droit français) et un laboratoire de recherche, pendant trois années.

 

Durant ces trois années, le doctorant travaille, par exemple,...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Fiscalité française: «Les Suisses ne viennent plus, par ...

Depuis le 1er janvier 2015, faute de nouvelle convention, les héritiers suisses habitant en France sont soumis aux règles fiscales françaises en matière de succession. Autrement dit, un Suisse vivant en France (ou ayant vécu en France au minimum six ans au cours des dix années précédant le décès) se verra taxer selon les taux français sur les biens et capitaux dont il hérite. Y...

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Site : https://www.tdg.ch

Thèmes liés : avocat fiscaliste france suisse / avocat de l association

Duo de tartare de tomates et d'avocat au crabe à la ...

Duo de tartare de tomates et d'avocat au crabe à la vinaigrette de kiwis

09 septembre 2010

Duo de tartare de tomates et d'avocat au crabe à la vinaigrette de kiwis

Rappelez-vous, il y a quelques semaines, je vous proposais un Tartare de tomates et avocat à la vinaigrette de kiwi sur lequel j'avais insisté sur la parfaite alliance de la tomate avec le kiwi.

J'ai refait ce tartare en...

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Site : http://www.pausegourmandises.com

Thèmes liés : recette d'avocat au crabe / recette a base d'avocat et crevette / recette a base d'avocat entree / recette a base d'avocat / recette a base d avocat

B49 – Vincent Letellier

Diplôme d'études spécialisées en droit de l'environnement du CEDRE (FUSL) avec distinction - 2000

Licence en droit (option droit public) de l'U.C.L. - 1997

Activités professionnelles comme avocat

Avocat depuis 1997

Matières traitées principalement : droit constitutionnel (droit institutionnel et libertés publiques), droit administratif, droit de l'urbanisme et de l'environnement,...

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Site : http://www.b49avocats.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social bruxelles / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal

Le cabinet - RAJON Avocats | Cabinet d'avocats

Le Cabinet RAJON AVOCATS est votre partenaire. En conseil, comme en contentieux.

Face à des situations complexes, dans un contexte juridique incertain, le Cabinet RAJON AVOCATS vous accompagne, vous conseille et vous défend devant toutes les juridictions de France.

Fort d'une solide expérience judiciaire, nous définissons avec vous la meilleure stratégie, en anticipant vos contentieux et en défendant vos intérêts avec rigueur et pugnacité.

Avec plus de 1 000 dossiers plaidés à travers la France à son actif, le Cabinet identifie les risques,...

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Site : https://rajon-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat international en france / meilleur cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france

Cabinet d'avocat au Barreau de Bordeaux - Droit pénal et ...

Maitrise de droit - Université Bordeaux

Master 2 Sciences Po Bordeaux Intégration et Gouvernance Européenne / Entreprises européennes

Barreau de Bordeaux

Vice-Président de l'Association des Secrétaires de la Conférence

Ancien Premier Secrétaire de la Conférence

Ancien Représentant du Jeune Barreau au Conseil de l'Ordre

Ancien Vice-Président de l'Institut de Défense Pénale

Médaille...

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Site : https://www.vallies-avocat.com

Présentation de maitre hached – Avocat droit des étrangers ...

Maitre Rabah Hached, Avocat droit des etrangers,droit des affaires, mediateur, arbitre

Maître Rabah HACHED

Docteur en Droit

Ancien chargé de cours

Avocat au barreau de ParisTitulaire d'un doctorat en droit à l'université Panthéon Assas ( Paris II), Maître Rabah HACHED a prêté serment devant la cour d'appel de Paris le 18 février 1998.

Ancien Directeur de Forester International LTD, Maître HACHED est un avocat généraliste avec des compétences techniques diverses et variées.

Actuellement, Maitre Hached est président-fondateur de l'A.A.B.P , responsable de la commission ouverte internationale Euro Méditerranée,...

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Site : http://cabinet-hached.net

Thèmes liés : avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit des affaires internationales / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit des affaires paris

Avocat Nantes

Contact

Accueil

Avocat au barreau de Nantes depuis 21 ans, j'exerce en droit de la famille ( séparation , divorce , résidence des enfants, autorité parentale, pensions alimentaires, partage des biens , liquidation de régime matrimonial, rédaction et rupture de pacs, concubinage, successions).

Formée en droit collaboratif (méthode alternative de règlement des conflits) et membre de l'A.D.C.L.A. (Association des Avocats en...

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Site : http://avocatnantesdebernard.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes centre / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...

Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat

jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT

La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...

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Date: 2018-01-14 07:55:24
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Association des avocats de France du Barreau ... - aafbq.com

Qu'est-ce que l'ARM?

Par: Sophie Lecomte

Depuis 2010, l'ARM permet aux avocats membres d'un des Barreaux français une reconnaissance facilité de leur titre au Québec.

Quelles sont les conditions d'admission?

1) être inscrit au Tableau d'un Barreau de France à titre d'avocat en exercice

2) avoir obtenu, sur le territoire de la France, un des titres de formation suivants : soit une Maîtrise...

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Site : http://www.aafbq.com

Thèmes liés : profession d'avocat en france / avocat quebec barreau / acces a la profession d avocat / profession d'avocat / profession d avocat

Faire appel d'un jugement civil ou pénal | service-public.fr

Il est possible dans de nombreuses situations de faire appel pour une affaire jugée une 1ère fois. L'affaire sera jugée une 2ème fois par d'autres juges. Il faut pour cela qu'au moins une des personnes concernées par le jugement initial le conteste. Pour être examiné, l'appel doit néanmoins respecter certaines règles.

Situations concernées

Personnes concernées

Le droit d'appel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours

Avocats en Droit de l'immobilier, Belgique - my-lawyer.be

Et 5 autres domaines d'intervention

Paiement en plusieurs fois

En savoir plus

Droit de l'immobilier

Un avocat en droit immobilier traite de toutes les questions relatives à l'immobilier. Par exemple, un avocat en droit immobilier pourra vous accompagner dans un projet de construction en amont des travaux pour préparer au mieux...

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Site : https://www.my-lawyer.be

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / association avocat droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat dans l immobilier / immobilier d avocat

cdad41.org - Accueil | CDAD 41 - Conseil D?partemental ...

comit? d?partemental du Morbihan de la f?d?ration sportive et culturelle de France - Accueil

cdad41.org Traffic Sources Chart

cdad41.org Alexa Rank History Chart

cdad41.org Html To Plain Text

Accueil | CDAD 41 - Conseil D?partemental pour l'Acc?s au droit du Loir et Cher Le CDAD Le mot du pr?sident Pr?sentation et missions du CDAD Les membres Les partenaires Convention constitutive du CDAD...

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Site : http://cdad41.org.composesite.com

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / acces a la profession d avocat / conseil departemental de l aide juridique / devenir clerc d avocat / profession d'avocat en france

Cabinet Alexandre, Levy, Kahn, Braun & Associés ...

Association d'Avocats inscrits au Barreau de Strasbourg

Issue de la fusion en 2016 des cabinets Alexandre-Levy-Kahn et Galilée, l'association d'avocats Alexandre-Levy-Kahn-Braun et associés assiste et défend les entreprises, les particuliers du Grand Est, comme les multinationales qui souhaitent...

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Site : http://www.alexandre-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d avocats d affaires

L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE - LA MAFIA JURIDIQUE

Les voleurs de fonds en bande organisée et les hors la Loi intouchables .

LA MAFIA TOULOUSAINE.

LA MAFIA TOULOUSAINE EST UNE AFFAIRE D'ÉTAT QUE L'ÉTAT NE PEUT PLUS L'IGNORER.

LA MAFIA TOULOUSAINE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE EST UN FLÉAU DE LA FRANCE QUI DOIT ÊTRE ÉRADIQUÉE PAR L'ÉTAT FRANÇAIS POUR ASSAINIR LE SYSTÈME S'IL NE VEUT PAS D'ÊTRE SUSPECTÉ COMPLICE DE LA MAFIA JURIDIQUE ET ...

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Date: 2017-12-28 12:25:20
Site : http://immobilier-en.blogspot.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / avocat droit d'auteur toulouse / ordre des avocat toulouse / cabinet avocat d'affaire toulouse / avocat specialise droit public toulouse

Avocat Marseille 6 - Droit public et administratif

Honoraires

Avocat Barreau de Marseille

Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , est avocate au barreau de Marseille et chargée de cours à la Faculté de droit de Nice.

Docteur en droit et diplômée en Sciences Politiques, cette ancienne assistante des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel a fondé sa propre structure en 2009 et développé une activité orientée vers...

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Site : http://www.avocat-pelgrin.com

Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet avocat droit public marseille / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit public des affaires / avocat specialise droit public

Avocat Droit Public - Droit des collectivités territoriales

Avocat Droit Public Lyon - Accueil

Un cabinet doté d'une solide expérience en droit public

L'AARPI MCH Avocats est un cabinet d'avocats entièrement dédié au droit public fondé par Mélanie Couret-Hamon et Maëlle Comte. Ces deux avocates associées, réunies par la passion du droit public, ont été formées dans des cabinets de renom et disposent chacune de plus de 10 années...

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Site : http://www.mch-avocat.com

Bienvenue - Association suisse des employés de banque ASEB ...

Bienvenue

à l'Association suisse des employés de banque

L'ASEB est l'association de branche des employés de banque et du personnel du secteur de la finance. Notre objectif est le bien-être professionnel et économique de tous les employés actifs dans les établissements financiers.

Nous représentons et favorisons les intérêts sociaux, économiques et juridiques des employés de banque en...

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Site : http://www.aseb.ch

Thèmes liés : aide juridique assurance / avocat de l association / association d aide juridique / aide juridique contrat de travail / association aide juridique droit du travail

Cabinet F&L Avocats : droit public à Paris - Maître Vanina ...

Réglementation d'urbanisme

Fiscalité de l'aménagement

Point d'équilibre essentiel de tout projet de construction ou d'aménagement, les taxes et participations d'urbanisme sont souvent mal anticipées.

Afin d'optimiser le bilan d'une opération, le cabinet procède à l'audit des taxes générées et propose, le cas échéant, des ajustements ou une stratégie en ce sens.

Il rédige les...

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Cogolin : la gestion opaque du maire (ex) FN

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