Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur
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Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel
Avocat tribunal correctionnel Marseille
Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.
Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...
Site :
avocat-fromont.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...
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Avocat tribunal correctionnel Marseille
Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.
Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...
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Les 7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit - webcairn
Internet High-Tech
7 meilleurs sites de conseil juridique gratuit
Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
Pour la vente d'un bien...
Site :
http://www.webcairn.com
Absolutisme — Wikipédia
L'absolutisme en Europe[ modifier | modifier le code ]
Gravure allemande représentant la décapitation de Charles Ier d'Angleterre, XVIIe siècle.
Au XVIIIe siècle, les monarques les plus représentatifs du pouvoir absolu sont Charles III d'Espagne (1716-1788) [23] et Frédéric II de Prusse (1712-1786), ce dernier étant l'exemple le plus fréquemment évoqué de despote éclairé. La...
Date: 2018-06-08 11:35:29
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / membre conseil de l'ordre avocat paris
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?
Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de travail, exécution du contrat, licenciement, discriminations,...
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : avocat harcelement moral / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat droit travail salarie paris / avocat code du travail / avocat droit penal du travail paris
Association pour le droit de mourir dans la dignité ...
Association pour le droit de mourir dans la dignité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité)
Cadre
association nationale à vocation humanitaire (statuts)
Fondation
Dr Pierre Simon , Michel Landa
Identité
50, rue de Chabrol , 75010 Paris
Président
modifier
L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) est une...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat de l association / association avocat droit des affaires / association avocat droit / demande d'aide juridique en ligne / demande d'assistance juridique
Blog Avocat Pénal à Paris - Cabinet d avocats Moscovici a ...
CIVI
Lorsque vous êtes victime d'infractions pénales, vous avez droit à l'attribution de dommages et intérêts : or, votre agresseur a rarement les moyens de vous les payer.
C'est pourquoi le Législateur a mis en place une Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) dont les modalités de saisine et de fonctionnement sont régies par les articles 706-3 à 706-14 du code de...
Site :
cabinet-avocat-moscovici.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat droit penal paris / plus grand cabinet d'avocat de paris
Droit pénal de l'environnement : avocat spécialisé droit ...
La constatation des infractions environnementales (Droit pénal de l'environnement)
Constatation judiciaire
Les officiers de police judiciaire ont une compétence générale pour constater et rechercher toutes les infractions.
En effet, en vertu de l' article 14 du code de procédure pénale , la police judiciaire est chargée de constater les infractions
à la loi pénale, d'en rassembler les...
Site :
cabinetaci.com
Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise / avocat d'entreprise paris
Yves Nidegger - avocat en droit suisse et international ...
DROIT DU
TRAVAIL
Juge des conflits du travail entre 1993 et 2005, Yves NIDEGGER a été président suppléant au Tribunal des Prud'hommes (groupe 5). Il a eu à connaître d'un grand nombre de litiges touchant à des domaines aussi différents que la banque, les assurances, les professions libérales, artistiques, médicales, voire l'économie...
Date: 2016-02-24 10:21:30
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http://www.nideggerlaw.ch
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / juriste droit penal international / avocat droit des affaires internationales / avocat conseil droit du travail / avocat droit famille international
Xavier de Roux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Roux .
Xavier de Roux
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1962 , spécialiste du droit de la concurrence et de la consommation et en droit pénal des affaires, il a dirigé le bureau bruxellois du cabinet international d'avocats d'affaires Gide Loyrette Nouel , dont il est associé depuis 1968 .
Carrière politique[ modifier | modifier le code ]
Maire de sa commune de Chaniers ( Charente-Maritime ) depuis 1983 ,...
Date: 2018-01-06 23:36:36
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L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE - LA MAFIA JURIDIQUE
Les voleurs de fonds en bande organisée et les hors la Loi intouchables .
LA MAFIA TOULOUSAINE.
LA MAFIA TOULOUSAINE EST UNE AFFAIRE D'ÉTAT QUE L'ÉTAT NE PEUT PLUS L'IGNORER.
LA MAFIA TOULOUSAINE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE EST UN FLÉAU DE LA FRANCE QUI DOIT ÊTRE ÉRADIQUÉE PAR L'ÉTAT FRANÇAIS POUR ASSAINIR LE SYSTÈME S'IL NE VEUT PAS D'ÊTRE SUSPECTÉ COMPLICE DE LA MAFIA JURIDIQUE ET ...
Date: 2017-12-28 12:25:20
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http://immobilier-en.blogspot.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / avocat droit d'auteur toulouse / ordre des avocat toulouse / cabinet avocat d'affaire toulouse / avocat specialise droit public toulouse
Avocat de la défense — Wikipédia
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Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes...
Date: 2018-01-08 03:15:28
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Cabinet Chomé - avocat Pierre Chomé
Fax : 02/791.55.02
GSM: 0475/24.41.46
Pierre Chomé est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1978. Il est assistant à l'Université Libre de Bruxelles depuis plus de 20 ans où il enseigne le droit pénal et la procédure pénale.
Durant l'année académique 2011-2012, il a animé des séminaires de procédure civile au sein de la même Université.
Amoureux de l'enseignement du droit, il a...
Site :
http://www.cabinetchome.eu
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet de droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires
avocat-lubrano.com - AVOCAT DROIT MÉDICAL PARIS
Jean-Luc LUBRANO LAVADERA, Avocat à Paris 7 et Ile-de-France
Me LUBRANO-LAVADERA Jean-Luc a prêté serment en 1976. Inscrit au Barreau de Paris, l'avocat a installé son cabinet dans le 7e arrondissement de Paris.
Titulaire du DESS de Droit de la Santé, il est également Docteur en Médecine, médecin spécialiste, ancien attaché des Hôpitaux de Paris. Son activité dominante est celle de la responsabilité médicale et de la réparation du préjudice corporel .
Vous êtes victime d'un sinistre corporel :
accident de la route , de la voie publique,
accident du travail,
agression
Que faire si vous êtes...
Site :
http://www.avocat-lubrano.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit d'auteur paris / avocat specialiste droit du travail paris
Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...
IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale
I. - L'immunité parlementaire
On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.
Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet conseil d entreprise / conseil juridique droit d'auteur
Contrat-Expert - le droit à l'information juridique
Démo
Net-iris est un éditeur juridique présent en ligne depuis plus de 12 ans et reconnu par Légifrance. Nous avons rassemblé une équipe d'auteurs expérimentés, avocats en exercice ou juristes de profession, qui se sont engagés dans une démarche qualité avec l'aide d'un coordinateur d'édition diplômé.
Etablir soi-même un document conforme au droit
Le Catalogue Contrat-Expert offre...
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http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne droit du travail / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / diplome d avocat / lettres sur la profession d'avocat
Défense pénale des mineurs : Avocat pénaliste Paris 16ème
Droit pénal des mineurs - Avocat Paris
Vous etes ici : Accueil > Droit pénal > Le mineur et le Proces Pénal
Avocat en droit pénal à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.
Mineur Victime
Un mineur doit être assisté de ses représentants légaux, ses parents ou ses tuteurs pour déposer plainte .
Par exception,...
Site :
https://www.avocat-rouaselbazis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris 16 / avocat droit penal paris / avocat penaliste paris 16eme
Protection fonctionnelle : agent public victime | service ...
La demande de protection s'effectue auprès de l'administration employeur de l'agent à la date des faits en cause.
Elle doit être formulée par écrit.
Le demandeur doit apporter la preuve des faits au titre desquels il demande la protection fonctionnelle.
Aucun texte n'impose de délai pour demander la protection.
En cas de refus, l'administration doit informer l'agent par écrit. Le refus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / demande d'assistance juridique
Avocat Bulgare en France - Maitre Radost VELEVA-REINAUD
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le droit du travail régit les rapports individuels qui relèvent de la compétence du conseil de Prud'hommes voir du Tribunal d'Instance et collectifs entre salariés et employeurs. Le droit social regroupe la réglementation concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Nous représentons les auteurs et les victimes d'infractions pénales durant tous les stades de la procédure pénale, de l'enquête et à l'audience devant toutes les juridictions (tribunal de...
Site :
http://veleva-avocat-bulgare.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat gratuit droit du travail / avocat conseil droit du travail / conseil juridique gratuit droit du travail / avocat en droit du travail
Le Tribunal de Police - E-avocat.com
Le Tribunal de police juge les auteurs d'infractions dites contraventions, notamment en matière de code de la route ou de blessures légères de la victime subies soit dans le cadre d'un accident de la route ou par actes de violences ayant entrainé une Incapacité Temporaire de Travail inférieurs ou égales à 8 jours (à l'exception de celles commises par des mineurs relevant de la...
Site :
https://www.e-avocat.com
Thèmes liés : avocat tribunal de police / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
l Requête à adresser au JAF - Modèles saisine | Justitia ...
l Requête à adresser au JAF - Exemples de modèles
Une ordonnance sert de cadre pour l'avenir. A défaut d'un meilleur accord, l'on s'en réfère au jugement.
Afin d'éviter d'être pris de court à l'audience, de devoir demander un report de l'audience afin de préparer au mieux votre dossier à la réception des conclusions de la partie adverse, d'éviter de devoir ressaisir le Juge aux...
Date: 2018-06-11 08:45:56
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat en droit des affaires familiales / cour d appel avocat / avocat autorite parentale / avocat des affaires familiales
Retrait de l'autorité parentale | service-public.fr
Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale pour des motifs graves. Le retrait peut être total ou partiel. Il peut toucher un seul parent ou les 2. Le retrait ne peut être prononcé que par un juge : le juge civil ou le juge pénal. Le retrait est normalement provisoire. Les parents peuvent se voir restituer, sous conditions, une partie ou la totalité de leur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat autorite parentale / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
Jeunesse & Droit - JDJ
L'éditorial de Benoit Van Keirsbilck
L'obsolescence organisée de la main-d'oeuvre
À intervalles réguliers, la question de l'abaissement de l'obligation scolaire de 18 à 16 ans revient sur le tapis. Cette fois-ci, l'auteur de cette proposition, ministre de l'Emploi de la Région wallonne, la justifie en assurant qu'elle permettrait d'arriver au plein emploi, grâce à la formation en dehors...
Site :
http://www.jdj.be
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des societes
Jeunesse & Droit - JDJ
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L'obsolescence organisée de la main-d'oeuvre
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SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...
[english version]
Si vous demandez à Daniel Soulez Larivière ce qui fait qu'un avocat va pouvoir traiter avec efficacité et compétence une grande affaire d'État, il vous répondra : « La première condition, c'est que l'État n'exige de vous qu'une chose : ne faire que votre métier et tout votre métier, et vous permette ainsi de traiter de façon ordinaire cette affaire extraordinaire...
Date: 2018-01-14 07:29:36
Site :
http://www.soulezlariviere.com
Gaudet Éditeur ltée - Doctrine
DOCTRINE
Pour pour renseignement complémentaire, notamment concernant la tarification, nos licences multi-usagers et réseau, pour commander un ouvrage ou pour obtenir une version d'évaluation gratuite, il suffit de communiquer avec nous par courriel à l'adresse suivante : info@gaudet.qc.ca .
Voici la liste de nos ouvrages de doctrine:
Lexique juridique pratique en droit des...
Date: 2018-02-10 12:34:05
Site :
http://www.gaudet.qc.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat code civil / cabinet d avocats droit du travail / liste cabinet avocat droit affaire
Avocat au barreau de Narbonne - Maître Emmanuelle Mandrou
social
Avocat au barreau de Narbonne
Maître Emmanuelle Mandrou, avocate attachée au Barreau de Narbonne vous assiste au cours de vos proc�?s et dans vos démarches juridiques.
Elle défend l'intérêt des victimes et des auteurs d'infraction lors de leurs...
Site :
http://www.avocat-narbonne.com
Thèmes liés : avocat au barreau / maitre barreau / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / maitre avocat
Conditions générales | Ferratum Bank
Ferratum Bank p.l.c. Dispositions générales des Conditions Générales
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE FERRATUM
Ferratum Bank p.l.c. est une société anonyme de droit maltais, immatriculée sous le numéro C56251, agréée en tant qu'établissement de crédit par la Financial Services Authority maltaise (http://www.mfsa.com.mt/), dont le siège social est situé à Tagliaferro Business Centre,...
Date: 2018-01-11 09:52:18
Site :
https://www.ferratumbank.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat
Conseil en propriété industrielle — Wikipédia
Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...
Date: 2018-06-08 07:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle
La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : acheter l'huile d'avocat pure / acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / avocat automobile vice cache
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
Libérale
Jobiste
Recherche personnalisée dans le site
Koter Fiscalité Débuts de l'indépendant
Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.
Etre indépendant engendre diverses obligations
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / montant des honoraires d un avocat / avocat specialiste conseil d'etat / honoraire d avocat
Domaine public, fonds de commerce et bail commercial avant ...
by AdDen avocats o
9 décembre 2014
o Commentaires fermés sur Domaine public, fonds de commerce et bail commercial avant la loi ACTPE
Si la possibilité qu'existe un fonds de commerce sur le domaine public a été récemment admise par le législateur, tel n'est pas le cas du bail commercial, et le Conseil d'Etat vient en conséquence de préciser quelles sont les conséquences...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : cession droit bail commercial autorisation proprietaire / bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial / droit bail commercial / avocat droit de l immobilier
Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles et le droit ...
Certains membres de notre cabinet disposent d'une formation à la cassation pénale qui nous permet de former des pourvois devant la Cour de cassation.
Nous nous sommes également spécialisés dans la défense de victimes ou de parties civiles en les...
Site :
https://www.cabinetavocatsbruxelles.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet droit penal bruxelles / avocat droit d'auteur bruxelles
Défenseur des droits — Wikipédia
Les informations couvertes par le secret médical ou par le secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client ne peuvent lui être communiquées qu'à la demande expresse de la personne concernée [LO 7] .
Le Défenseur des droits peut procéder à :
Des vérifications sur place dans les locaux administratifs ou privés des personnes mises en cause ;
Des vérifications...
Date: 2018-01-07 01:12:53
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat defenseur des droits / avocat a la cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat
Service minimum d’accueil : les modalités pratiques dans ...
Service minimum d'accueil : les modalités pratiques
Publié le: lundi 13 septembre 2010
Infos pratiques sur le SMA
Service Minimum d'Accueil : tous concernés !
La période est difficile pour le maintien et le respect des droits syndicaux : cette déclaration préalable de grève combinée avec les difficultés pour organiser les réunions d'informations syndicales...
Date: 2018-01-14 13:36:14
Site :
http://68.snuipp.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat / ecole d avocat / association d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat
Avocat - Conseiller - MAISON DE L'AVOCAT - Marseille
Pense futé - Services > Droit > Avocat - Conseiller
MAISON DE L'AVOCAT
Voyagez sur mesure
L'avis du Petit Futé sur MAISON DE L'AVOCAT
Une question ou un problème juridique ? La Maison de l'avocat assure des consultations juridiques gratuites. Limitées à 12 personnes, il faut prendre rendez-vous par téléphone...
Site :
https://www.petitfute.com
Thèmes liés : maison de l avocat marseille consultation gratuite / adresse maison de l'avocat marseille / maison des avocats marseille consultation gratuite / maison des avocats marseille / avocat conseil gratuit par telephone marseille
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat
Infraction routière en matière pénale - Maître Mouhou - Avocat
Infraction routière en matière pénale
Infraction routière : L'homicide involontaire
L'infraction pénale d'homicide involontaire, réprimée par les articles 221-6 et suivant du Code pénale , a vocation à être retenue notamment à l'encontre d'un prévenu qui a causé par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée...
Site :
http://www.maitre-mouhou.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Le dépôt de plainte - Stéphane Babonneau - Avocat en droit ...
La plainte est l'acte par lequel une personne qui estime avoir été victime d'une infraction en informe le Procureur de la République.
Toute personne quel que soit son âge, sa nationalité ou sa situation peut déposer plainte même lorsque l'auteur de l'infraction est inconnu (on dit alors que la plainte est déposée contre X).
La plainte peut être adressée directement au Procureur par la...
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http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit penal paris / avocat droit d'auteur paris
Probleme d'indivision - Droit-finances.net
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Probleme d'indivision
boutentraine 5 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 4 novembre 2012 Dernière intervention - 10 oct. 2012 à 23:11 - Dernière réponse : NOR19 12 Messages postés dimanche 16 juin 2013Date d'inscription 23 juin 2013 Dernière intervention
Habitation Posez votre...
Date: 2017-12-11 13:31:54
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / demande d'assistance juridique / conseil juridique droit d'auteur
La formation complémentaire pour passer de A2 en A
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La formation complémentaire A2
Vous avez obtenu votre permis moto après le 19 janvier 2013 et étiez alors âgé(e) de moins de 24 ans ? Ou vous avez obtenu votre permis moto après le 1er janvier 2017 ? Ou vous vous êtes inscrit(e) au permis après le 1er juin 2016 ? Si vous souhaitez passer en catégorie A, vous partez pour au moins deux ans en catégorie A2, avec (à l'issue de...
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http://moto-securite.fr
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LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL
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Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats
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mardi 12 juin 2018
Les bureaux sociaux pour artistes en Belgique
Les bureaux...
Date: 2018-06-18 07:23:52
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Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris
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Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...
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http://www.dfavocats.com
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Arnaud Ducrocq - Avocat Associé - Sophia Avocats
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Avocat associé, marié, 1 enfant
Diplômé de l'école des cadres et d'un DEA en droit des contrats d'affaires, il dispose d'une double formation et a connu la vie en entreprise. Il rejoint SOPHIA en 2010 après avoir fait sa carrière au sein d'un cabinet d'affaires anglo-saxon de renom.
Il est l'auteur de plusieurs ouvrages parus ces dernières années sur des thèmes variés.
Sportif dans l'âme, il se passionne pour les courses à pied...
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http://www.sophia-avocats.fr
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Conseil juridique - enviedecrire.com
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Sylvie Regnault est avocat à la cour, spécialisée dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication. Elle a travaillé dans plusieurs cabinets internationaux avant de créer sa propre structure à Paris. Elle enseigne le droit de la propriété...
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Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / avocat droit d'auteur paris
Conseil d'administration : Procès-verbal de Conseil d ...
- Questions diverses.
(A adapter suivant la convocation)
Le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée tous les documents nécessaires au vote des différents points et le débat s'ouvre.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les différentes résolutions à l'ordre du jour :
Première résolution - Approbation de l'ordre du jour
Le Conseil d'Administration,...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
Portails, guides et annuaires
GlobaLex / Mirela Roznovschi (Hauser Global Law School Program, New York University School of Law) : http://www.nyulawglobal.org/globalex
Des guides très complets sur les ressources en ligne et papier en droit international et surtout en droits étrangers. Des travaux de très grande qualité, rédigés par des bibliothécaires ou...
Date: 2010-11-17 20:55:30
Site :
http://www.precisement.org
La garantie protection juridique en assurance habitation ...
La garantie protection juridique en assurance habitation
La garantie protection juridique en assurance habitation
Fanny Michel - mis à jour le
22 juin 2018
L'assistance juridique est généralement proposée en option dans les contrats d' assurance habitation . Il est primordial de bien comprendre le champ d'action de cette garantie car elle peut se révéler très utile au quotidien.
Dans la...
Date: 2018-06-22 18:28:30
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Avocats Langlet Lawyers
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Me Olivier LANGLET est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles depuis juin 1993. Il a terminé un master en droit social à l'Université Libre de Bruxelles en juin 1994.
Il est avocat au Barreau de Bruxelles depuis le 1er septembre 1994 et avocat associé du cabinet d'avocats CEW & PARTNERS ( www.cew-law.be ) depuis le 1er janvier 2009.
Me Olivier...
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Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-10-23 14:08:24
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