Articles sélectionnés pour le thème : tribunal d'instance avocat ou pas
→ 887 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Avocat alcool au volant - retrait-permis.com
* Note de : 4.6/5 basée sur 94 avis certifiés par le site buuyers.com
Avocat alcool au volant : quelles solutions pour une alcoolémie ?
Comprendre les taux d'alcoolémie et les conséquences
Lorsque votre taux d'alcool est compris entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang (ou entre 0,25 et 0,39 milligramme par litre d'air expiré), votre alcoolémie est contraventionnelle. Mais lorsque votre...
Site :
https://www.retrait-permis.com
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat retrait de permis alcool / avocat retrait de permis gratuit / avocat retrait de permis / avocat defense perte permis point
Filiation, test de paternite - AVOCAT LEDUC-NOVI
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
Filiation et recours au test de paternité
Peut-on reconnaitre un enfant dont on n'est pas le père ou la mère biologique (mère porteuse) ?
La filiation d'un enfant à la femme qui l'accouche est automatique dès l'instant où...
Site :
https://jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit du travail lille / tribunal de grande instance avocat / avocat permis de conduire lille
Universimmo.com - qui est l'employeur d'un gardien
1972 réponses
Posté - 03 avr. 2004 : 21:47:03
Il est regrettable que le conseil syndical tergiverse sur la question de recourir à un avocat. Il va très probablement devoir le faire pour deux raisons, la première étant qu'il faut désigner un administrateur provisoire du syndicat, la deuxième qu'il faut déclarer la créance.
La mise en liquidation du syndic est un empêchement...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat pour conseil syndical / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil de l ordre des avocat
comment contester - rochambeau-avocat.fr
Retour à la page contenant cette publication
Interdiction des vitres teintées : comment contester ?
Le 26 janvier 2015, le Ministère présentait toute une série de mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Parmi ces mesures la n°23 : « Préciser la réglementation du surteintage des vitres à l'avant des véhicules pour garantir le bon contrôle de certains comportements...
Site :
http://www.rochambeau-avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Immobilier. Compromis de vente : jurisprudence récente ...
Immobilier. Compromis de vente : jurisprudence récente.
Compromis de vente : quelques difficultés réglées par la jurisprudence
Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste au barreau de Grasse, Bureau secondaire à Paris
Docteur en droit privé
Un compromis de vente peut-être "ferme" ou soumis à des conditions suspensives (obtention d'un prêt ou d'une autorisation...). Dans tous les cas,...
Date: 2017-01-04 16:29:07
Site :
http://cabinetgimalac.free.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d avocat / vente bien immobilier avocat
Répertoire civil - Le mémento d'accueil et de l'état civil
Le mémento d'accueil et de l'état civil > Partie 3 Élections
consultationLe mémento d'accueil et de l'état civil
VI o Tenue des registres
Répertoire civil
Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 entré en vigueur le 1er janvier 2005
Cerfa n° 13485*01 : demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Le répertoire civil concerne les décisions relatives aux tutelles, curatelles et régime matrimonial qui seront mentionnées en marge des deux actes de naissance du ou des intéressés.
L'inscription au répertoire civil...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel
Avocat tribunal correctionnel Marseille
Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.
Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...
Site :
avocat-fromont.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel
Avocat tribunal correctionnel Marseille
Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.
Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...
Site :
avocat-fromont.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
ASSIGNATIONS: NOUVELLES OBLIGATIONS - scpbgv-avocats.fr
Accueil / Non classé /ASSIGNATIONS: NOUVELLES OBLIGATIONS
ASSIGNATIONS: NOUVELLES OBLIGATIONS
Le Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, publié au Journal Officiel du 3 octobre 2010, ajoute des mentions obligations aux actes :
o Les dispositions particulières au tribunal d'instance et à la...
Site :
http://www.scpbgv-avocats.fr
Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat code civil / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Avocat et succession - Succession & Héritages Famille ...
Avocat et succession
Le rôle de l'avocat dans une succession
Ainsi que nous l'avons vu précédemment, l'existence d'une indivision successorale peut rapidement être source de conflit entre les héritiers qui ne s'entendent pas sur l'administration de celle-ci ou sur les modalités du partage des biens indivis.
Une fois les conflits installés, il devient difficile de s'en sortir et la...
Site :
http://levi.succession-famille.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier / avocat au conseil d etat et a la cours / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat
Les démarches pour faire une demande de divorce - Divorce ...
Aucun commentaire sur Les démarches pour faire une demande de divorce
La rédaction et le rassemblement des dossiers nécessaires à une demande de divorce est une des étapes les plus importantes pour la mise en route d'une procédure de divorce. De ce fait, cette introduction au divorce, (également appelée requête introductive d'instance en divorce) qui va vraiment débuter lorsque le...
Site :
divorcemalin.com
Thèmes liés : que faire pour divorcer a l'amiable / changer d'avocat en cours de procedure divorce / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce amiable / avocat procedure divorce
Coût d'un procès | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Coût d'un procès » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / frais d un avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / honoraire d avocat
Association Syndicale Libre (ASL) - nalet-avocat.com
Vous êtes ici : Accueil > Associations Syndicales Libres (ASL)
Association Syndicale Libre (ASL)
et Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) Versailles
Plusieurs Associations Syndicales Libres (ASL) et Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) honorent d'ores et déjà Maître Jérôme NALET de leur confiance à proximité de Paris, de Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78,...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Thèmes liés : avocat association syndicale libre / avocat specialiste droit immobilier paris / avocat paris 1er specialise droit immobilier / avocat specialise en droit immobilier paris / avocat de l association
En 2017, divorcer devient plus simple et plus rapide. Mais ...
Depuis le 1er janvier 2017, on peut divorcer à l'amiable en moins d'un mois.
Depuis le 1er janvier 2017, plus besoin de juge pour divorcer à l'amiable © Maxppp - David Ademas
Nîmes, France
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 . Elle refond entièrement la procédure de divorce par consentement...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / cout avocat divorce amiable 2017 / avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / divorce rapide a l amiable / cout avocat divorce par consentement mutuel
N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.
Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...
Cabinet Avocat Paris 17 - Maître Boulafrah & Maître Bouali
Besoin d'un premier avis juridique ? 01 85 53 05 83
Besoin d'un premier avis juridique ? 01 85 53 05 83
Besoin d'un premier avis juridique ? 01 85 53 05 83
Besoin d'un premier avis juridique ? 01 85 53 05 83
Besoin d'un premier avis juridique ? 01 85 53 05 83
Besoin d'un premier avis juridique ? 01 85 53 05 83
Besoin d'un premier avis juridique ? 01 85 53 05 83
Vous appréciez, partagez !
01 85...
Site :
http://www.bouali-boulafrah.fr
Plan Local d’Urbanisme : le maire peut modifier le PLU ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
5ème / 4ème SSR
Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public
SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP GASCHIGNARD, avocats
lecture du mercredi 4 juin 2014
REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 11 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,...
Site :
clairance-urba.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat pour le conseil d'etat
Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?
Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?
Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?
L'article 252 du Code civil dispose que la « tentative de conciliation est obligatoire avant l'instance judiciaire. Elle peut être renouvelée pendant l'instance. » Sous l'empire du droit antérieur, cette audience avait pour finalité de faire renoncer les époux au...
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : divorce audience de non conciliation / divorce audience de conciliation / que faire pour divorcer a l'amiable / divorce rapide a l amiable / divorce audience juge
Photovoltaïque : Déjouer les arnaques des vendeurs
# edouard croisier 26-04-2016 08:48
bonjour à Ludo, bonjour à tous,
Le BDC est probablement irrégulier . Les 30 % sont aussi "illégaux" . Pas d'installation possible tant que vous n'avez pas reçu l'autorisation écrite de votre Mairie. "le camion est parti" ? pourquoi ne pas raconter que la société vient de partir en Chine chercher 12 panneaux ?! Vous avez compris que ces gens sont prêts...
Site :
http://www.reponses-energie.info
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Cour d'assises (France) — Wikipédia
Autres cours d'assises[ modifier | modifier le code ]
Dans les pays de common law , notamment les pays anglo-saxons, le système du jury est largement utilisé. En France, seules les juridictions criminelles que sont la cour d'assises, le tribunal criminel et le tribunal aux armées [ réf. souhaitée] comprennent des jurés populaires. La cour d'assises se compose de « la cour » (trois...
Date: 2018-01-06 23:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat defenseur des droits de l'homme
Avocat droit de garde 95, cabinet d'avocats Pontoise Val d ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Séparation et Autorité parentale > Résidence de l'enfant
Séparation des parents et Domicile de l'enfant
Au moment de la séparation, certains parents n'arrivent pas à se mettre d'accord quant à la fixation de résidence de l'enfant à l'un ou à l'autre des deux domiciles.
Lorsque vous et l'autre parent souhaitez tous deux voir la résidence de l'enfant fixée à vos domiciles respectifs, le Juge aux affaires familiales tranche en fonction de ce qui lui semble correspondre à l'intérêt de l'enfant.
Votre Avocat à Pontoise élabore la requête par...
Site :
http://www.melanie-binoche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires familiales / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d avocats d affaires
Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes
Avec vous à TROYES,
Pour défendre vos Droits
Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.
Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...
Site :
http://www.avocat-ouriri-troyes.fr
Avocat barreau Toulouse - avocat divorce, Aucamville, St-Jean
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Avocat au barreau de Toulouse
Avocat depuis 1984, Maître Isabelle LORTHIOS, Avocat au Barreau de Toulouse a choisi de se consacrer au droit de la Famille et du Patrimoine depuis plus de vingt ans.
Votre avocat en droit de la famille
Après une maîtrise en droit obtenue auprès de la Faculté de Droit de Lille II, j'ai prêté serment en qualité d'avocat...
Site :
https://www.lorthios-avocat.fr
Thèmes liés : avocat au barreau de toulouse / avocat conseil divorce toulouse / cour d appel avocat / avocat toulouse specialiste divorce / avocat droit des affaires toulouse
Mon métier, c'est greffier - Journal d'un avocat
Par lapetiterobenoire
Votre billet a pour mérite, outre la compassion et la bienveillance, de rappeler ce qu'est la profession de greffier : son rôle en tant que GARDIEN de la procédure et AUTHENTIFICATEUR des actes judiciaires. Un greffier n'a nullement besoin d'un magistrat pour chaque jour remplir sa mission, mais un magistrat ne peut rien faire sans son greffier !
Et effectivement il...
Date: 2018-05-30 20:32:03
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / tribunal d instance constitution avocat
Refworld | Djibouti : information indiquant comment une ...
Djibouti : information indiquant comment une femme peut obtenir le divorce sans le consentement de son mari; information sur la possibilité qu'une femme divorcée puisse se remarier selon l'acte charien, y compris si l'acte charien de mariage doit mentionner le divorce (2010-août 2015), 18 August 2015, DJI105268.F, available at: http://www.refworld.org/docid/577b67144.html [accessed 24 June...
Site :
http://www.refworld.org
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / demande d'aide juridique divorce / avocat paris divorce consentement mutuel / aide juridique divorce consentement mutuel / divorce sans avocat 2015
maliweb.net - Greffier : la mémoire de la justice
tweet
Personne ne parle d'eau. Les noms de leurs «patrons», les juges désignés pour diligenter certains dossiers particulièrement retentissants reviennent à la une des journaux. Pourtant, ils peinent toujours. Car, c'est à eux qu'incombe la tâche écrasante de confectionner les mille et une pièces officielles des volumineuses minutes des affaires célèbres. Ces dossiers sont déballés...
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : cour d appel avocat / recrutement pour cabinet d administration de bien / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / recrutement cabinet avocat d'affaire
Nominations au gratin de la haute magistrature | Libertés ...
04 juillet 2014 , par Franck Johannès
Nominations au gratin de la haute magistrature
C'est un mouvement d'ampleur, pour le haut du panier - le bas suivra un peu plus tard : dix hauts magistrats ont été proposés aux postes de premier président de cours d'appel, jeudi 3 juillet, par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur les 36 cours d'appel - ainsi que pour le poste de...
Site :
http://libertes.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / avocat au conseil d etat et a la cours
Actualité - Avocat Versailles (78)
Actualité
Accueil » Actualité » LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...
31 juil 2013
LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...
C'est un arrêt tant attendu de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation qui vient de trancher définitivement le débat sur la validité des...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Divorce amiable - Contact-avocat.com
Divorce amiable : Ce qu'il faut savoir, ainsi que son coût
Divorce amiable : Ce qu'il faut savoir, ainsi que son coût
Posté le
Divorce amiable
Le divorce à l'amiable : définition
Plus de la moitié des divorces en France sont des divorces à l'amiable. Le divorce à l'amiable est également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel.
Le divorce à l'amiable est réputé pour sa...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : divorce rapide a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / honoraires avocat pour divorce amiable / frais avocat divorce amiable / divorce rapide amiable
Lettre de demande de saisine simplifiée
Accueil > Lettres Types > Juridique > Action en justice > Lettre de demande de saisine simplifiée
Modèle de lettre pour faire un recours contentieux devant le tribunal d'instance
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Quand les tentatives de règlement amiable n'ont pas réussi, il est possible de porter l'affaire devant les tribunaux grâce à la...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-14 07:42:51
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour de cassation
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir - Family Facility
Partager via Viadeo
La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat procedure divorce / tribunal d'instance avocat ou pas / remboursement frais d'avocat divorce
Avocats Toulon - Cabinet Ale & Associés
Droit du travail,
Droit des victimes.
Le cabinet d'avocat est installé au 1 rue Xavier Savelli à Toulon, à proximité du port et de la place d'Armes. Il avoisine l'Hôtel de Police et le Tribunal de Grande Instance. Pour un rendez-vous, veuillez joindre l'accueil téléphonique du lundi au vendredi (de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h30). Ale et Associés est compétent pour vous représenter...
Site :
http://www.avocats-ale-et-associes.fr
Divorce suisse | .ch
Se séparer ou se divorcer ?
"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"
Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :
la séparation de fait
la séparation de corps
le divorce
Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...
Site :
http://www.divorce-suisse.ch
Thèmes liés : cout avocat divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel prix / que faire pour divorcer a l'amiable / procedure de divorce en france / avocat divorce montpellier
Cour d'appel (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Ces juridictions ont été instaurées sous le nom de tribunal d'appel par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800 ) qui met fin au système d'« appel circulaire » qui avait été mis en place en 1790 [1] .
Devenues « cour...
Date: 2018-01-07 00:13:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Réforme Macron: mobilisés, les avocats envisagent une ...
Paris, 21 nov 2014 (AFP) - "L'heure est grave", a résumé devant la presse Jean-Marie Burguburu, le président du Conseil national des barreaux (CNB), l'instance de représentation des avocats.Les avocats protestent contre le projet de réforme des professions réglementées, porté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.Il prévoit notamment la création d'un statut d'avocat en...
Site :
lerevenu.com
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise macron / avocat d'entreprise cnb / tribunal d'instance representation avocat
Appel d'offre : achat de prestations de services ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
URSSAF Haute Normandie
61, rue Pierre RENAUDEL 2035 X
76040 Rouen cedex 1
Texte légal de l'appel d'offre
Avis d'appel public a la concurrence
De partement(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 17-96630
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF Haute Normandie.
Correspondant : M. Dervillers Ollivier, Directeur, 61,...
Site :
https://www.francemarches.com
Thèmes liés : appel d offre avocat / cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des affaires
Service social et juridique | Fédération Française des ...
Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Thèmes liés : avocat de l association / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d un avocat / service conseil juridique
La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique
La licitation, fin de l'indivision
Un avocat répond à vos questions
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / vente bien immobilier avocat
Avocat affaires familiales Créteil, Bonneuil-sur-Marne
Vous êtes ici : Accueil > Séparation et enfants > Requête Juge aux Affaires familiales
Avocat pour requête au Juge des affaires familiales à Créteil
Votre avocat en droit de la famille à Créteil, Maître OZIEL-LEFEVRE, intervient pour l'autorité parentale, la fixation ou modification de la résidence des enfants mineurs, les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement,...
Site :
avocat-oziel-lefevre.com
Thèmes liés : avocat en droit des affaires familiales / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat des affaires familiales / cabinet d avocats d affaires
Comment changer de régime matrimonial ? Quel coût pour ...
Dans la catégorie : Régime matrimonial / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 mars 2018
Changer radicalement de régime matrimonial ou simplement y insérer une clause particulière est nettement moins compliqué et onéreux qu'il n'y parait.
Toute la procédure de modification du régime matrimonial est explicité dans l'article 1397 du code civil . Ainsi, il est possible de...
Site :
https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / frais d un avocat / avocat droit d'auteur
10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz
Le divorce par consentement mutuel
Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc).
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'ont...
Site :
https://notaviz.notaires.fr
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat procedure divorce / divorce audience d'incident
Conseil des Prud'homme, Avocat droit du travail Lyon ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Prud'hommes
Avocat Prud'hommes Lyon
L'avocat en droit du travail à Lyon Maître Velly conseille et assiste ses clients dans le cadre d'un contentieux relatif au contrat de travail ou encore au licenciement devant le Conseil des Prud'hommes.
Le contrat de travail est une relation économique et affective, mais c'est aussi une relation juridique.
Tout...
Site :
https://www.avocat-velly.com
Transcription du divorce belge au maroc - bladi.info
j'ai besoin de votre aide, j'aimerai savoir qu'est ce qu'il faut faire pour transcrire un divorce belge au Maroc et ca prend combien de temps pour le...
Page 1 sur 2
Likes:
4
j'ai besoin de votre aide, j'aimerai savoir qu'est ce qu'il faut faire pour transcrire un divorce belge au Maroc et ca prend combien de temps pour le transcrire .j espére quelq un pourra m aider
merci d avance
Likes:
5
une...
Date: 2018-01-14 08:05:31
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : divorce sans avocat au maroc / papier pour divorce au maroc / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / avocat tribunal d'instance
Le délai du jugement - Justice en ligne
Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > Le délai du jugement
Le délai du jugement
par François Balot , le 11 mai 2011
L'un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :
« Lors...
Date: 2018-01-14 16:10:42
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d'anglais juridique en ligne
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2018-01-08 05:08:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / acces a la profession d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat et incompatibilites
Radio ISA - [LIVE] Affaire Maëlys : une photo pourrait ...
Publié le jeudi 5 octobre 2017 09:30
Écrit par Jérémy Durand
Affichages : 96774
[LIVE]
L'enquête sur la disparition de Maëlys De Araujo se poursuit à Pont-de-Beauvoisin. La fillette de 9 ans participait à un mariage quand elle s'est volatilisée vers 3 heures du matin dans la nuit de samedi à dimanche. Les recherches continuent sur le terrain. Un suspect de 34 ans a été mis en examen...
Site :
http://radio-isa.com
Thèmes liés : mise examen avocat demande avoir connaissance dossier pas reponse tribunal / avocat demande voir dossier mise examen pas reponse tribunal / cabinet d avocat recherche / recherche d emploi avocat / maison de l'ordre des avocats paris 17
Droit de la copropriété, avocat Grenoble, Lyon - avocat ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Site :
https://www.avocat-bourgier.com
Thèmes liés : avocat droit copropriete / avocat droit social salarie lyon / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier grenoble / bon avocat droit immobilier lyon
L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de ...
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...).
Selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).L'aide peut exceptionnellement être accordée aux personnes morales...
Site :
http://www.avocats-blois.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle