Articles sélectionnés pour le thème : avocat a la cour de cassation
→ 283 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Karim Achoui — Wikipédia
22 juin 2007
en sortant de son cabinet parisien. Il quitte l' hôpital européen Georges-Pompidou après une hospitalisation d'une quinzaine de jours.
Peu de temps avant son agression, il aurait, selon lui, fait part au bâtonnier de l' Ordre des avocats de Paris d'une tentative d'infiltration de son cabinet par la police. Il a expliqué : « Le 4 juin, j'ai été informé que l'une de mes...
Date: 2018-01-07 01:03:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prud’hommes - Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : travail d un avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit travail salarie paris
Yves Bot — Wikipédia
Parcours[ modifier | modifier le code ]
Yves Bot a soutenu en 1980 , à l' Université Paris 2 , une thèse de doctorat d'État en droit , sous la direction du Professeur Jean-Claude Soyer intitulée L'autorité judiciaire et l'exécution des peines. Il a été élevé au grade de docteur d'État avec la « mention très bien ».
Yves Bot a été nommé auditeur de justice en décembre 1970....
Date: 2018-06-09 12:21:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris
Vente d’immeuble sans réel ... - Green Law Avocat
Vous êtes ici: Accueil / Aménagement du territoire / Vente d'immeuble sans réel raccordement au réseau public d'assainissement : un défaut de conformité, non un vice caché
Vente d'immeuble sans réel raccordement au réseau public d'assainissement : un défaut de conformité, non un vice caché
Par
Maître Aurélien BOUDEWEEL (Green Law Avocat)
A l'heure où le ministère de l'écologie...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat vice cache / vente immobiliere d avocat
Irrecevabilité des conclusions de l’intimé et nouvelles ...
La question a pu se poser de la possibilité pour une partie irrecevable à conclure au fond, de régulariser de nouvelles conclusions après que l'appelant ait à nouveau conclu.
Une ordonnance de la Cour d'appel de Rennes, ayant admis cette possibilité, avait donné lieu à un article dans la Gazette du Palais, au demeurant cité en bibliographie sus l'article 909 du Code de procédure civile...
Site :
http://www.conseil-en-procedure.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...
Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014
Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014
Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...
Site :
http://www.abci-avocats.com
Le Conseil des prud'hommes - cgt-martinique.fr
La section se compose comme suit :
- un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
- un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section est ainsi divisée en plusieurs compositions et les présidences sont systématiquement alternées d'un bureau à l'autre
Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / formation avocat d affaire
Le cabinet - SCP Jérôme Ortscheidt, avocat aux Conseils
01 ASSOCIÉ
Jerome Ortscheidt
Jérôme Ortscheidt, docteur en droit privé et titulaire d'un LLM in International Business Law (London School of Economics), a été avocat à la Cour entre 2000 et 2008. Il est avocat au Conseil et à la Cour de cassation depuis cette date. Il intervient dans toutes les branches du droit privé et du droit public et, plus particulièrement, en droit des affaires...
Site :
http://scp-jo.com
Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...
1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil
Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.
Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...
L’article L 514-20 du Code de l ... - green-law-avocat.fr
L'article L 514-20 du Code de l'environnement : une obligation objective d'information
Vous êtes ici: Accueil / Installations Classées / L'article L 514-20 du Code de l'environnement : une obligation objective d'information
Dans un arrêt du 11 mars 2014 ( C.cass, 3ème civ, n°12-29556 ), la Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens qui reconnait la responsabilité d'une...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / qualite de l'avocat
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Modèle d'accusé de réception (réclamations)
Annexe n° 2:
Modèle d'accusé de réception (réclamations relatives aux exercices 1998 et antérieurs, introduites entre le 30 juin et le 29 septembre 2000)
Annexe n° 3:
Modèle d'accusé de réception (demandes de dégrèvement d'office introduites auprès du directeur régional compétent)
Annexe n° 4:
Modèle d'accusé de réception...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur bruxelles / comment changer d'avocat en cours de procedure
Pascal MURZEAU | AMA Avocats
Avocat au Barreau de Paris - Prestation de Serment : 1989
Droit des affaires/Immobilier
LD: 01 44 61 95 92
Parcours :
Avec 25 années d'expérience dans le domaine du conseil et en contentieux, Pascal MURZEAU a développé une clientèle essentiellement constituée de PME notamment dans le domaine des activités immobilières et pour laquelle il intervient principalement en matière commerciale (contrats, baux commerciaux et cession de...
Site :
http://www.ama-avocats.com
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié ...
Actualités Droit social
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié
Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail.
S'il est vrai qu'il peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au salarié un changement des modalités...
Date: 2018-01-13 15:02:03
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : avocat contrat de travail / avocat droit travail salarie paris / cabinet d avocats droit du travail / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
L’Institut des Hautes Etudes de Criminologie | France Justice
L'Institut des Hautes Etudes de Criminologie
Deux réunions, rassemblant deux fois une centaine de spécialistes en criminologie (profileurs, médecins légistes, officiers de gendarmerie, criminologues, enquêteurs sur les tueurs en série, avocats pénalistes, etc.), se sont tenues le samedi 21 novembre 2009 dans l'amphithéâtre de l'Institut de médecine judiciaire de l'Hôpital de Lagny. A...
Site :
http://www.france-justice.org
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation / etude d'avocat en france
Avoué (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La scission entre les professions d' avocat (chargé de plaider) et de procureur (chargé de représenter) remonte au XVe siècle [2] . Les avoués sont institués par la loi des 29 janvier et 20 mars 1791 pour remplacer les procureurs. Supprimés par la loi du 3 brumaire an II, ils sont rétablis par la loi du 27 ventôse an VIII et deviennent des...
Date: 2018-01-14 15:25:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours / acces a la profession d avocat / profession d'avocat en france
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Postulation | MAÎTRE AURÉLIE DEVAUX
La loi Macron promulguée le 6 août 2015 a notamment modifié les conditions d'exercice de la profession d'avocat en matière de postulation et posé le principe d'une postulation territoriale correspondant au ressort de la Cour d'Appel.
Depuis le 1er août 2016, les avocats peuvent désormais postuler devant l'ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel dans lequel...
Site :
http://avocat-devaux.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat
La saisine du conseil des prud’hommes ... - avocat-jalain.fr
La saisine du conseil des prud'hommes interrompt les délais de prescription des salaires
La saisine des prud'hommes interrompt les délais de prescription des salaires
Dans un arrêt rendu le 26 mars 2014, la Cour de cassation a rappelé, au sujet des actions en paiement des salaires, que si, en principe, l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre, il en va...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat a la cour de cassation
Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du ... - Legalis
Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 12 novembre 2015
Pressimmo On Ligne / Yakaz
charte - concurrence déloyale - condition - consentement - droit sui generis - investissement - preuve - producteur - protection - utilisation des données
La cour de cassation, première chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pressimmo On Ligne (la...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / avocat cour d appel de paris / recette a base d'avocat entree
Frédéric Thiriez | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Frédéric Thiriez
Né le 1er juillet 1952.
Lauréat de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1972), licencié en droit (1973), ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration (Promotion 1977), Frédéric Thiriez, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat (1977-1990) est devenu avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et associé du cabinet Lyon-Caen & Thiriez en 1990.
Il intervient essentiellement dans les domaines relevant du droit public.
Activités et distinctions individuelles
Elève à l'Ecole Nationale d'Administration (1975-1977)
Auditeur au Conseil d'Etat, Section du Contentieux, puis de...
Date: 2018-01-14 12:21:34
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
La nouvelle déclaration d’appel | Cabinet Alexis ...
Retour à la page contenant cette publication
La nouvelle déclaration d'appel
Les formes imposées de la déclaration d'appel dans les matières avec représentation obligatoires, et ce à peine de nullité, sont dictées par les dispositions de l'article 901 du code de procédure civile.
Ce texte énonce :
« La déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites...
Site :
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / cabinet d'avocat orleans / avocat code civil
inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1
Extrait :
Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)
Énoncé :
Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...
Site :
http://www.inventionsalarie.com
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin ...
Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal du voisinage. Des solutions existent, notamment pour les litiges entre particuliers.
Les contrariétés provoquées par les mauvaises odeurs figurent, après le bruit, au nombre des gênes les plus mal ressenties par le...
Date: 2018-01-14 13:13:27
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat
Devenir avocat - Barreau de Caen
III - Les passerelles vers le métier d'avocat
I - Le métier d'avocat
Tout comme le métier de pompier ou de médecin, le métier d'avocat fascine. Respecté et apprécié du grand public, l'avocat est caractérisé dans l'imaginaire collectif par sa robe noire, son art du discours et des plaidoiries, mais la fonction revêt bien d'autres facettes.
Le rôle de l'avocat est bien sûr de défendre...
Site :
https://barreau-caen.com
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique ...
Entre les services d'avocats et les sociétés de conseil, qui peut pratiquer le conseil juridique et quelles sont les prérogatives de chacun ?
Le métier d'avocat fait partie de ces professions règlementées qui jouissent d'un monopole d'exercice. La loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle que modifiée (la « Loi »), a créé un monopole de la consultation juridique pour...
Site :
http://www.bsp.lu
Tribunal administratif de Paris : Est-il nécessaire de ...
Dans certains cas, la requête doit impérativement être introduite par un avocat.
Cela signifie que vous ne pouvez pas présenter votre requête vous-même. Si le recours à un avocat est indispensable et que vous ne l'avez pas fait, la juridiction administrative va vous informer de cette obligation. Elle vous invitera à régulariser votre requête en vous donnant un...
Site :
http://paris.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat pour le conseil d'etat
Validité d’une clause de mobilité géographique – Avocat ...
Une clause de mobilité est une clause par laquelle l'employeur se réserve la possibilité de modifier le lieu habituel de travail du salarié.
Nombreux sont désormais les contrats de travail comportant une clause de mobilité géographique.
Cependant, la Cour de Cassation se montre relativement exigente quant aux conditions de validité de ces clauses (1°/), sans compter que les...
Site :
http://cleliapiaton-avocat-draguignan.com
Thèmes liés : avocat contrat de travail / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat a la cour de cassation
La responsabilité du vétérinaire - Droit et animaux
En prenant en charge un animal, le vétérinaire accepte un contrat de soin qui lui impose une obligation de moyens.
De nombreuses actions sont engagées chaque année pour faire reconnaître une faute technique, un défaut d'information, une erreur de diagnostic, un défaut de surveillance du vétérinaire.
La responsabilité d'un vétérinaire a ainsi été retenue dans le cadre d'un litige né de la mort d'un cheval lors d'une anesthésie (arrêt Cour de cassation du 25...
Site :
http://droitetanimaux.com
Thèmes liés : avocat litige animal veterinaire / avocat a la cour de cassation / cours d avocat
Perez-Bensmihan - Cabinet d'avocat Strasbourg
La Cour confirme qu'une entreprise n'est jamais tenue de licencier son salarié déclaré inapte.
Voir Cour de Cassation 01.02.2017
De même n'est elle pas tenue de...
Site :
http://www.pb-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg / cabinet d avocat strasbourg / cabinet d'avocat entreprise / cours d avocat / avocat a la cour de cassation
ASM - Calendrier
Demandez-en un autre en cliquant ici .
Calendrier
Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
Site :
http://www.asm-be.be
Le cabinet - JK Law Firm - Avocat
Jklaw, cabinet d'avocats à Tel Aviv, Israël:
Jklaw cabinet franco-israélien, a été fondé en 2012.
Le cabinet se trouve au coeur de la capitale économique d'Israël, Tel aviv, rue Biltmor 13.
Un accueil parfaitement bilingue est dispensé auprès de ses clients.
Le cabinet est doté de plusieurs départements:
le droit immobilier et sa fiscalité
Le droit des successions et des personnes
la...
Site :
http://jklaw.interjustice.com
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...
Un blog pour l'information juridique - Precisement.org
Depuis environ 2015, la situation de la publication en ligne et en accès libre des thèses de droit a beaucoup évolué. Primo, de plus en plus de docteurs publient leur thèse de droit sur TEL et (...) Lire la suite »
2/01 -- BALO papier : SOS ? -- par Emmanuel Barthe
Bonjour, Pour voir les 17 bibliothèques, il faut cliquer sur le lien "Ou trouver ce document ?" figurant dans un bandeau...
Date: 2018-01-14 06:59:38
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cour d appel avocat
Téléphone au volant : Même à l'arrêt, l'infraction est ...
- commentaires
Vous savez déjà que téléphoner au volant est interdit, à moins de disposer d'un kit mains libres intégré. Mais attention, même à l'arrêt, vous pouvez aussi être sanctionné : explications de Maître Josseaume, avocat à la cour.
Dans un arrêt du 23 janvier 2018 (no 17-83077), la Cour de cassation vient de préciser le champ d'application du code de la route qui interdit...
Date: 2018-06-24 12:31:11
Site :
http://www.automobile-magazine.fr
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation paris / avocat telephone au volant / avocat a la cour de cassation / avocat barreau de paris
Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / avocat code civil / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris
Rupture du contrat de collaboration - Site-Index
Partager, créer des opportunités ensemble.
rechercher
Résultats de recherche
Rupture du contrat de collaboration
1 La rupture du contrat de collaboration libérale peut-elle intervenir à tout moment ? | Ordre des avocats de Paris
Mes outils La rupture du contrat de collaboration libérale peut -elle intervenir à moment... La rupture du contrat de collaboration libérale peut -elle intervenir...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : contrat type collaboration avocat paris / contrat collaboration avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat
Dossier : La réparation des conséquences matérielles de l ...
Il est acquis, tant par la doctrine que par les juges, que l'indemnisation doit respecter un certain nombre de principes, dont celui de la réparation intégrale. Or, l'application scrupuleuse de ce principe n'est pas toujours aisée selon la nature du bien endommagé. Observons de quelle manière le droit de la réparation s'est adapté aux particularités de l'automobile, bien de très grande...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour de cassation paris / avocat droit d'auteur marseille / frais avocat cour de cassation / honoraires avocat cour de cassation
Cabinet d'Avocat en Droit Public à Paris - Marie Cecile ...
31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France
01 77 56 21 56 31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France
Maître Marie-Cécile Sarrazin
Avocat au barreau de Paris
Maître Marie-Cécile Sarrazin exerce depuis plus de 17 ans au Barreau de Paris et assiste, conseille et représente les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers dans tous les domaines couverts par le droit...
Site :
mcs-avocat.com
La procédure de contestation d'honoraires d'Avocat
La procédure de contestation d'honoraires d'Avocat
Préambule
La question de l'honoraire a, de tous temps, été considéré comme le sujet le plus sensible, et contreversé de la profession d'avocat.
Se devant d'être totalement indépendant, l'Avocat a toujours mal accepté le principe que sa rémunération puisse...
Date: 2013-06-16 11:56:42
Site :
http://nice-avocat.eu
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Immobilier. Compromis de vente : jurisprudence récente ...
Immobilier. Compromis de vente : jurisprudence récente.
Compromis de vente : quelques difficultés réglées par la jurisprudence
Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste au barreau de Grasse, Bureau secondaire à Paris
Docteur en droit privé
Un compromis de vente peut-être "ferme" ou soumis à des conditions suspensives (obtention d'un prêt ou d'une autorisation...). Dans tous les cas,...
Date: 2017-01-04 16:29:07
Site :
http://cabinetgimalac.free.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d avocat / vente bien immobilier avocat
Cabinet d'Avocat en Droit Public à Paris - Marie Cecile ...
31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France
01 77 56 21 56 31 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France
Maître Marie-Cécile Sarrazin
Avocat au barreau de Paris
Maître Marie-Cécile Sarrazin exerce depuis plus de 17 ans au Barreau de Paris et assiste, conseille et représente les entreprises, les collectivités publiques et les particuliers dans tous les domaines couverts par le droit...
Site :
mcs-avocat.com
Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la ...
Rapports de Secrétaires
Présentation
La Conférence du stage des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est un concours d'éloquence et de rhétorique judiciaire, lieu de débat ouvert à tous. Elle est rattachée à l'Ordre des avocats aux Conseils , dont les membres sont notamment chargés de porter les pourvois devant la Cour de cassation et la Conseil d'Etat.
L'objet de ce...
Site :
http://www.conferencedustage-aac.org
Thèmes liés : conference du stage ordre des avocats au conseil / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat specialise conseil d'etat
Avocat nantes - lejeune-brachet-avocat.com
"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Mariage et divorce étrangers
Comment se marier à l'étranger et faire transcrire son mariage
Si vous vous marier à l'étranger vous devez préalablement obtenir un CCAM, puis ensuite faire transcrire votre mariage. Il arrive cependant que le Parquet s'oppose à votre...
Site :
http://www.lejeune-brachet-avocat.com
Maître KOVAC - Avocat à Dijon - Spécialiste en droit du ...
Avocat spécialiste en droit du travail
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), associé dans un cabinet pluridisciplinaire, je suis spécialisé en droit du travail.
J'interviens au service de mes clients, salariés et employeurs, en conseil, assistance mais aussi défense devant les juridictions qui traitent du droit du travail c'est à dire les Conseils des Prud'hommes et les chambres sociales des Cours d'appel et de la Cour de cassation.
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français.
Parce que pour...
Site :
http://www.maitrekovac-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialiste droit social
Cabinet Hedda-Ellouze Ellouze & Belajouza-Felli
Le Cabinet Donia Hedda-Ellouze, Ellouze & Belajouza-Felli ("le Cabinet"), fondé en 1986 par Maître Donia Hedda Ellouze, Avocat à la Cour de Cassation, est un Cabinet spécialisé en investissements, droit des...
Site :
https://www.cabinetheddaellouze.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat arbitrage international / cabinet avocat droit international / cabinet avocat arbitrage international / cabinet d'avocat droit commercial
Actualité - Avocat Versailles (78)
Actualité
Accueil » Actualité » LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...
31 juil 2013
LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...
C'est un arrêt tant attendu de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation qui vient de trancher définitivement le débat sur la validité des...
Site :
http://jad-avocat-78.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
Site :
https://www.juritravail.com
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2018-06-24 07:59:49
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : avocat contrat de travail / recherche d emploi avocat / convention collective du personnel d avocat / avocat code du travail / avocat conseil d entreprise